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JulieBordeleauParticipantDepuis 2 jours services non disponibles SAAQClic
JulieBordeleauParticipantBonjour Kim,
Comme le mentionne Nathalie, le défendeur aurait pu communiquer avec vous par écrit. Nous avons eu un cas il y a quelques années et toutes les communications avec le défendeur ce sont fait par écrit ou avec sa conjointe. Le dossier étant allé à procès, nous avions à ce moment là fait appel à un interprète et dans mon souvenir ça nous avait couté moins de 100$.
Donc moi non plus je ne paierais pas cette facture car c’est le défendeur lui même qui a décidé de se présenter avec un interprète alors qu’il y avait d’autres possibilité à ce stade.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Isabelle,
Comme Karine à Magog, le montant est modifié seulement après la demande d’amendement accordée par la juge.
S’il paie avant le jugement il bénéficie de l’erreur et ce, même si le 30 jours est passé et que nous avons transmis une demande préliminaire au défendeur.
Bonne fin de journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Noémie,
Nous transmettons la documentation au greffe de la CS ainsi qu’au procureur du DPCP. Voir notre procédurier en pièce jointe.
Bonne semaine!
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachésJulieBordeleauParticipantIci aussi nombre à la baisse, ce qui clairement ne corresponds pas à mon nombre prévu cette année, qui est plus élevé en raison de l’arrivée d’une autre MRC à ma Cour. Il y aura donc un gros ajustement à faire.
JulieBordeleauParticipantIci nous prêtons toujours nos salles gratuitement .
JulieBordeleauParticipantAllo Noémie,
Je suis tout à fait d’accord avec toi. C’est très lourd.
J’ai écris suite à la réception du courriel ce matin. Voir la réponse en pièce jointe.
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachésJulieBordeleauParticipantBonjour Caroline,
Pour ma part je n’ai pas de procédure particulière en début d’année. AU minimum une fois par mois je vérifie cette liste en consultant SOQUIJ et le SCM afin de m’assurer que le constat n’appartient pas à une autre Cour. Dès l’encaissement d’un constat non saisi je fais cette même vérification et s’il appartient à une autre cour nous retournons l’argent et avisons la Cour concernée. Également, je m’assure que nous n’avons pas fait d’erreur dans le numéro de constat à l’encaissement en cherchant avec le nom du payeur.
Si après plus d’un an toujours pas retracé les constats nous transférons cette somme dans les autres frais afin d’enlever ce paiement de notre liste.
Je ne sais pas si j’ai la bonne façon de faire mais jusqu’ici avec cette méthode j’ai rarement plus d’un paiement par année qui traine plus de 12 mois.
Bonne année !
JulieBordeleauParticipantMême chose qu’a Victoriaville ici !
JulieBordeleauParticipantBonjour Melissa,
Pour avoir discuté avec Monsieur Puro qui passe à nos bureaux tous les jours, il nous a confirmé que les services sont maintenus ils ne sont pas touchés par cette grève. Leur mouvement de solidarité est en lien qu’en période de fort achalandage à poste Canada il venait en relève ce qu’il ne feront pas.
13 novembre 2024 à 13h10 en réponse à : règlement municipal sur routes numérotées BIA possible?? #53684JulieBordeleauParticipantBonjour Nathalie,
Très régulièrement des constats émis en vertu des RGM sont émis sur les routes numérotées. Le poursuivant, dans ce cas est la municipalité et non le DPCP.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantLa faillite ne libère pas le défendeur du paiement de ses contraventions, je ne lèverais donc pas la suspension à moins qu’il y ait une directive contraire mais si oui je ne la connais pas.
16 août 2024 à 10h45 en réponse à : Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement #53380JulieBordeleauParticipantIntérêt également 🙂
Ce serait bien de partager ici vos façons de faire afin que tous les greffiers puissent en bénéficier puisque ça semble être la nouvelle façon de procéder pour plusieurs juges.
Merci!
JulieBordeleauParticipantBonjour Lyne,
Tu peux faire la procédure PRO.CM.40.01 (Gestion des avis d’audition) jusqu’à l’étape 1.05 pour avoir ton numéro et tes étiquettes. Moi c’est ce que je fais !
JulieBordeleauParticipantAllo Kim,
J’ai eu un cas semblable il y a quelques mois et je n’ai rien fait en me disant que c’était au défendeur de s’en occuper (demande de rétraction par exemple) car au moment du jugement l’attestation nous mentionnait que son permis était invalide. Dans mon cas dossier transféré au BIA pour la perception et à ce jour aucun retour à ce sujet.
JulieBordeleauParticipantBonjour,
Ici date de fin 31 mai 2024 et nouvel article avec début 1er juin 2024.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour,
J’ai eu sensiblement la même réponse que Nathalie par mon responsable de poste de Mékinac.
Nous devons donc faire bénéficier au défendeur l’erreur des policiers.
Pour le moment nous allons saisir les constats avec les montants inscrits au constat et au besoin (si contestation ou défaut de paiement, nous ferons parvenir un avis au défendeur afin de modifier les montants. Ça demande de l’attention à la saisie mais je trouve plus simple de corriger à la saisie plutôt que lors du paiement.
Je comprends que dans ton cas ce sera plus difficile à gérer avec la SQ et la police municipale.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour,
Ici 9h30, 13h30 et 18h
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantNOUS AVONS TROUVÉ Article 64 mentionne que l’article 516 est modifié…Désolé du dérangement et bon weekend 🙂
Bonjour à vous, Je regarde le projet de Loi et je m’interroge sur l’application quant à l’augmentation des amendes pour une vitesse. Est-ce que cela s’applique à tout moyen de détection incluant les radars habituelles et non seulement les radars photos? Une collègue pense que non. J’ai interrogé mon directeur de poste à ce sujet car tous les constats émis depuis le 1er juin sont au tarif habituelle et non selon le nouveau tableau fourni par SR et il n’a toujours pas réponse à ma question. Est-ce que quelqu’un parmi vous peut m’expliquer? Car j’attends avant de faire la mise à jour au cas où il y aurait une particularité et que cette augmentation s’applique seulement au photo radar. Merci!
JulieBordeleauParticipantMême chose ici pour les attestations malheureusement, c’est vraiment désagréable toutes ces vérifications avant une séance et refaire toutes les demandes par courriel 🙁
Pour la facturation je n’ai pas trouvé comment faire la vérification…
JulieBordeleauParticipantNous avons reçu la même demande et ma réponse a été non.
JulieBordeleauParticipantAllo Geneviève, Je ne suis pas sur de bien comprendre si ton jugement a été rendu sur ton ordonnance ou seulement sur le constat d’infraction. Un jugement écrit doit être rendu sur cette demande d’ordonnance. Par la suite, La ville et non la Cour doit signifier le jugement d’ordonnance au défendeur. S’il ne respecte pas l’ordonnance, à la fin du délai émis dans l’ordonnance, la Ville peut procéder au ménage et ajouter ces frais au compte de taxes. Voilà comment on procède ici. Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour, Ici nous n’avons jamais reçu ces avis de radiation donc jamais affiché. Je ne connaissais pas cette obligation…
JulieBordeleauParticipantFirst data pour nous avec l’appareil Clover Heritage.
JulieBordeleauParticipantDe mon côté j’ai une technique juridiques. Je ne crois pas qu’un BAC en droit soit nécessaire. Une connaissance du droit et/ou de la cour municipale est un atout.
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