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NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Est-ce qu’on sait s’il y a eu du développement concernant cette question?
Merci et bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour Eve,
Nous serions également intéressé à la Cour municipale de La Pocatière, en autant qu’on ne soit pas chargé un bras et une jambe pour le développement de l’option.
Bonne journée!
31 mars 2026 à 14h51 en réponse à : Constat payé – possible usurpation d’identité ou mauvaise identification #55144
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Sans vouloir trop m’avancer, je crois sincèrement que tu n’es pas dans un cas de rétractation de jugement, mais plutôt dans un cas de retrait de plaidoyer qui se passe à mon souvenir, devant la Cour supérieure.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Selon ma compréhension, les frais de 42,00$ seront réclamés pour les nouveaux non paiement d’amende que nous ferons en date d’aujourd’hui.
Pour ceux qui ont été fait avant aujourd’hui, la S.A.A.Q. devrait honoré le coût de 22,00$ puisqu’il s’agit du coût en vigueur au moment où le non-paiement d’amende a été fait.
J’ai déjà eu un vieux dossier qui s’est réglé et le coût du NPA n’était pas le même qu’au moment du paiement. La S.A.A.Q. m’avait chargé le taux en vigueur au moment où le NPA a été fait.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantUn gros merci! J’avais effectivement vu votre commentaire sous une publication précédente. Je cherchais a avoir d’autre réponse, hihihi!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
C’est une situation plutôt difficile et où chaque cas devient un cas d’espèce. Il y a plusieurs possiblités. Ça dépend si tu as envie d’y mettre beaucoup d’effort ou si tu as envie de laisser courir. S’il est possible pour toi, tu le redonnes aux policiers pour qu’il lui signifie lorsqu’ils retomberont sur l’individu. Tu peux également surveiller régulièrement son nom sur SOQUIJ, parfois (malheureusement) ces individus se font incarcérés pour des délits mineurs et ensuite tu es capable de signifier le tout en détention. Il y a aussi la possibilité de signifier par avis public.
Espérant que ceci t’aide un petit peu…
NoemieMalenfantParticipantBonjour Héloïse,
Bien contente que l’on finisse finalement par voir le bout de cette rétro…
Je voulais prendre un court moment afin de souligner ton engagement et de te remercier de suivre ce dossier pour nous.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Est-ce que ça serait possible de nous transmettre un imprime écran de votre document. Je suis dans l’impossibilité d’ouvrir celui ci-joint.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Considérant que le défendeur a trente jours pour acquitter l’infraction, nous appliquons la logique qu’il a trente jours pour bénéficier de l’erreur du policier. À la 31e journée, nous lui faisons parvenir un avis de demande préliminaire sur lequel nous détaillons les bons montants dus.
Si le défendeur paie le montant indiqué au constat passé le trente jours, tu serais à mon avis, en droit de lui réclamer l’excédentaire.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantMerci à vous d’avoir pris le temps de me répondre.
J’ai effectivement fait parvenir l’ensemble de mon dossier à l’adresse courriel suivante : coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca . Ces derniers m’ont fait comme répondu ceci: “Il n’est pas nécessaire de nous transmettre le dossier. Nous n’avons pas à être impliqués dans le processus.”
Toutefois, ils m’ont informé que considérant le fait que mon dossier relevait de la compétence du DPCP, je devais transmettre l’ensemble de mon dossier à l’adresse suivante: dpcp-cm@dpcp.gouv.qc.ca
Alors, sachez le mes braves comparses de travail, que cette première expérience d’appel fût pour moi, comme les douze travaux d’Astérix.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
J’avais effectivement remarqué des différences entre leur table et celle fournit par les Éditions S.R.. Tu as juste été un peu plus rapide que moi pour vous communiquer l’information et pour contacter Thomson Reuters.
Merci et bonne journée à toi!
NoemieMalenfantParticipantBonjour Kim,
Opinion d’une petite Cour municipale:
Pour ma part, je crois qu’il est impossible d’y aller au rendement. Je crois que chaque dossier est particulier et qu’il peut représenter son lot de défi. Il y a des jours ou des semaines ou ça ne donne rien et que les gens ne font pas de retour d’appel et d’autre fois, tu peux en avoir une tonne qui t’appelle et qui veulent régler.
C’est sure que je te donne une opinion de petite Cour municipale. Probablement que les Cours municipales avec un plus nombres de dossiers peuvent te dire autrement. Mais ici, il est illusoire de croire que je vais régler une tonne de dossiers de perception dans une année, surtout que je suis seule et que je dois gérer un “caseload” de chose.
28 janvier 2025 à 9h46 en réponse à : Poursuite petites créances vs témoin demandant indemnité #53963
NoemieMalenfantParticipantBonjour Mireille,
J’abonde dans le même sens que notre collègue de la MRC des Collines, mais je serais bien curieuse de voir ce que ça donnerait comme jugement.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantUn gros merci!
p.s. Roxanne, malheureusement si notre “dividu” est rendu dans le système carcéral canadien, ils ne sont pas en mesure de me dire où il est rendu.
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
J’aimerais obtenir des informations concernant cette formation. J’ai cherché rapidement en ligne et elle ne semble pas être dans le calendrier “régulier”.
Merci 🙂
NoemieMalenfantParticipantIl faut alors comprendre que nous ne resterons pas longtemps à 1565 $ pour une séance…
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Je viens d’adresser une demande d’assistance à PG, ce matin même, concernant la création d’un nouveau type d’infraction. Je leur mentionne spécifiquement dans ma demande d’aide que j’ai consulté et suivi à la lettre leur procédurier.
On me retourne un courriel avec l’entièreté de leur procédure afin de créer un nouveau type d’infraction. Tout en me demande si leurs “explications” répondent à mes questions.
Est-ce moi qui comprend pas ou ?
Je vais dire comme mes collègues précédemment, très ordinaire comme service.
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Pour ma part, je procède par huissier. C’est plus sure de se rendre à bon part ainsi.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantMERCIIIII!!! 🙂
NoemieMalenfantParticipantOui, c’est un logiciel que la Firme Raymond Chabot Grant Thornton nous fait installer. J’ai trouvé un powerpoint en ligne qui en parle, mais je voulais savoir si d’autre Cour avait eu à faire installer ce logiciel.
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Nous avons également remarqué une baisse du nombre de constats émis sur le territoire desservi par notre Cour municipale. Certains éléments peuvent expliquer cette diminution, mais certains membres de la Sûreté m’ont confirmé que la baisse était également liée à la négociation de leur convention collective qui piétine.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Pour répondre à madame Fournier, nous avons aussi eux plusieurs discussions avec les sergents de postes mais avec des plus hauts gradés à la SQ.
Ce qu’ils nous ont expliqués c’est que le 20 juin à 00h01, leur système interne sera mis à jour, c’est-à-dire que leur logiciel sera en mesure d’être alimenter avec les nouvelles tables de vitesse, ce qui n’était pas le cas depuis le 1er juin.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Dans notre cas, nous ne faisons pas de séance le matin, présentement.
Toutefois, en ce qui concerne les séances d’après-midi, elle débute à 13h30. Les séances en soirée débutent à 18h30.
Bonne journée!
NoemieMalenfantParticipantBonjour!
Malheureusement, j’en ai jamais fait, je ne peux pas t’aider. Toutefois, je suis curieuse de voir les réponses des autres.
Salutations! 🙂
NoemieMalenfantParticipantBonjour,
Avez-vous penser à remettre le plumitif que l’on retrouve sur S.o.q.u.i.j.? Il est, à mon humble avis, plus convivial que celui proposé par PG.
Bon week-end!
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