CarolineChiassonBonjour,
À Sept-Îles, le montant versé à notre procureur est 750$ la séance incluant la préparation des dossiers, rencontres avec les policiers, inspecteurs municipaux ou témoins et la rédaction des subpoena. Nous avons en moyenne 28 séances par année. Bonne journée
CarolineChiassonBonjour. À Sept-Îles, le montant fixé est aussi de 10$, sauf sur demande du défendeur. Bonne journée.
CarolineChiassonBonjour, à Sept-Îles nous avons une trappe (comme les dépôts dans les banques). C’est le département des finances qui s’occupe du courrier déposé et qui me remet celui de la cour. Bonne journée!
CarolineChiassonA Sept-Îles, nous envoyons l’avis de jugement au défendeur seulement. Mais comme à Joliette, s’il y a jugement écrit nous le transmettons aux deux.
CarolineChiassonNous enlevons les frais. Nous n’avons pas eu ce problème souvent.
CarolineChiassonBonjour,
Notre juge fait lui-même ses réservations d’hôtel et le remboursement se fait sur présentations de factures.
Bonne journée.
CarolineChiassonBonjour, Nous avions aussi des numéros de séquences à demander hier. Leur système de téléphonie a été changé. Voici le nouveau numéro: 418-646-6777 poste 50052. Bonne journée!
CarolineChiassonBonjour, même chose à Sept-Îles. Je dirais même que j’en ai plus que jamais!!Bonne fin de semaine.
CarolineChiassonBonjour,
À Sept-Îles nous envoyons toujours des rappels et ce pour toutes les infractions (stationnement, municipal, CSR). Bonne journée!
CarolineChiassonBonjour,
Depuis 2006 nos infractions relatives aux stationnements municipaux sont de 50$ + frais. L’article pour les allées prioritaires est de 100$ + frais.
Bonne journée! Claire Gagné
CarolineChiassonBonjour, à Sept-Îles nous faisons la même chose qu’à Lévis sauf que c’est une photocopie de l’avis que nous envoyons au procureur.Bonne journée!
CarolineChiassonA Sept-Îles, j’envoie l’avis d’audition et la communication de preuve par courrier certifié.
CarolineChiassonA Sept-Îles, la greffière de la cour municipale est syndiquée.
CarolineChiassonÀ la c.m. de Sept-Îles c’est la même chose que la cour de Plessisville.