NoemieMalenfant

Toutes mes réponses sur les forums

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 99)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Avis de radiation du Barreau #55500
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Est-ce qu’on sait s’il y a eu du développement concernant cette question?

    Merci et bonne journée!

    en réponse à : Envoi des reçus par courriel #55278
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour Eve,

    Nous serions également intéressé à la Cour municipale de La Pocatière, en autant qu’on ne soit pas chargé un bras et une jambe pour le développement de l’option.

    Bonne journée!

    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Sans vouloir trop m’avancer, je crois sincèrement que tu n’es pas dans un cas de rétractation de jugement, mais plutôt dans un cas de retrait de plaidoyer qui se passe à mon souvenir, devant la Cour supérieure.

    Bonne journée!

    en réponse à : Décret – Avis de paiement. Frais déjà chargés #54444
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Selon ma compréhension, les frais de 42,00$ seront réclamés pour les nouveaux non paiement d’amende que nous ferons en date d’aujourd’hui.

    Pour ceux qui ont été fait avant aujourd’hui, la S.A.A.Q. devrait honoré le coût de 22,00$ puisqu’il s’agit du coût en vigueur au moment où le non-paiement d’amende a été fait.

    J’ai déjà eu un vieux dossier qui s’est réglé et le coût du NPA n’était pas le même qu’au moment du paiement. La S.A.A.Q. m’avait chargé le taux en vigueur au moment où le NPA a été fait.

    Bonne journée!

    en réponse à : Système d’enregistrement #54427
    NoemieMalenfant
    Participant

    Un gros merci! J’avais effectivement vu votre commentaire sous une publication précédente. Je cherchais a avoir d’autre réponse, hihihi!

    en réponse à : Personne en situation d’itinérance #54426
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    C’est une situation plutôt difficile et où chaque cas devient un cas d’espèce. Il y a plusieurs possiblités. Ça dépend si tu as envie d’y mettre beaucoup d’effort ou si tu as envie de laisser courir. S’il est possible pour toi, tu le redonnes aux policiers pour qu’il lui signifie lorsqu’ils retomberont sur l’individu. Tu peux également surveiller régulièrement son nom sur SOQUIJ, parfois (malheureusement) ces individus se font incarcérés pour des délits mineurs et ensuite tu es capable de signifier le tout en détention. Il y a aussi la possibilité de signifier par avis public.

    Espérant que ceci t’aide un petit peu…

    en réponse à : Nouveau décret sur la rémunération #54319
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour Héloïse,

    Bien contente que l’on finisse finalement par voir le bout de cette rétro…

    Je voulais prendre un court moment afin de souligner ton engagement et de te remercier de suivre ce dossier pour nous.

    Bonne journée!

    en réponse à : Formulaire de remises des contributions pénales #54054
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Est-ce que ça serait possible de nous transmettre un imprime écran de votre document. Je suis dans l’impossibilité d’ouvrir celui ci-joint.

    Bonne journée!

    en réponse à : Montant sur constat erroné #54046
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Considérant que le défendeur a trente jours pour acquitter l’infraction, nous appliquons la logique qu’il a trente jours pour bénéficier de l’erreur du policier. À la 31e journée, nous lui faisons parvenir un avis de demande préliminaire sur lequel nous détaillons les bons montants dus.

    Si le défendeur paie le montant indiqué au constat passé le trente jours, tu serais à mon avis, en droit de lui réclamer l’excédentaire.

    Bonne journée!

    en réponse à : Dossier d’appel – DPCP #54034
    NoemieMalenfant
    Participant

    Merci à vous d’avoir pris le temps de me répondre.

    J’ai effectivement fait parvenir l’ensemble de mon dossier à l’adresse courriel suivante : coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca . Ces derniers m’ont fait comme répondu ceci: “Il n’est pas nécessaire de nous transmettre le dossier. Nous n’avons pas à être impliqués dans le processus.”

    Toutefois, ils m’ont informé que considérant le fait que mon dossier relevait de la compétence du DPCP, je devais transmettre l’ensemble de mon dossier à l’adresse suivante: dpcp-cm@dpcp.gouv.qc.ca

    Alors, sachez le mes braves comparses de travail, que cette première expérience d’appel fût pour moi, comme les douze travaux d’Astérix.

    Bonne journée!

    en réponse à : Tableau des vitesses 2024 vs annexe 1 #54033
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    J’avais effectivement remarqué des différences entre leur table et celle fournit par les Éditions S.R.. Tu as juste été un peu plus rapide que moi pour vous communiquer l’information et pour contacter Thomson Reuters.

    Merci et bonne journée à toi!

    en réponse à : Statistiques de perception #53978
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour Kim,

    Opinion d’une petite Cour municipale:

    Pour ma part, je crois qu’il est impossible d’y aller au rendement. Je crois que chaque dossier est particulier et qu’il peut représenter son lot de défi. Il y a des jours ou des semaines ou ça ne donne rien et que les gens ne font pas de retour d’appel et d’autre fois, tu peux en avoir une tonne qui t’appelle et qui veulent régler.

    C’est sure que je te donne une opinion de petite Cour municipale. Probablement que les Cours municipales avec un plus nombres de dossiers peuvent te dire autrement. Mais ici, il est illusoire de croire que je vais régler une tonne de dossiers de perception dans une année, surtout que je suis seule et que je dois gérer un “caseload” de chose.

    en réponse à : Poursuite petites créances vs témoin demandant indemnité #53963
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour Mireille,

    J’abonde dans le même sens que notre collègue de la MRC des Collines, mais je serais bien curieuse de voir ce que ça donnerait comme jugement.

    Bonne journée!

    en réponse à : Contact Service correctionnel Canada #53944
    NoemieMalenfant
    Participant

    Un gros merci!

     

    p.s. Roxanne, malheureusement si notre “dividu” est rendu dans le système carcéral canadien, ils ne sont pas en mesure de me dire où il est rendu.

    en réponse à : Formation COMAQ 3 octobre #53507
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    J’aimerais obtenir des informations concernant cette formation. J’ai cherché rapidement en ligne et elle ne semble pas être dans le calendrier “régulier”.

    Merci 🙂

    en réponse à : Hausse salariales des juges #53487
    NoemieMalenfant
    Participant

    Il faut alors comprendre que nous ne resterons pas longtemps à 1565 $ pour une séance…

    Bonne journée!

    en réponse à : Qualité du service – PG #53445
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Je viens d’adresser une demande d’assistance à PG, ce matin même, concernant la création d’un nouveau type d’infraction. Je leur mentionne spécifiquement dans ma demande d’aide que j’ai consulté et suivi à la lettre leur procédurier.

    On me retourne un courriel avec l’entièreté de leur procédure afin de créer un nouveau type d’infraction. Tout en me demande si leurs “explications” répondent à mes questions.

    Est-ce moi qui comprend pas ou ?

    Je vais dire comme mes collègues précédemment, très ordinaire comme service.

    en réponse à : Signification en prison. #53370
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Pour ma part, je procède par huissier. C’est plus sure de se rendre à bon part ainsi.

    Bonne journée!

    en réponse à : Contact RBC #53356
    NoemieMalenfant
    Participant

    MERCIIIII!!! 🙂

    en réponse à : Loi 25 – Meta tracer #53307
    NoemieMalenfant
    Participant

    Oui, c’est un logiciel que la Firme Raymond Chabot Grant Thornton nous fait installer. J’ai trouvé un powerpoint en ligne qui en parle, mais je voulais savoir si d’autre Cour avait eu à faire installer ce logiciel.

    en réponse à : SQ: Moyens de pression #53019
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons également remarqué une baisse du nombre de constats émis sur le territoire desservi par notre Cour municipale. Certains éléments peuvent expliquer cette diminution, mais certains membres de la Sûreté m’ont confirmé que la baisse était également liée à la négociation de leur convention collective qui piétine.

    Bonne journée!

    en réponse à : PL no 48 – Table de vitesses #53016
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Pour répondre à madame Fournier, nous avons aussi eux plusieurs discussions avec les sergents de postes mais avec des plus hauts gradés à la SQ.

    Ce qu’ils nous ont expliqués c’est que le 20 juin à 00h01, leur système interne sera mis à jour, c’est-à-dire que leur logiciel sera en mesure d’être alimenter avec les nouvelles tables de vitesse, ce qui n’était pas le cas depuis le 1er juin.

    Bonne journée!

    en réponse à : Séance – heure #52976
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Dans notre cas, nous ne faisons pas de séance le matin, présentement.

    Toutefois, en ce qui concerne les séances d’après-midi, elle débute à 13h30. Les séances en soirée débutent à 18h30.

    Bonne journée!

    en réponse à : Dossiers en copropriété #52834
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour!

    Malheureusement, j’en ai jamais fait, je ne peux pas t’aider. Toutefois, je suis curieuse de voir les réponses des autres.

     

    Salutations! 🙂

    en réponse à : Plumitif – Unicité #52512
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Avez-vous penser à remettre le plumitif que l’on retrouve sur S.o.q.u.i.j.? Il est, à mon humble avis, plus convivial que celui proposé par PG.

    Bon week-end!

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 99)