Toutes mes réponses sur les forums
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JulieBordeleauParticipantJe suis du même avis que Roxanne à ce sujet. La vente pour taxes relève de la MRC et non de la Cour.
Nous venons de recevoir une offre de Margill concernant un logiciel de gestion de vente pour taxes impayées. Comme notre volume n’est pas élevé on ne pense pas en faire l’acquisition mais il semble très bien.
JulieBordeleauParticipantBonjour, Pour ma part je n’ai jamais imprimer de plumitif pour ma fin d’année. Peut-être que je suis dans l’erreur mais j’aimerais savoir pourquoi il faudrait les imprimer ?…
10 janvier 2024 à 11h48 en réponse à : Défendeurs – permis sanctionnés/amendes impayées pour SQ #52429JulieBordeleauParticipantBonjour,
ici je la fourni une fois par année. Dans suivi de cause je fais une recherche Référence : * Statut : ACT et Étape :NPA. Après exportation Excel, liste SQ
Bonne journée!
19 décembre 2023 à 10h31 en réponse à : demande de rétractation à la demande de la poursuite – sursis d’exécution #52413JulieBordeleauParticipantOUI, le sursis s’opère à l’envoi de l’avis à la SAAQ.
Joyeuses Fêtes!
JulieBordeleauParticipantJ’essaierais une demande de complément au policier ayant émis le constat. Il y a quelques années c’est ce que nous avions fait.
JulieBordeleauParticipantJ’ai aussi un intérêt à ce sujet. Car la dernière fois où j’avais trouvé où faire la demande c’était très dispendieux, donc si une entente est possible et à moindre coûts j’aimerais savoir.
Merci et bonne fin de journée!
25 octobre 2023 à 14h56 en réponse à : Ordonnance de libération des biens saisis – Obligation de signifier un préavis #52296JulieBordeleauParticipantLes réponse m’intéressent. Je me pose également ces questions car j’en échappe et à ce moment-là la SQ me demande ladite ordonnance…
JulieBordeleauParticipantLors d’une visite de vérification par la SAAQ, il y a déjà quelques années, j’avais posé la question à Mme Turcotte. Elle m’avait répond que nous pouvions consulter dès que nous pouvions justifier la consultation, soit l’existence d’un lien avec un dossier de notre Cour, que ce soit en vertu du CSR , VHR d’un RGM ou autres.
Donc oui nous vérifions pour trouver une adresse pour un témoin ou un dossier d’urbanisme.
J’aimerais bien savoir si toujours d’actualité…
JulieBordeleauParticipantBonjour Caroline,
Nous recevons seulement les frais de constat. La plupart du temps ces dossiers sont réglés par des moindres et inclus donc les frais sont souvent moindre qu’au départ. Malheureusement, nous n’avons jamais réussi à recevoir les frais de remise antérieur à la demande de changement de district.
JulieBordeleauParticipantAllo Isabelle, la gestion est faite par le BIA, des vérifications avaient été faite ici il y a quelques années car il y en avait eu d’installer sur un chantier et tout était traité par le BIA et ça ne semble pas avoir changé… Voir : www.quebec.ca/transports/circulation-securite-routiere/radars-photo.
Je suis curieuse de voir si c’est maintenant possible que la gestion soit faite par la CM.
JulieBordeleauParticipantBonjour Lysandre,
J’ai laissé tel qu’il était au moment de l’infraction et j’ai mis une note afin que l’on voit son nouveau nom lorsque nous consultons son dossier et nous l’utilisons pour communiquer avec cette personne.
Mais je n’ai pas obtenu de réponse précise à cet effet sur la meilleure façon de faire.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Noémie,
Moi c’est la 1ere fois que je réponds à partir d’Unicité et j’ai les mêmes questions que toi .
As-tu obtenue la réponse? Si oui je suis preneuse 🙂
Merci!
JulieBordeleauParticipantBonjour,
J’ai peur d’avoir manqué un bout… Pouvons-nous transmettre les TRP (790) ? Merci!
JulieBordeleauParticipantoui
JulieBordeleauParticipantBonjour Hélène,
Comme le mentionne Melissa, c’est tout un sujet !!! Surtout pour les petites Cour.
Ici je m’occupe du greffe de la MRC ainsi que de l’accès à l’information en plus de la Cour. Avec les années j’ai délaissé certaines tâches que je trouvais incompatible avec mon rôle de greffier de Cour qui est mon poste principal. Tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de directives claires à ce sujet il sera difficile de faire comprendre à nos directions qu’il serait préférable de s’en tenir seulement à la Cour.
Je suis d’accord avec Mélissa dans son questionnement en ce qui a trait à la supervision des inspecteurs…
JulieBordeleauParticipantBonjour,
Ils sont exclus de la faillite mais pas du dépôt volontaire malheureusement.
Bonne fin de journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Isabelle et Michel,
Ce matin nous recevons une facturation de la SAAQ laquelle corrige celle de février, ça c’est OK. Par contre, pour la période de mars la SAAQ nous charge des attestations alors que nous n’avons jamais reçu les réponses. Je retiens ces montants? ou j’attends une correction de facture? Merci à l’avance du suivi!
JulieBordeleauParticipantBonjour Caroline,
Même chose ici pour les demandes de renseignements ainsi que les attestations il n’y a aucun résultats dans Résultats des Demandes. 🙁
JulieBordeleauParticipantBonjour Annick,
Même chose ici 🙁
JulieBordeleauParticipantBonjour Anne-Michele,
voici l’article dans notre règlement harmonisé dans la section Circulation
Article 6.3.6 DÉRAPAGE VOLONTAIRE
AMENDESQ 300 $
Il est interdit à toute personne de provoquer le dérapage volontaire d’un véhicule sur la voie publique ou dans un endroit public.
JulieBordeleauParticipantDans paramètre / Gestion des impression dans la colonne sortie du met la date 2023-04-05 suivi de * faire enter et tu devrais le retrouver 🙂
JulieBordeleauParticipantAllo Marie-Christine, Dans un cas comme celui-là je lui mentionne de consulter un avocat. Malheureusement, on ne peut rien faire pour lui. Peut-être possibilité d’un appel (retrait de son plaidoyer) à la CS ou encore demande de permis restreint, mais dans ce cas je ne sais pas si cette demande est possible.
JulieBordeleauParticipant40$
JulieBordeleauParticipantBonjour à vous, Comme demandé par la SAAQ j’ai effectué 2 demandes d’attestations VIA le web mais je suis incapable de visualiser les réponses. Et la demande est pour une infraction de septembre 2022 donc avant janvier 2023 et à l’étape de confirmation il est mentionné : Demande d’attestation terminée et votre fichier sera dispo dans les prochaines minutes dans Résultats des demandes. Suis-je la seule? Merci!
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachésJulieBordeleauParticipantBonjour, comme Isabelle Veilleux, je me demande si nous pouvons maintenant transmettre tous nos fichiers dont les INA. Les défendeurs commencent à poser des questions et la SAAQ leur mentionne que c’est notre faute et responsabilité de transmettre les INA. C’est pas très plaisant…Merci de nous revenir à ce sujet.
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