Allo Lysandre, Moi je saisie mes plaidoyers de non-culpabilité et par la suite je fais ma liste préliminaire des AVA, suivi de la préparation des avis d’audition pour imprimer mes étiquettes. C’est la seule façon que j’ai trouvé pour créer les étiquettes. Je ne fais pas l’étape de la saisie des AVA, j’attends d’avoir assez de dossiers pour créer mes rôles. Hâte de voir si autres solutions…

Voici le lien de poste canada pour les différents frais expresspost, dans le bas on voit que le frais de retour est payant. https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/fr/entreprise/expedition/canada/comparer.page
Ici aussi on a fait une plainte à Poste Canda et ça n’a rien donné. Même si on un numéro de client rien à faire. Des fois ça revenait sans frais mais on s’est fait dire que c’était parce que le bureau de poste du destinataire ne le saisissait pas comme expressPost, on était alors chanceux.

Bonjour Claudine, Ici nous avons eu le cas avec des avions. Un agent était dans l’avion prenait des photos et lorsqu’il constatait l’infraction il communiquait avec l’agent intercepteur. Pour la preuve, l’agent dans l’avion consignait le tout dans un complément de rapport et l’agent intercepteur complétait le constat. Lors d’une contestation, l’agent de l’avion était assigné pour le dépôt des photos si elles étaient nécessaires, particulièrement pour dépassements sur une ligne double par exemple. Pour un constat de vitesse, la vitesse était capté par radar par l’agent intercepteur, donc le rapport d’infraction était suffisant.

Comme Lysandre je ne pensais pas pouvoir transmettre un NPA pour une compagnie. Je vais donc suivre également…
Aussi je me questionne, qu’elle était l’infraction pour que le constat soit émis au locataire et non au propriétaire?

Je suis tout a fait en accord avec ta position, j’ai déjà refusé le paiement en monnaie, mais le défendeur ne c’est pas sauvé et a finalement payé avec sa carte. Par contre dans ton cas, si la somme est complète je serais porté à l’encaisser afin de fermer le dossier. Je serais porté à acheter la paix…

Voici des jurisprudences que je viens de retracer :
Desbiens c. Directeur des poursuites criminelles et pénales 2013 QCCQ 1999
Chabot c. Ville de Québec 2018 QCCS 4893

Allo Michèle, en ce qui a trait à la signification, dans un cas d’impossibilité de le faire le juge peut tout de même procéder, c’est prévu à l’article 159. J’ai eu un cas d’un mineur placé en centre jeunesse dont les parents étaient introuvable, retour de courrier. Il a tout de même fallu démontrer les démarches effectuées et la preuve de retour du courrier, mais le juge a procédé.

Également intérêt pour les réponses. Vraiment pas certaine que ce soit correct cette façon de faire…

Seulement pour les demandes manuelles (papier) voir le tableau des tarifs : https://saaq.gouv.qc.ca/saaqclic-eed/connaitre-saaqclic/tarification

Ici, bureau de la MRC fermé au public, mais possible de passer payer en sonnant à la porte ou encore en nous appelant. Télétravail pour tous les employés sauf pour la Cour municipale.

J’adore la façon de faire d’Isabelle, je vais l’adopter je crois bien. Merci Isabelle! Moi aussi j’ai de la misère avec le fait de demander une autorisation à la municipalité alors que le tribunal doit être indépendant et impartial.

Allo Lysandre, Moi SCM fonctionne seulement sur internet explorer sinon j’ai des problème de connexion avec google chrome ou Edge. Donc je me demandais si ce n’était pas ton logiciel d’exploitation qui était la source du problème…