Toutes mes réponses sur les forums
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CarolineChiassonParticipantBonjour,
De notre côté, les séances de cour prennent fin en juin pour la période estivale. Toutefois, nous avons ajouté (4) séances à l’été (Août) afin de rattraper un peu de retard. Sinon, nous poursuivrons avec notre calendrier déjà établi avant la pandémie débutant en septembre 2020.
Bon été !
11 juin 2020 à 14h13 en réponse à : Signification des constats d’infraction – Xpresspost certifié #43362
CarolineChiassonParticipantBonjour à vous,
Étant donné que nous sommes encore aux prises avec des significations hasardeuses dû à la Covid-19, je me demandais si, lors de la réception d’un PNC, votre Juge était OK au fait d’avoir signifié simplement par copie conforme ledit constat ?
Merci de vos commentaires.
Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour à vous,
Nous avons mandaté notre service des Finances sur le sujet. Voilà la réponse qu’ils ont eu de notre institution (BMO) :
“Les banques qui fonctionnent avec MasterCard, Visa & Américan Express ont décidé de mettre automatiquement le 250 $ de limite pour les paiements sans contact pour les utilisateurs des cartes de crédit.
Toutefois, pour les cartes de débit, c’est l’utilisateur (le détenteur de la carte) qui doit contacter sa banque et qui doit faire la demande d’augmenter le 100 $ de limite par «PayPass» associé à son compte.”
Voilà ce qui explique de notre côté, depuis quelques jours, certaines transactions “paypass” de plus de 100 $ sont autorisées et d’autres pas…
Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBon matin Mélissa,
Merci pour ce partage ! Je le trouve rassurant 🙂
J’aimerais beaucoup en connaître davantage sur votre nouveau projecteur. Nous n’avons toujours pas statué sur notre futur achat, donc si je peux apporter des comparatifs ! Tant mieux.
Encore merci et bonne semaine !
CarolineChiassonParticipantBonjour,
L’hôtel de ville prévoit l’ouverture des portes pour le public lundi, le 25 mai prochain. Plusieurs affiches et une signalisation ont été installés. Une porte est dédiée pour l’entrée et une autre porte à l’extrémité pour la sortie. Donc la circulation se fait dans un seul sens. Lavage des mains obligatoire pour les citoyens avec bouteille de désinfectant à l’entrée.
Semaine 1 : Une personne (employé de la ville) sera sur place à titre d’agent de sécurité pour s’assurer du bon fonctionnement.
À la cour municipale, un client à la fois. Nous continuons de prioriser les services de paiement en ligne. Toutefois, au comptoir, les modes de paiement par débit (installation d’un double terminal) et argent comptant sont acceptés. Pour l’employé au comptoir, chaque manipulation d’argent comptant nécessitera un lavage des mains.
Nous nous adapterons au fur et à mesure.
Bonne journée !
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Nous venons tout juste d’adhérer à l’utilisation des deux terminaux en vue de la réouverture des portes aux publics.
Même chose ICT250 de Moneris.
CarolineChiassonParticipantOui d’accord. Idem de notre côté. Tout est sur pause.
Mais je pensais plus à lorsqu’il y aura reprise des activités.
Merci Élaine.
CarolineChiassonParticipantDe notre côté, nos bureaux n’étant toujours pas ouverts au public, nos défendeurs en entente de paiement surtout, glissent dans notre boîte de dépôts extérieurs, de l’argent comptant dans une enveloppe. Nous manipulons ces dépôts que le lendemain seulement.
Sinon, toutes les autres options mentionnées sont possibles, mais nous observons une grande augmentation des paiements de constats en ligne via constat express. Tant mieux !
Je pense que nous conserverons cette façon de faire aussi longtemps que nous pourrons. À l’ouverture des portes, nous prioriserons au comptoir les paiements par débit… Toutefois, nous ne sommes pas encore à refuser l’argent comptant…
A suivre…
CarolineChiassonParticipantNon, pas pour le moment.
Par contre, nous avons décidé de ne pas ouvrir les enveloppes reçues un jour X avant le lendemain matin.
Nous avons reçu ce matin des directives de l’UMQ relativement à l’ouverture des soumissions, mais ils n’ont rien mentionné quant à la possible “contamination” des enveloppes.
CarolineChiassonParticipantIdem à Madame Savoie !
CarolineChiassonParticipantBonjour!
Ici à Sept-Îles, je fais mes requêtes oralement au juge, en séance de cour. J’inscrit les dossiers de demandes d’emprisonnement au rôle, et j’explique la chronologie du dossier à mon juge.
CarolineChiassonParticipantBonjour!
Ici à Sept-Îles, je fais mes requêtes oralement au juge, en séance de cour. J’inscrit les dossiers de demande d’emprisonnement et j’explique la chronologie du dossier à mon juge.
CarolineChiassonParticipantIdem ici ! Que du positif. On trouve souvent des numéros de téléphone, employeurs, adresses…
CarolineChiassonParticipantÀ l’échéance du jugement, nous envoyons un DAV avec délai additionnel de 21 jours (3 semaines ouvrables). Après cela, nous suspendons le permis, après avoir vérifié l’adresse du défendeur à la SAAQ, pour s’assurer que le DAV a été transmis à la bonne adresse.
CarolineChiassonParticipantBonjour!
À Sept-Iles, 47 constats. Tous signifiés par PCE lorsque le constat n’était pas payé dans le 30 jours.
11 octobre 2018 à 8h42 en réponse à : Non respect d’un engagement de se présenter devant le percepteur #40541
CarolineChiassonParticipantBonjour Julien,
Pour ce genre de dossiers, je fais des recherches plus poussées sur Facebook et au Ministère de la solidarité sociale. J’essaie de vérifier si la personne a un emploi, et le cas échéant, je vais tout de suite en saisie de salaire. Saisie du compte bancaire est une option également lorsqu’on peut retrouver une trace au dossier (ex: lorsqu’une entente de paiements a été prise auparavant). Pour les défendeurs qui n’ont pas la capacité ni la volonté de payer (exemple : ils sont sur l’aide sociale), je renvoie une offre de travaux ou une lettre à l’effet qu’un autre mandat d’amener sera émis et qu’il est possible pour eux de prendre entente de paiements. Comme le permis de conduire est sanctionné à cette étape, on garde toujours espoir que la personne acquittera ses amendes un jour … mais pour être honnête, j’ai beaucoup de dossiers avec des défendeurs insolvables qui traînent depuis longtemps.
Pour l’article 366 du C.P.P., des discussions ont eu lieu sur le forum en 2016 par rapport à ce recours. Apparemment que ça demande beaucoup de travail pour les résultats escomptés.
CarolineChiassonParticipantMerci beaucoup Nicolas!
Ça confirme la validité des documents que j’ai en main. Pour ton formulaire 3831, as tu une version PDF ? car j’ai seulement une photocopie à mon dossier.
CarolineChiassonParticipant5 $ par transaction
CarolineChiassonParticipantSi je comprends bien, cet arrêté n’a aucun effet rétroactif ?
Donc pour les constats d’infractions émis entre le 18 mai 2018 et le 10 septembre 2018, ils demeurent tout de même à 100 $ d’amende (169$ en tout) ?
CarolineChiassonParticipantIdem ! Toujours eu du bon service avec eux.
CarolineChiassonParticipantJ’ai oublié de spécifier : mon défendeur habite également sur la réserve …
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Ici, nous échelonnons les paiements sur une durée maximale de 6 mois! Donc par exemple, pour une amende de 482$, ce sont des paiements de 80$ par mois qui sont exigés.
Si le défendeur a une situation exceptionnelle (aide sociale, difficultés financières temporaires), nous échelonnons sur une plus longue durée, mais c’est vraiment du cas par cas.
Pour ceux qui veulent rajouter des constats d’infraction à leur entente actuelle et non payée, nous augmentons le montant de leurs versements également.
Bonne fin de journée!
CarolineChiassonParticipantIdem à tous! Pas de liste, seulement les constats.
CarolineChiassonParticipantNous fermons le dossier sur preuve d’une attestation de décès de la maison funéraire.
CarolineChiassonParticipantMerci beaucoup pour les infos!
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