CarolineChiasson

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25 sujets de 26 à 50 (sur un total de 114)
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  • en réponse à : Percepteur – MJQ #45860
    CarolineChiasson
    Participant

    MERCI TOUS !

    en réponse à : Interprète à la cour municipale #45617
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour!

    La question m’intéresse également car à Sept-Îles, nous n’avons peu ou pas d’interprètes.

    Vous pourriez poser la question directement à l’Ordre professionnel en question (OTTIAQ) :

    Tél. : 514 845-4411, poste 0

    Tél. sans frais : 1 800 265-4815

    Bonne journée 🙂

    en réponse à : Courriel Invitation présentation cour de Repentigny #44888
    CarolineChiasson
    Participant

    Nous y serons également !

    Merci beaucoup pour l’invitation !

    en réponse à : DIPE / nbres de jours prison #44874
    CarolineChiasson
    Participant

    Suite à une demande à PG Solution, ci-joint leur réponse :

    Bonjour, après vérification, le nombre de jours de prison vs montant est discrétionnaire au juge. Il faudrait que vous vous réfèreriez à l’AGCMQ pour voir comment ça doit être traité. De notre côté on ne fait pas de modifications à la table. Merci

    Alors voilà 🙂

    en réponse à : Constats Express / Version mobile #44837
    CarolineChiasson
    Participant

    Ca me rassure, car les principaux utilisateurs de ce service se servent assurément de leur cellulaire first !

    Merci du partage Mireille, nous avons les mêmes problématiques ici…
    Si nous rajoutons qu’ils écrivent une fois sur deux, 10091 80XXXXXXX.

    Bref, je vais questionner un peu plus lors du prochain bémol.

    Merci et bonne journée.

    en réponse à : DIPE / nbres de jours prison #44826
    CarolineChiasson
    Participant

    Merci Mélissa,
    Je me tourne vers PG.

    De notre côté, suite à des discussions avec notre Juge en 2019, nous avions ajusté notre tableau de 0.01 $ à 849.99 $.

    0.01 à 149.00 $ = 1
    150.00 à 249.99 $ = 2
    250.00 à 349.99 $ = 3
    350.00 à 449.99 $ = 4 et ainsi de suite…

    Toutefois, les autres montants plus élevés, ça remonte à 1996….

    en réponse à : Frais insuffisance de fonds #44767
    CarolineChiasson
    Participant

    Merci beaucoup gang !!!

    Bonne semaine 🙂

    en réponse à : Suspension de permis – Sélection de dossiers #44742
    CarolineChiasson
    Participant

    Même méthode ici que MRC Lotbinière.

    en réponse à : Projet de loi 32 #44526
    CarolineChiasson
    Participant

    Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements concernant le frais 650…
    Quand même dommage, la préparation d’un dossier pour un éventuel procès amène certains coûts… (attestation, etc)

    en réponse à : Mandat d’emprisonnement / Frais #44287
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour M. Poirier,
    Pourtant FRAIS EXEC. est réellement à OUI. Je ne comprends pas.
    Je me suis tournée vers Acceo…
    Merci à vous et bonne journée.

    en réponse à : Fermeture vacances construction #44261
    CarolineChiasson
    Participant

    Nous également, nos bureaux sont ouverts durant la période estivale. Toutefois, aucune séance n’est prévue en juillet et août.

    Lorsque nous avions qu’une seule employée au sein de la cour municipale, une étudiante était engagée pour combler les vacances de celle-ci (service à la clientèle). Maintenant, nous sommes deux et nous cédulons nos vacances en conséquence.

    en réponse à : Toges en salle d’audience #44094
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,
    Désolée pour la réponse tardive.. Toge ici pour tout le monde également.
    Bonne journée !

    en réponse à : APA-Délivré par une autre cour municipale #43961
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,
    De notre côté également. Le service est offert tant que nos bureaux sont ouverts au public.
    Bonne journée !

    en réponse à : Paiement d’une entente – Constat Express #43880
    CarolineChiasson
    Participant

    Merci à vous !
    Bonne journée.

    en réponse à : thermomètre _ COVID #43879
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour Isabelle,

    De notre côté, nous avons deux agents de sécurité :

    Agent extérieur de la salle qui accueille et pose les questions en lien avec le Covid-19;

    Agent intérieur de la salle qui prend la température avec thermomètre et invite les gens à prendre place. Il s’occupe aussi du nettoyage des surfaces après chaque procès.

    L’agent extérieur s’occupe ensuite du déroulement de la salle (entrée et sortie des défendeurs) etc..

    Bonne journée à toi.

    en réponse à : Constat express – Publicité #43865
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    Réponse tardive… Désolée 🙂

    De notre côté, nous avons créé un feuillet publicitaire “maison” que nous mettons à même le constat lors de la signification. Nous remettons également ce petit feuillet publicitaire aux défendeurs à notre comptoir au moment de la prise d’une entente, à l’envoi des AVR ou à toutes occasions.
    Le paiement en ligne par constat express est également publicisé sur notre site web.
    Bonne journée.

    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    De notre côté, un 2ième AVR a été envoyé dans tous nos dossiers à cette étape.

    Nous avons dernièrement envoyé une correspondance maison “DERNIER RAPPEL” aux étapes JUG et DAV mentionnant la levée de la suspension au 1er septembre prochain dont nous serons autorisés à poursuivre les procédures.

    Pour le reste des dossiers en perception (RSA, MAA, etc), nous poursuivrons où nous étions rendus avant la pandémie.

    Bonne journée 🙂

    en réponse à : lettre RPG #43652
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    Nous utilisons également ce formulaire chez nous.

    Caroline

    en réponse à : Tarif Portail Juge et Procureur #43496
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    À ce sujet, y’en a t-il parmi vous qui ont d’ores et déjà été de l’avant avec l’installation de ce portail ?

    Nous sommes vraiment intéressés par le Portail du Juge pour les jugements par défaut à distance. Alors ceux ou celles qui aimeraient partager leurs expériences et commentaires, ça serait vraiment apprécié.

    Merci et bonne journée 🙂

    en réponse à : Augmentation de vos séances calendrier 2021?? #43411
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    De notre côté, les séances de cour prennent fin en juin pour la période estivale. Toutefois, nous avons ajouté (4) séances à l’été (Août) afin de rattraper un peu de retard. Sinon, nous poursuivrons avec notre calendrier déjà établi avant la pandémie débutant en septembre 2020.

    Bon été !

    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour à vous,

    Étant donné que nous sommes encore aux prises avec des significations hasardeuses dû à la Covid-19, je me demandais si, lors de la réception d’un PNC, votre Juge était OK au fait d’avoir signifié simplement par copie conforme ledit constat ?

    Merci de vos commentaires.

    Bonne journée 🙂

    en réponse à : Paiement sans contact #43337
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour à vous,

    Nous avons mandaté notre service des Finances sur le sujet. Voilà la réponse qu’ils ont eu de notre institution (BMO) :

    “Les banques qui fonctionnent avec MasterCard, Visa & Américan Express ont décidé de mettre automatiquement le 250 $ de limite pour les paiements sans contact pour les utilisateurs des cartes de crédit.

    Toutefois, pour les cartes de débit, c’est l’utilisateur (le détenteur de la carte) qui doit contacter sa banque et qui doit faire la demande d’augmenter le 100 $ de limite par «PayPass» associé à son compte.”

    Voilà ce qui explique de notre côté, depuis quelques jours, certaines transactions “paypass” de plus de 100 $ sont autorisées et d’autres pas…

    Bonne journée 🙂

    en réponse à : Séance de cour modernisé #43266
    CarolineChiasson
    Participant

    Bon matin Mélissa,

    Merci pour ce partage ! Je le trouve rassurant 🙂

    J’aimerais beaucoup en connaître davantage sur votre nouveau projecteur. Nous n’avons toujours pas statué sur notre futur achat, donc si je peux apporter des comparatifs ! Tant mieux.

    Encore merci et bonne semaine !

    en réponse à : Réouverture des comtoirs de paiement #43136
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    L’hôtel de ville prévoit l’ouverture des portes pour le public lundi, le 25 mai prochain. Plusieurs affiches et une signalisation ont été installés. Une porte est dédiée pour l’entrée et une autre porte à l’extrémité pour la sortie. Donc la circulation se fait dans un seul sens. Lavage des mains obligatoire pour les citoyens avec bouteille de désinfectant à l’entrée.

    Semaine 1 : Une personne (employé de la ville) sera sur place à titre d’agent de sécurité pour s’assurer du bon fonctionnement.

    À la cour municipale, un client à la fois. Nous continuons de prioriser les services de paiement en ligne. Toutefois, au comptoir, les modes de paiement par débit (installation d’un double terminal) et argent comptant sont acceptés. Pour l’employé au comptoir, chaque manipulation d’argent comptant nécessitera un lavage des mains.

    Nous nous adapterons au fur et à mesure.

    Bonne journée !

    en réponse à : Machine interac à 2 terminaux #43112
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,
    Nous venons tout juste d’adhérer à l’utilisation des deux terminaux en vue de la réouverture des portes aux publics.
    Même chose ICT250 de Moneris.

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