JulieBordeleau

Toutes mes réponses sur les forums

25 sujets de 51 à 75 (sur un total de 203)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Réessayez le lien #1 #51878
    JulieBordeleau
    Participant

    oui

    en réponse à : Autres gestions effectuées par le greffier #51417
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Hélène,

    Comme le mentionne Melissa, c’est tout un sujet !!! Surtout pour les petites Cour.

    Ici je m’occupe du greffe de la MRC ainsi que de l’accès à l’information en plus de la Cour.  Avec les années j’ai délaissé certaines tâches que je trouvais incompatible avec mon rôle de greffier de Cour qui est mon poste principal.  Tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de directives claires à ce sujet il sera difficile de faire comprendre à nos directions qu’il serait préférable de s’en tenir seulement à la Cour.

    Je suis d’accord avec Mélissa dans son questionnement en ce qui a trait à la supervision des inspecteurs…

    en réponse à : Dépôt volontaire (créance) #51214
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour,

    Ils sont exclus de la faillite mais pas du dépôt volontaire malheureusement.

    Bonne fin de journée!

    en réponse à : SAAQ #51203
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Isabelle et Michel,

    Ce matin nous recevons une facturation de la SAAQ laquelle corrige celle de février, ça c’est OK.  Par contre, pour la période de mars la SAAQ nous charge des attestations alors que nous n’avons jamais reçu les réponses.  Je retiens ces montants? ou j’attends une correction de facture?  Merci à l’avance du suivi!

     

     

    en réponse à : SAAQ #51179
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Caroline,

    Même chose ici pour les demandes de renseignements ainsi que les attestations il n’y a aucun résultats dans Résultats des Demandes. 🙁

     

    en réponse à : SAAQ #51105
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Annick,

     

    Même chose ici 🙁

    en réponse à : Ajout d’un règlement municipal #51087
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Anne-Michele,

    voici l’article dans notre règlement harmonisé dans la section Circulation

    Article 6.3.6                     DÉRAPAGE VOLONTAIRE
    AMENDE

    SQ 300 $

    Il est interdit à toute personne de provoquer le dérapage volontaire d’un véhicule sur la voie publique ou dans un endroit public.

     

     

    en réponse à : Rapport de caisse – Balancé #51073
    JulieBordeleau
    Participant

    Dans paramètre / Gestion des impression dans la colonne sortie du met la date 2023-04-05 suivi  de * faire enter et tu devrais le retrouver 🙂

    en réponse à : SAAQ #51069
    JulieBordeleau
    Participant

    Allo Marie-Christine,  Dans un cas comme celui-là je lui mentionne de consulter un avocat.  Malheureusement, on ne peut rien faire pour lui.  Peut-être possibilité d’un appel (retrait de son plaidoyer) à la CS ou encore demande de permis restreint, mais dans ce cas je ne sais pas si cette demande est possible.

    en réponse à : Montant amende pour stationnement #51047
    JulieBordeleau
    Participant

    40$

    en réponse à : SAAQ #51030
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour à vous, Comme demandé par la SAAQ j’ai effectué 2 demandes d’attestations VIA le web mais je suis incapable de visualiser les réponses.  Et la demande est pour une infraction de septembre 2022 donc avant janvier 2023 et à l’étape de confirmation il est mentionné : Demande d’attestation terminée et votre fichier sera dispo dans les prochaines minutes dans Résultats des demandes.  Suis-je la seule?  Merci!

    Pièces jointes:
    Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
    en réponse à : SAAQ #51015
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour, comme Isabelle Veilleux, je me demande si nous pouvons maintenant transmettre tous nos fichiers dont les INA.  Les défendeurs commencent à poser des questions et la SAAQ leur mentionne que c’est notre faute et responsabilité de transmettre les INA.  C’est pas très plaisant…Merci de nous revenir à ce sujet.

    en réponse à : SAAQ #50930
    JulieBordeleau
    Participant

    Mélanie, même chose de mon côté lors de demandes d’information aujourd’hui 🙁

    en réponse à : Article 16 VHR – Attestation #50906
    JulieBordeleau
    Participant

    Voici les dernières coordonnées que j’ai à ce sujet :

    Fédération Québécoise des Clubs Quads, Lyne Boilard

    Tél. : 514 252-3050  #2226

    lyne.boilard@fqcq.qc.ca

    http://www.fqcq.qc.ca

    en réponse à : SAAQ #50881
    JulieBordeleau
    Participant

    ici aussi facture de demande de renseignements à 13.50$ par pièce, oufff on paie pas ça!!!

    en réponse à : Sureté du Québec vs signification de constats #50794
    JulieBordeleau
    Participant

    Je reçois tes tests de courriel et toi reçois-tu ma réponse, je crois que tu disais ne pas recevoir les messages du forum par courriel?

    en réponse à : Fiasco SAAQ – Suite #50786
    JulieBordeleau
    Participant

    Tu as tellement raison.  Il y aura des impacts à long terme je crois.  Ici aussi des demandes d’attestations qui n’entre pas, obligé de remettre les procès malgré avoir souligné la date prévue.  Gestion des erreurs impossible à suivre…

    en réponse à : Envoi des fichiers S.A.A.Q. #50772
    JulieBordeleau
    Participant

    Non fonctionnel et les message d’erreurs sont incompréhensible, ca dit de corriger (code d’erreur 99) mais je ne trouve pas ce qui est erroné…

    en réponse à : Sureté du Québec vs signification de constats #50742
    JulieBordeleau
    Participant

    Oui Mireille, Voir le forum/ pénal/ SQ et moyens de pression publié la semaine passé par Johanne.

    Pour le moment je n’ai pas encore statué sur ce que nous ferons avec ça…Et c’est effectivement commencé un ami à mon fils s’est fait arrêter et on lui a dit qu’il recevrait son constat par la poste.

     

     

    en réponse à : Sûreté du Québec et moyens de pression – #50739
    JulieBordeleau
    Participant

    Tout à fait d’accord avec vous!

    Effectivement la SQ ne touche pas les bonnes cibles avec ce moyen de pression, en appliquant ce moyen sur les constats municipaux (100391) et pas seulement les constats nationaux (100400) qui eux sont entièrement géré par l’état.

    Ils impacts les cours municipales et non le gouvernement qui recevra l’entièreté de ses revenus (amendes et contributions) pour les constats municipaux, alors que les cours municipales perdront leurs revenus (frais) en dépenses de signification (temps et frais postaux), et même seront fort probablement à perte.

    Peut-on envisager de faire connaitre notre point de vue au syndicat qui représente la SQ , sur les impacts sur les  CM ?

    en réponse à : Accès à la SAAQ – Reprise #50721
    JulieBordeleau
    Participant

    Allo Catherine,  pour ma part j’ai transmis un fichier ce matin et à la confirmation je n’ai aucun numéro de confirmation d’inscrit seulement la date de transmission.  Je suis donc aller à l’état des fichiers et il n’y est pas…en lisant les infos il semblerait qu’il faut attendre 24h pour les voir…un peu mal commode pour s’assurer des fichiers transmis.  Je vais attendre avant de tout transmettre…

    en réponse à : Accès à la SAAQ – Reprise #50716
    JulieBordeleau
    Participant

    Allo Marc, tu mets le code usager au nom d’utilisateur si je comprends bien.  si on a créé notre compte avec un nom d’utilisateur différent il faudra recommencer?

    en réponse à : durée ajournement #50702
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Isabelle,

    Ici ajournement après l’appel du rôle d’une durée moyenne de 15 à 30 minutes pour permettre aux défendeurs de discuter avec le procureur de la poursuite.

    Bonne fin de journée!

    en réponse à : Loi concernant l’impôt sur le tabac #50645
    JulieBordeleau
    Participant

    Il y a quelques années à la demande du directeur du poste de la SQ de l’époque j’avais fait des vérifications à ce sujet.  La loi de l’impôt et du tabac,  prévoit que la poursuite peut être intentée par la municipalité.  On m’avait alors dit que sur les routes numérotés comme c’est notre entente avec le DPCP qui s’applique c’est eux qui ont juridiction.  Donc, ma conclusion était que seul les poursuites sur routes non-numérotées était possible par la municipalité.  Finalement ce projet n’a pas abouti malheureusement. Les réponses que tu obtiendras m’intéressent.  Bonne  journée!

    en réponse à : Politique de mauvaises créances #50643
    JulieBordeleau
    Participant

    intérêt aussi 🙂  Merci!

25 sujets de 51 à 75 (sur un total de 203)