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NoemieMalenfantParticipantBonjour,
J’ai transmis le tout à mon procureur et celui-ci m’a dit qu’après avoir parlé au policier, il risquait de consentir partiellement à la requête de l’avocat du défendeur et qu’effectivement il aurait dû passer par lui au lieu de déposer ça comme ça. Si j’ai bien compris ce que vous m’avez dit, à ce moment-là, les frais de 24$ ne seraient pas à charger puisque ce n’est pas tranché par le Tribunal, mais presque accordé par notre procureur?
Merci pour vos réponses!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Ici aussi c’est très long… J’attends encore des preuves demandées le 26 octobre… Effectivement, j’ai eu quelques preuves plus rapidement, mais c’est plutôt rare… C’est assez irritant justement quand des personnes sont assignés dans les dossiers et que nous devons les reporter pour une preuve demandée il y a plusieurs mois. Je vais faire une tentative par fax.
NoemieMalenfantParticipantÀ La Pocatière, on reçoit aussi en moyenne 1 enveloppe de constats par semaine. Il peut arriver que ce soit deux lorsque les policiers font des opérations vitesse ou autre, le débit étant plus élevé. Quand nous recevons un paiement ou plaidoyer et que ça fait un bout de temps que nous attendons le constat, nous vérifions régulièrement sur SOQUIJ avec le plumitif municipal pour s’assurer que le constat payé nous appartient bel et bien et que le paiement n’est pas destiné à une autre cour. Si cela ne donne aucun résultat, nous vérifions alors avec la SQ!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
En novembre dernier, je me suis procuré la version 6.5 du logiciel FTR Reporter au coût de 3 250,00 $ plus taxe et je n’ai aucun problème avec cette version du logiciel et Windows 10.
Bonne journée !
NoemieMalenfantParticipantBonjour à vous,
À la Cour municipale de La Pocatière, pendant la pandémie nous avons acheminer par poste régulière une copie certifié conforme du constat non signifié au défendeur. Si le défendeur ne se manifestait pas, nous avons accumuler les constats et nous avons renvoyer le tout par poste certifié lorsque l’on a su que le service était de nouveau offert chez Poste-Canada.
Présentement, nous envoyons directement la copie du défendeur au défendeur par la poste certifié, à moins que ce dernier réside dans notre secteur auquel cas, nous envoyons le policier émetteur signifier le constat.
Au plaisir!
NoemieMalenfantParticipantBonjour à vous,
J’ai également du procéder à la mise à jour du logiciel FTR quand nous avons passé en mode windows 10. Tout c’est super bien passé. Le technicien a fait l’installation rapidement. La mise à jour nous a coûté plus de 3700$ ici à la Ville.
NoemieMalenfantParticipantBonjour à vous,
Je suis également dans la même situation que vous. Je viens de faire une tournée du web et des Éditions Sr et rien n’est encore à jour. Est-ce que vous avez tout de même saisi le constat au système?
NoemieMalenfantParticipantBoujour Mme. Baron,
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je viens de faire une tentative auprès du commerçant et la dame n’était pas du tout à l’aise avec le fait de me fournir ce genre de papier. Je crois que je n’aurais pas d’autre choix que d’envoyer un subpoena à la Société…
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Oui. Nous transmettons la preuve avec l’avis d’audition.
NoemieMalenfantParticipantBonjour Martin,
Voici le message que j’ai transmis à Sylvie (Savoie) vendredi. Pour le moment, nous n’avons pas eu d’autres nouvelles. Karine doit tenter d’en obtenir aujourd’hui. Dès que nous en saurons plus, nous vous informerons.
Bonjour Sylvie,Nous sommes allées à l’hôpital après la réunion et nous avons pu voir Suzanne. Karine était avec elle depuis son départ en ambulance. Suzanne se portait bien, nous a reconnues et nous avons pu discuter un peu avec elle. Suzanne n’a aucun souvenir de ce qui s’est passé. Elle ne se rappelle que de l’arrivée de l’ambulance.
Le médecin rencontré ne parle pas d’un AVC pour le moment. Ils ont fait un scan et Suzanne a passé la nuit à l’hôpital pour observation afin de vérifier s’il n’y aurait pas d’autres événements de même nature.
Elle sera référée par le médecin de Trois-Rivières à un de ses confrères de Lévis pour d’autres examens afin de trouver la nature de ce malaise.
Pour le moment, son conjoint est avec elle et nous attendons qu’il nous transmette de nouvelles informations. Lorsqu’il communiquera avec nous, nous vous transmettrons les renseignements.
Merci à toutes et à tous.
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
À La Pocatière, nous fonctionnons comme à Valleyfield.
17 février 2016 à 11h16 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37062
NoemieMalenfantParticipantÀ La Pocatière, seul le juge porte la toge.
NoemieMalenfantParticipantIdem à La Pocatière. Une fois l’an… Jamais entendu parler qu’ils communiquaient avec les défendeurs.
NoemieMalenfantParticipantBonjour. Je n’en ai pas entendu parler pour La Pocatière pour le moment. Prochaine séance à la fin octobre. À suivre à ce moment. Bonne journée !
NoemieMalenfantParticipantIdem à La Pocatière.
NoemieMalenfantParticipantPour La Pocatière, nous avons eu une baise de 37% en 2014 par rapport à 2013. Heureusement, nous notons une bonne remontée dans l’émission des constats pour 2015.
NoemieMalenfantParticipantNous sommes fermés à l’heure du dîner. Pour l’horaire d’été (du 24 juin à la Fête du Travail), les bureaux sont ouverts le vendredi de 8h30 à 12h30 et fermés pour l’après-midi.
25 février 2015 à 10h08 en réponse à : paiement en argent comptant- accueil-modalités de paiements #35563
NoemieMalenfantParticipantIl y a une caisse ouverte à chaque jour au greffe de la Cour, aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Les paiements y sont reçus et nous acceptons entre autres les paiements en argent. Si le montant en argent devient trop important dans la caisse au cours de la journée, les sommes excédentaires sont placées temporairement dans la voûte en attente du dépôt à être fait.
NoemieMalenfantParticipantMême chose à La Pocatìère. Dès que nous avons transmis une demande de suspension du permis pour non-paiement d’amende, nous ne levons pas la suspension tant que toutes les sommes n’ont pas été acquittées. Certes, il nous arrive de prendre des ententes de paiement quand même. Lorsque ces ententes sont respectées, elles protègent le contrevenant des saisies éventuelles mais le permis demeure suspendu tant que tout n’est pas payé. Je ne comprends pas pourquoi la SAAQ véhicule ces informations. Lorsque des contrevenants me posent des questions relativement aux conditions de la SAAQ, je leur demande de communiquer avec ces derniers. Je ne me mêle pas de leurs règles. J’aimerais qu’ils agissent de la même manière et qu’ils nous laissent gérer les règles des cours municipales.
NoemieMalenfantParticipantIdem à La Pocatière, depuis 2004.
NoemieMalenfantParticipantMême chose à La Pocatière. Levée de la suspension seulement lorsque tout est complètement payé.
NoemieMalenfantParticipantÀ La Pocatière, même procédure qu’à Donnacona.
NoemieMalenfantParticipantÀ La Pocatière, nous ne les assermentons pas à la Cour. Si disponible, c’est un commissaire de la Ville qui les assermente ou nous leur transmettons les noms de commissaires dans la ville.
NoemieMalenfantParticipantOui, à La Pocatière également nous chargeons les deux taxes.
NoemieMalenfantParticipantBonjour… Idem à La Pocatière
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