NoemieMalenfant

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25 sujets de 26 à 50 (sur un total de 99)
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  • en réponse à : Défendeurs – permis sanctionnés/amendes impayées pour SQ #52454
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Je fournis également une liste à mes policiers que je leur fait parvenir entre deux à quatre fois par année. Je ne fais pas ma recherche exactement de la même façon que madame Julie Bordeleau, par contre…

    Statut: Act.

    Mémo dans la case “Code d’étape”: PCA.

    De cette manière, la recherche me sort également les dossiers pour lequel il y a un NPA mais qui sont au stade AVEX ou ENT ou RSA…

     

    Bonne journée !

    en réponse à : SAAQ #52341
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Il n’y a malheureusement rien d’autre à faire que d’attendre…

    Bonne journée!

    en réponse à : Classements #52304
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Pour notre part, nous classons les dossiers tel que vous le faites actuellement, c’est-à-dire que ceux au stade “jugement” son ensemble, ceux au stade “dernier avis” sont ensembles, etc. Je trouve cette méthode plus efficace quand vient le temps de faire par exemple mes “derniers avis”, bien les dossiers sont tous au stade “jugement”.

     

    Bonne journée!

    en réponse à : Billetterie électronique vs Éditions SR #52042
    NoemieMalenfant
    Participant

    C’est également une question que je me posais. J’ai bien hâte de savoir si quelqu’un sera en mesure de nous répondre.

    en réponse à : BIA #52041
    NoemieMalenfant
    Participant

    Malheureusement, je vous confirme qu’ils ont réduits mes accès. J’ai utilisé le mot de passe qu’il m’avait réattribué, puisque le mien ne fonctionnait soudainement plus. J’ai essayé de regarder si des dossiers pour un contrevenant avait été payé dans un autre district judiciaire et j’en étais incapable et je savais que cet individu avait des dossiers ailleurs. J’ai même essayé avec les numéros de dossiers et je n’étais pas en mesure de le voir.

    en réponse à : SAAQ #51767
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    De mon côté, j’ai demandé des attestations à la S.A.A.Q.. Par deux fois, mes attestations se sont retrouvé à la Cour municipale de Rosemère. Je me dis que ce n’est pas tellement dommageable vu qu’il s’agit quand même d’une autre Cour municipale, mais je me fais quand même du soucis quant à la confidentialité des informations.

    Il y a, selon moi, un enjeu de confidentialité important.

     

    en réponse à : Demande à la SQ d’informations conc. des défendeurs #51264
    NoemieMalenfant
    Participant

    Merci pour vos réponses!

    J’étais pleinement consciente que le CRPQ et le MIP avaient des conditions d’utilisation restreintes, mais je ne croyais pas que ça allait jusque-là considérant qu’il s’agit quand même à la base de dossiers qui émanent de la police.

    D’autant plus que par le passé, j’ai déjà eu quelques informations en provenance des policiers.

    Alors j’imagine que je peux me compter chanceuse d’avoir pu en bénéficier quelque temps…

    Bonne journée!

    en réponse à : Dépôt volontaire (créance) #51215
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Voici une diapositive qui nous a été présenté l’année dernière lors d’une formation en exécution.

    Bonne journée!

    Pièces jointes:
    Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
    en réponse à : SAAQ #50921
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Voici un message que j’ai reçu de la S.A.A.Q. aujourd’hui.. Je ne sais pas si ça peut aider certain d’entre vous concernant une demande de preuve formulé par courriel:

    *** Prendre note que nous n’acceptons plus les demandes d’attestations urgentes et non urgentes par courriel et fax ***

    Bonjour,

    Comme vous le savez, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) poursuit une grande transformation numérique. C’est officiellement le 20 février 2023 que les nouveaux portails SAAQclic ont été lancés.

    Comme nous l’avons annoncé, depuis le 20 février, la reprise des activités se fait de façon graduelle. Nos portails sont maintenant accessibles et fonctionnels et permettent de réaliser des transactions en ligne. Toutefois, afin d’assurer que les transactions effectuées respectent les plus hauts standards de qualité, nous émettons actuellement les attestations relatives aux infractions commises avant le 26 janvier. Pour se faire, il est impératif d’utiliser le portail pour adresser toute demande d’attestation ou de renseignements.

    Nous visons à déployer le service d’attestation dans sa totalité, en avril. La date exacte sera confirmée ultérieurement.

    Voici la marche à suivre pour les situations urgentes :

    * Veuillez noter que nous devons prioriser le traitement des demandes d’attestation pour les causes dont le délai de prescription arrive à échéance, celles impactées par l’arrêt Jordan ainsi que les audiences dans lesquelles un témoin est cité à comparaître. *

    Si vous avez adressé une demande via le Portail ou par fichier et que vous êtes toujours sans réponse 5 jours ouvrables avant la date d’audience, nous vous demandons de faire parvenir un courriel à l’adresse saaq.diffusion@saaq.gouv.qc.ca avec les informations suivantes :

    Confirmation de demande SAAQclic;
    Numéro de constat, numéro de dossier organisme, ou numéro de référence;
    Date de l’audience;
    Numéro de fax.

    Nous analyserons votre demande et produirons l’attestation selon l’ordre de priorité établi.

    Nous sommes conscients que cette situation n’est pas idéale et nous vous assurons que notre personnel met tout en œuvre pour régulariser cette situation dans les meilleurs délais.

    Nous vous remercions de votre compréhension.

    Bonne journée à vous tous!

    en réponse à : Article 16 VHR – Attestation #50905
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Cette situation nous ait déjà arrivé par le passé. Effectivement dans ce cas précis, il faut communiquer avec la Fédération québécoise des Clubs QUAD pour qu’il vous fournisse un preuve a cette effet.

    Vous pouvez m’appeler au (418) 856-3394 p. 1108, si jamais vous avez des questions.

    en réponse à : SAAQ #50903
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour à tous,

    Je viens également de recevoir ma facture. Tout comme vous tous, on me charge également 13,50$ la pièce pour des demandes de renseignements et certaines autres à 0,1220 $. J’ai mis la facture en attente d’un retour de votre part sur le sujet…

    Merci!

    en réponse à : Sûreté du Québec et moyens de pression – #50740
    NoemieMalenfant
    Participant

    On pourrait également leur suggérer de faire pression sur le gouvernement en n’émettant seulement des contraventions sur les routes de juridictions municipales.

    en réponse à : Sûreté du Québec et moyens de pression – #50737
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    J’ai reçu exactement le même genre d’appel du sergent du poste de la Sûreté du Québec hier en tout fin d’après-midi.

    Tout comme mes collègues précédemment, je me demande comment réagir face à cette nouvelle? La signification de tous ces constats représentera pour moi et mon adjointe, un surplus considérable de travail. Est-ce qu’il serait possible de faire quelque chose? Je comprends qu’il s’agisse de moyen de pression mais j’ai plutôt qu’il ne mette pas la pression sur les bonnes personnes.

    Bonne journée à tous!

    p.s. contente de savoir que nous ne sommes pas seule dans cette aventure…

    en réponse à : Accès à la SAAQ – Reprise #50722
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    J’ai aussi envoyé quelques fichiers hier. J’ai également qu’une seule confirmation dans l’onglet “État des fichiers” et seulement un seul numéro de confirmation pour mes divers envoies. Ce matin, j’ai été vérifié s’il y avait des changements ce matin, mais il n’y avait rien. Toujours  qu’une seule confirmation dans l’onglet “État des fichiers”.

    À suivre…

    Est-ce qu’il y en a parmi vous qui avez envoyé des fichiers de type “AVR” à la SAAQ?

    Bonne journée!

    en réponse à : durée ajournement #50694
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Ce n’était pas une pratique courante quand j’ai commencé comme greffière ici. Mais lors de mes trois ou quatre dernières séances, notre Juge a commencé à le faire.

    Pour ma part, je trouve qu’il s’agit d’une bonne chose. Ces suspensions permettent parfois de régler certains détails et, parfois même, certains dossiers.

    Ces suspensions sont d’environ une quinzaine de minutes.

    en réponse à : Opposition à la saisie #49676
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,
    Je ne m’y connais pas, mais peut-être que monsieur Francis Marcoux de la Cour municipale de Sherbrooke pourrait t’en parler plus longuement. Il est percepteur depuis un petit bout pour une Cour municipale et il était percepteur des amendes pour le BIA avant. Peut-être qu’il s’y connait.

    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour Mélissa,
    J’ai deux types de contrats avec les Éditions S.R.. J’ai le contrat pour la mise à jour de la base donné dans notre logiciel de Cour Unicité/ACCEO/PG Solutions. Nous, nous avons acquis la base de données des éditions S.R. au coût de 795$ et la mise à jour annuel à 800$ plus taxe, ce qui à mon sens à moi, est déjà très élevé.

    Ma question était plus au niveau consultation. Dans le sens que, l’an dernier, nous avions également débourser pour pouvoir consulter les éditions S.R. en ligne. C’était une dépense que l’on faisait à chaque année qui coûtait l’an dernier 95$ plus taxes. Quand je suis venue pour me connecter la semaine passé pour aller voir une codification XYZ. On m’avait bloqué mon accès. Alors j’ai appelé au Éditions S.R. pour savoir ce qui bloquait mon accès de consultation en ligne. Ils m’ont dit que je n’avais pas procédé au renouvellement de mon accès.; Quand j’ai demandé au Éditions S.R. de me soumettre un prix pour réactivé mon abonnement, le renouvellement est maintenant rendu à 245$ plus taxes.

    Je cherche à savoir, s’il:
    -y a des villes qui ont accepté une SI grosse augmentation.
    -y a une autre façon de consulter en ligne le Code de la sécurité routière avec les codifications à un plus faible coût.

    Bref, je trouve l’outil essentiel à notre travail, mais je cherche à savoir si vous avez des solutions de rechange puisque je trouve personnellement l’augmentation élevé.

    en réponse à : Règlement sur les chiens #47693
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Ici, à La Pocatière, nous avons eu deux cas similaires.

    Le premier émanait justement d’un inspecteur municipal, toutefois c’était après que les policiers aient déjà au préalable été contacté par le plaignant et qu’un constat d’infraction ait été rédigé par les policiers.

    Le deuxième cas quant à lui est un peu plus complexe puisque les policiers se sont présentés à de multiples reprises à la résidence du citoyen. Ils ont émis quelques constats d’infraction. Pour finalement faire un rapport d’infraction général, afin que nous émettions un constat au long en vertu de la Loi provinciale.

    Bonne journée!

    en réponse à : SCM #47504
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,
    Même problème ici aussi! Par contre, tout fonctionne numéro un pour ma secrétaire. Le monsieur au CAU m’assurait que tout était correct, mais je n’ai toujours pas accès au SCM.

    en réponse à : Rémunération procureur externe #47492
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,
    Ici, à la Cour commune de La Pocatière, nous venons tout juste de procéder au renouvellement du contrat de notre procureur. Nous avons convenu d’une rémunération à 1000,00$ toutes taxes en sus pour une séance (peu importe la durée de la séance), ce qui inclut le temps de préparation des dossiers. Pour tout dossier plus compliqué, d’urbanisme par exemple, un tarif horaire de 150,00$ est prévue.

    en réponse à : LVHR – Demande de preuve SAAQ #47333
    NoemieMalenfant
    Participant

    Tout comme “description brève à venir”…

    en réponse à : DPCP vs Municipalité #47310
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,
    Nous nous occupons aussi des constats du BIA. Il a une façon dans le système pour changer le poursuivant. Il faut faire “cause”, “modifier code procédure/ville”. Vous allez pouvoir cliquer sur modifier et rechercher votre numéro de constat et ainsi changer le poursuivant. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de demander de complément par vos policiers. Il faut seulement s’assurer dans vos système qu’ils sont bien alimentés.

    Par rapport au zone, il s’agit d’un décret gouvernemental fédéral qui définit les routes BIA des routes municipales. (Décret 292-93)

    N’hésitez pas à me contacter pour toutes questions additionnelles.

    en réponse à : impression du PAI lors du paiement #47094
    NoemieMalenfant
    Participant

    Bonjour,

    Malheureusement, je ne suis pas en mesure de te dire comment on fait pour remettre cette fonction active. Mais pour nous, l’impression d’avis de paiement d’amende est toujours automatique lorsque nous faisons l’encaissement totale du dossier.

    Bonne journée!

    en réponse à : Suspension de droit de conduire pour une compagnie #47011
    NoemieMalenfant
    Participant

    L’infraction est à l’article 106, cod. 16 du CSR: “Locataire d’un véhicule l’a laissé conduire par une personne que faisait l’objet d’une sanction (sanction pour une condamnation au code criminel)”.

    en réponse à : Suspension de droit de conduire pour une compagnie #46963
    NoemieMalenfant
    Participant

    Et que faire? ***

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