Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
CarolineChiassonParticipantIci aussi la Banque Royale les refuse, ainsi que la CIBC.
CarolineChiassonParticipantBonjour! À Sept-Îles nous avons une baisse de 35% pour janvier-avril 2017, comparativement à janvier-avril 2016. Depuis quelques semaines nous recevons les constats d’infraction en quantité très limitée… On comprends aussi que pour la suite, nos jugements par défauts et plaidoyers de non-culpabilité sont en baisse également.
CarolineChiassonParticipantPar numéros / par année.
Bonne journée!CarolineChiassonParticipantPoste certifiée. Si retour du courrier, poste ordinaire.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
En 2009 j’avais demandé des informations concernant le port de la toge. Dans les réponses reçues, il y avait des commentaires concernant une recommandation du Juge en Chef à propos du décorum. Notre juge nous a suggéré de porter la toge, ce que nous faisons depuis ce temps.
Bonne journée!17 février 2016 à 10h08 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37040CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, le Juge, procureur et greffière portent la toge.
CarolineChiassonParticipantMme Poirier, est-ce vous avez un service de police municipale ou SQ ? Merci!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Nous sommes desservies par la SQ et n’avons eu aucune directive à ce sujet.
Bonne journée!CarolineChiassonParticipantL’avons aussi reçu à Sept-Îles, signé Sylvain Larocque.
CarolineChiassonParticipantMême chose que M.R.C Côtes de Beaupré!
CarolineChiassonParticipantNous avons un agent de sécurité dans la salle d’audience seulement et ce de jour comme de soir.
CarolineChiassonParticipantOui, je l’ai appris la semaine passée. On m’a répondu qu’ils attendaient de nouvelles directives vers la mi-octobre. Nous avons régulièrement des contrevenants qui ont des suspensions avec Québec mais pour l’instant ils ne veulent plus que nous prenions les paiements pour eux. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour, Nous traitons régulièrement des dossiers pour transfert de district. Ce sont eux qui font les procédures après le jugement. Par la suite, nous leur demandons par écrit où en sont rendus les dossiers et s’ils sont payés. Nous les avisons que nous attendrons le remboursement de l’amende. En général ça fonctionne bien.
CarolineChiassonParticipantBonjour, Nous n’avons pas de code vestimentaire en tant que tel. Il faut y aller avec le bon sens. Sans être toujours en jupe et veston, il y a moyen de bien se vêtir. Le jeans propre, de couleur est autorisé. On évite les hauts décolletés ou trop transparent, les mini-jupes, etc. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantMême chose à Sept-Îles.
CarolineChiassonParticipantÀ Sept-îles, nous faisons appel à une agence de sécurité (Garda) pour nos séances. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantLors de l’ouverture du dossier, l’avis d’audition est posté au défendeur avec la communication de la preuve. Une copie de la preuve est annexée avec la copie poursuivante de l’avis d’audition pour la procureure. Cette dernière vient chercher ses dossiers environ 3 semaines avant les auditions. L’original de la preuve est concervée à la cour. Lors de l’audition, une chemise avec tout les originaux est remise à la procureure qui me les remets au fur et à mesure que les dossiers procèdent.
CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, même procédure que Salaberry-de-Valleyfield. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantA Sept-îles,nous envoyons les avis du poursuivant pour tous les constats après l’expiration du 30 jours avec un délai de 14 jours supplémentaires. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, nous avons des séances soit à 9h30, 13h30 ou 18h30. Les dossiers sont fixés en fonction des heures. Pour la séance du matin, j’essaie de fixer des dossiers dont les accusations sont simples et sans trop de témoins. C’est plus facile de ne pas déborder.Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Iles, c’est la greffière de la ville qui s’occupe des ventes pour taxes impayées.
Bonne journée!CarolineChiassonParticipantBonjour, Aucun avis de la part de la Caisse de Sept-Îles pour ces informations. Je prends note de vos messages. Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantMême chose qu’à Saint-Georges.
CarolineChiassonParticipantBonjour, Nous avons un règlement à cet effet que je vous envoie par e-mail. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Îles, je porte la toge depuis environ 2 ans. Bonne journée! -
AuteurMessages
