JulieBordeleauSQ seulement chez nous, MRC de Mékinac, et ce sont eux qui fournissent leurs constats.
JulieBordeleauPour le moment même chose pour nous qu’à la Cour municipal de Lachute, La décision en appel sera très intéresante sur la suite de ces dossiers.
JulieBordeleauBpnjour,
Même chose que Maskinongé.
JulieBordeleauLa réponse m’intéresse, Merci!
JulieBordeleauBonjour,
La Cour du Québec, puisque c’est eux qui ont traité le dossier. C’est eux également qui font la perception. On doit aviser le BIA via la boîte biaperception pour le paiement de nos frais avant le transfert incluant les frais au constat.
JulieBordeleauJ’ai posé la même question en janvier 2014, si tu mets ANP pour la recherche, tu y arriveras, commentaires au même effet…
JulieBordeleauOui, lorsque j’inscris un avis de non-paiment à la SAAQ.
JulieBordeleauMerci, je ne savais pas que nous avions cette obligation. C e sera fait pour l’avenir et pour le passé pour les jugements que je pourrai retracer.
JulieBordeleauBonjour, moi aussi je ne suis plus capable de les imprimer directement. J’ai contourné le problème en les enregistrant en PDF. Par la suite je suis capable de les imprimer. Bonne journée!
JulieBordeleauIci je suis encore aux cassettes, donc les commentaires m’interressent car il faudra bientôt ce mettre à jour pour l’enregistrement électronique.
JulieBordeleauIci c’est toujours moi qui avise la SAAQ et je crois que c’est notre rôle.
JulieBordeleauSelon moi il n’ya pas d’exemption Voir art. 25 du Tarif des frais judicaires Art.25 “« Le présent tarif s’applique à l’État et à ses organismes.»
JulieBordeleauBonjour Julie, je me posais la même question en début de semaine car je trouvais aberrant qu’un défendeur qui étire par de nombreuses remises et que finalement est acquitté n’aie aucun frais à payer. Nous en tant que cours nous engageons des frais pour ces remises. Les remises sont généralement gérés par moi. Ici, après un an de la signification du constat les remises accordées sont généralement péremptoire.
JulieBordeleauEntente nous aussi.
JulieBordeleauMerci à tous, ça confirme ce je que je pensais.
JulieBordeleauMrc de Mékinac comme à l’assomption les originaux sont toujours au dossier de la Cour