Allo Héloïse,

Voici le lien vers les travaux concernant ce PL.

Projet de loi n° 897, Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de prévoir la délivrance obligatoire d’un avis de paiement au propriétaire d’un véhicule routier immatriculé ou au titulaire de certains permis – Assemblée nationale du Québec

Après discussion avec Elena à la SAAQ, nous en sommes aux tous premiers balbutiements de ce PL. En fait il a été présenté uniquement par le député et les autres députés ont voté pour l’adoption du principe du projet de loi. Les prochaines étapes sont celles habituelles pour PL.

La SAAQ est très loin d’être impliquée dans des modifications. C’est trop tôt.

Mais si tu veux commenter, je t’invite à utiliser le lien Commenter ce projet de loi disponible sous le même URL.

Merci de ta vigilance.

Oui, moi j’appuie FORT ! 🙂

Bonjour,

Je vais apporter ce point à ma prochaine rencontre statutaire avec la Juge Duchesne et Me Bussières. Assurément.

Je partage votre avis sur la lourdeur et le dédoublement des données.

Bon courage!

Bonjour Caroline,

Honnêtement, je te réfèrerais à l’aide en ligne dans Unicité que je trouve claire pour la Liste des revenus non-distribués. Tu la trouveras sous ? / Aide dans la fenêtre de la Liste des revenus non-distribuées.

L’idée c’est dépurer la liste sous deux angles :

Les constats non saisis OU erreur de # de constats : En les attribuant au bon # de billet ou en envoyant l’argent encaissé dans un poste comptable de revenus.

ET

En faisant l’engrenage jaune, le système produira une liste à traiter autrement (s’il y a des erreurs à corriger) et ce sera pour des dossiers où aucune entente de remise n’existe pour la somme encaissée. Par exemple, si vous avez encaissé de la contribution sur un RGM. Le système ne sait pas où mettre l’argent, il va le mettre dans cette liste et ce sera à corriger via des transactions d’encaissement pour désencaisser l’argent et soit émettre un REM ou l’attribuer à un poste comptable X.

En espérant le tout utile.

Bonjour,

Nous l’utilisons à Repentigny et adorons cette fonctionnalité.

On l’utilise principalement pour des rappels après 5 jours de la date d’échéance des ententes de paiement. Ici nous accordons un délai de grâce de 10jrs de la date d’échéance des paiements. (ex : paiements tous les 1er du mois, le paiement doit être fait entre le 1er et le 10e jour du mois. Le 11e jour, l’entente sort sur la liste des ENT NRS).

Nous avons paramétré les SMS pour que le texto parte au jour 5 de 10 à 8h30 AM. Le texto est un rappel de faire le paiement dans les 5 prochains jours avec le # de téléphone des paiements.

Aussi nous envoyons parfois des textos personnalisés à partir de la fiche intervenant pour demander quelque chose de particulier au défendeur. Évidemment nous avons l’accord du défendeur doit sur son NCP ou sur sa demande de prise d’entente de paiement.

Vous allez adorer!

Allo !

Ici 11 personnes l’ont reçu… mais pas moi.

Les incendies, la police, les travaux publics, les TI, les finances… mais personne à la cour. Je n’étais pas super contente. Surtout que ça fait 3 ans qu’on leur demande de l’envoyer avant la fin août/début septembre.

J’ai écrit à Eric Rémy de PG pour lui partager mon mécontentement sur le délai et leur liste de destinataires. Sa réponse :

Bonjour Mélissa,

Mea culpa de l’équipe administrative qui fera tout son possible pour communiquer les augmentations en septembre, si une augmentation est prévue.

Pour la liste des destinataires, l’équipe à fait suivre à tout ceux à la ville qui dans leur profil de communication, ont demandé d’être informé des augmentations.

Si tu ne l’as pas reçu, je peux voir à ce que ton profil soit mis à jour.

Désolé encore !

Éric

Bonjour Lyne,

C’est arrivé ici séance tenante que la greffière-audiencière réalise que l’enregistrement ne fonctionnait plus et ce, en plein procès criminel.

Après suspension et analyse, il manquait environ 35mins de témoignage. Ça été dit sous enregistrement lors de la reprise de l’audience. Advenant un appel, le tribunal supérieur aurait du trancher sur l’impact de ce manque.

Donc oui, hormis l’annoncer au citoyen et qu’il regarde ses recours s’il souhaite soulever un vice de procédure. Il a possiblement un appel sur un plateau d’argent en C.S.

Bonne chance!

Bonjour Yasmine,

La formation est ouverte à tous.

Au plaisir !

J’abonde dans le même sens que Brigitte. Je n’ai eu aucun appel non plus. Par contre je viens d’apprendre que d’autres cours en ont eu.

Bien sûr intéressée à savoir de quoi il s’agit.

Merci!

Bonjour Lyne,

Nous demandons régulièrement au MJQ de la formation en continue puisqu’être greffier.e de cour municipale ne s’apprend pas à l’école.

Voici quelques outils pour toi :

– Formation logiciel avec Unicité. C’est selon moi un incontournable pour être vraiment efficace. Oui c’est dispendieux de s’offrir un 5-6 jours de formation en présentiel, mais honnêtement c’est très utile.

– Notre bibliothèque de formation dans le site de l’AGCMQ.

– Les recherches dans le forum qui répondront à plusieurs de tes questions.

– Bâtir ton réseau de contact auprès des cours. Tu peux m’appeler quand tu veux. J’ai été 10 ans chez PG, je connais le système pas mal par coeur 🙂

Pour ce qui est du mentorat comme tel, je n’en connais pas. Je sais que des greffières à l’aube de la retraite y pense en 2e carrière,  sans plus.

Mais appelle-moi la semaine prochaine, on jasera!

Bonne soirée,

Bonjour Lyne,

En fait nous avons eu une rencontre ce matin avec l’équipe “Finances” du MJQ.

Le montant estimé serait effectivement de 1700$ la séance. Le montant réel reste à confirmer et pourrait être un peu en deçà de 1700$. Il demeure sage de budgéter en fonction de 1700$/séance.

Donc ton nombre de séances requises X 1700$. Reste ensuite les frais de déplacement (si un autre juge que le juge nommé chez vous va siéger pour dépanner). Finalement la rétroaction qui elle, sera connue autour du début/mi octobre.

En espérant te rencontrer au congrès, ces sujets seront certainement abordés.

Bonjour,

La juge a chef avait mentionné son intention de demander aux juges que tout se passe en salle d’audience, tout en sachant que les juges sont libres d’adopter les méthodes de travail qui leur plaisent. Ce qu’elle souhaite surtout éviter (parce qu’elle a su que Portail juge le permettait) ce soit que les juges rendent des jugements à partir de leur résidence ou leur chalet. Elle considère que ce sont des procès par défaut qui doivent se faire à la cour municipale.

Ici, le juge n’a pas l’intention de les rendre en salle d’audience mais bien de continuer à les faire dans son bureau, sur Portail juge.

Je vous invite à ouvrir le dialogue avec le juge siègeant chez vous et de discuter de la question avec le.la juge coordonnateur.trice de votre région.

Merci,