Toutes mes réponses sur les forums
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CarolineChiasson
ParticipantMERCI TOUS !
CarolineChiasson
ParticipantBonjour!
La question m’intéresse également car à Sept-Îles, nous n’avons peu ou pas d’interprètes.
Vous pourriez poser la question directement à l’Ordre professionnel en question (OTTIAQ) :
Tél. : 514 845-4411, poste 0
Tél. sans frais : 1 800 265-4815
Bonne journée 🙂
CarolineChiasson
ParticipantNous y serons également !
Merci beaucoup pour l’invitation !
CarolineChiasson
ParticipantSuite à une demande à PG Solution, ci-joint leur réponse :
Bonjour, après vérification, le nombre de jours de prison vs montant est discrétionnaire au juge. Il faudrait que vous vous réfèreriez à l’AGCMQ pour voir comment ça doit être traité. De notre côté on ne fait pas de modifications à la table. Merci
Alors voilà 🙂
CarolineChiasson
ParticipantCa me rassure, car les principaux utilisateurs de ce service se servent assurément de leur cellulaire first !
Merci du partage Mireille, nous avons les mêmes problématiques ici…
Si nous rajoutons qu’ils écrivent une fois sur deux, 10091 80XXXXXXX.Bref, je vais questionner un peu plus lors du prochain bémol.
Merci et bonne journée.
CarolineChiasson
ParticipantMerci Mélissa,
Je me tourne vers PG.De notre côté, suite à des discussions avec notre Juge en 2019, nous avions ajusté notre tableau de 0.01 $ à 849.99 $.
0.01 à 149.00 $ = 1
150.00 à 249.99 $ = 2
250.00 à 349.99 $ = 3
350.00 à 449.99 $ = 4 et ainsi de suite…Toutefois, les autres montants plus élevés, ça remonte à 1996….
CarolineChiasson
ParticipantMerci beaucoup gang !!!
Bonne semaine 🙂
CarolineChiasson
ParticipantMême méthode ici que MRC Lotbinière.
CarolineChiasson
ParticipantMerci beaucoup pour tous ces éclaircissements concernant le frais 650…
Quand même dommage, la préparation d’un dossier pour un éventuel procès amène certains coûts… (attestation, etc)CarolineChiasson
ParticipantBonjour M. Poirier,
Pourtant FRAIS EXEC. est réellement à OUI. Je ne comprends pas.
Je me suis tournée vers Acceo…
Merci à vous et bonne journée.CarolineChiasson
ParticipantNous également, nos bureaux sont ouverts durant la période estivale. Toutefois, aucune séance n’est prévue en juillet et août.
Lorsque nous avions qu’une seule employée au sein de la cour municipale, une étudiante était engagée pour combler les vacances de celle-ci (service à la clientèle). Maintenant, nous sommes deux et nous cédulons nos vacances en conséquence.
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
Désolée pour la réponse tardive.. Toge ici pour tout le monde également.
Bonne journée !CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
De notre côté également. Le service est offert tant que nos bureaux sont ouverts au public.
Bonne journée !CarolineChiasson
ParticipantMerci à vous !
Bonne journée.CarolineChiasson
ParticipantBonjour Isabelle,
De notre côté, nous avons deux agents de sécurité :
Agent extérieur de la salle qui accueille et pose les questions en lien avec le Covid-19;
Agent intérieur de la salle qui prend la température avec thermomètre et invite les gens à prendre place. Il s’occupe aussi du nettoyage des surfaces après chaque procès.
L’agent extérieur s’occupe ensuite du déroulement de la salle (entrée et sortie des défendeurs) etc..
Bonne journée à toi.
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
Réponse tardive… Désolée 🙂
De notre côté, nous avons créé un feuillet publicitaire “maison” que nous mettons à même le constat lors de la signification. Nous remettons également ce petit feuillet publicitaire aux défendeurs à notre comptoir au moment de la prise d’une entente, à l’envoi des AVR ou à toutes occasions.
Le paiement en ligne par constat express est également publicisé sur notre site web.
Bonne journée.18 août 2020 à 10h20 en réponse à : Levée de la suspension des délais à compter du 1er septembre #43686CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
De notre côté, un 2ième AVR a été envoyé dans tous nos dossiers à cette étape.
Nous avons dernièrement envoyé une correspondance maison “DERNIER RAPPEL” aux étapes JUG et DAV mentionnant la levée de la suspension au 1er septembre prochain dont nous serons autorisés à poursuivre les procédures.
Pour le reste des dossiers en perception (RSA, MAA, etc), nous poursuivrons où nous étions rendus avant la pandémie.
Bonne journée 🙂
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
Nous utilisons également ce formulaire chez nous.
Caroline
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
À ce sujet, y’en a t-il parmi vous qui ont d’ores et déjà été de l’avant avec l’installation de ce portail ?
Nous sommes vraiment intéressés par le Portail du Juge pour les jugements par défaut à distance. Alors ceux ou celles qui aimeraient partager leurs expériences et commentaires, ça serait vraiment apprécié.
Merci et bonne journée 🙂
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
De notre côté, les séances de cour prennent fin en juin pour la période estivale. Toutefois, nous avons ajouté (4) séances à l’été (Août) afin de rattraper un peu de retard. Sinon, nous poursuivrons avec notre calendrier déjà établi avant la pandémie débutant en septembre 2020.
Bon été !
11 juin 2020 à 14h13 en réponse à : Signification des constats d’infraction – Xpresspost certifié #43362CarolineChiasson
ParticipantBonjour à vous,
Étant donné que nous sommes encore aux prises avec des significations hasardeuses dû à la Covid-19, je me demandais si, lors de la réception d’un PNC, votre Juge était OK au fait d’avoir signifié simplement par copie conforme ledit constat ?
Merci de vos commentaires.
Bonne journée 🙂
CarolineChiasson
ParticipantBonjour à vous,
Nous avons mandaté notre service des Finances sur le sujet. Voilà la réponse qu’ils ont eu de notre institution (BMO) :
“Les banques qui fonctionnent avec MasterCard, Visa & Américan Express ont décidé de mettre automatiquement le 250 $ de limite pour les paiements sans contact pour les utilisateurs des cartes de crédit.
Toutefois, pour les cartes de débit, c’est l’utilisateur (le détenteur de la carte) qui doit contacter sa banque et qui doit faire la demande d’augmenter le 100 $ de limite par «PayPass» associé à son compte.”
Voilà ce qui explique de notre côté, depuis quelques jours, certaines transactions “paypass” de plus de 100 $ sont autorisées et d’autres pas…
Bonne journée 🙂
CarolineChiasson
ParticipantBon matin Mélissa,
Merci pour ce partage ! Je le trouve rassurant 🙂
J’aimerais beaucoup en connaître davantage sur votre nouveau projecteur. Nous n’avons toujours pas statué sur notre futur achat, donc si je peux apporter des comparatifs ! Tant mieux.
Encore merci et bonne semaine !
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
L’hôtel de ville prévoit l’ouverture des portes pour le public lundi, le 25 mai prochain. Plusieurs affiches et une signalisation ont été installés. Une porte est dédiée pour l’entrée et une autre porte à l’extrémité pour la sortie. Donc la circulation se fait dans un seul sens. Lavage des mains obligatoire pour les citoyens avec bouteille de désinfectant à l’entrée.
Semaine 1 : Une personne (employé de la ville) sera sur place à titre d’agent de sécurité pour s’assurer du bon fonctionnement.
À la cour municipale, un client à la fois. Nous continuons de prioriser les services de paiement en ligne. Toutefois, au comptoir, les modes de paiement par débit (installation d’un double terminal) et argent comptant sont acceptés. Pour l’employé au comptoir, chaque manipulation d’argent comptant nécessitera un lavage des mains.
Nous nous adapterons au fur et à mesure.
Bonne journée !
CarolineChiasson
ParticipantBonjour,
Nous venons tout juste d’adhérer à l’utilisation des deux terminaux en vue de la réouverture des portes aux publics.
Même chose ICT250 de Moneris. -
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