Toutes mes réponses sur les forums
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ValerieCloutierParticipantPas de directives spécifiques à cet effet pour nous.
ValerieCloutierParticipantUn gros merci !!
12 novembre 2019 à 10h32 en réponse à : Frais facturés dans le cadre d’une entente inter-municipale #41970
ValerieCloutierParticipantFrais d’ouverture de 97$ pour nous.
ValerieCloutierParticipantBonjour,
À Trois-Rivières, nous avons un modèle que je pourrais te transmettre. Tu peux communiquer avec moi si tu veux que je te le fasse parvenir.
ValerieCloutierParticipantBonjour,
30$ nous également.
ValerieCloutierParticipantBonjour Michel, nous avons également des agents de stationnement à Trois-Rivières, si tu as des questions, n’hésite pas !
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous mettons des mémos pcn dans les dossier en PPA.
ValerieCloutierParticipant2,65$ par transaction
31 août 2018 à 14h29 en réponse à : Transfert d’une cause – chambre de la jeunesse, cour du Québec #40326
ValerieCloutierParticipantBonjour !
Nous avons transféré récemment un dossier en Cour du Québec. Il nous a fallu envoyer la requête signée par le Juge avec les motifs du transfert ainsi que la date de présentation à la CQ. Nous avons envoyé tous les originaux et conservé une copie du dossier. Ils ont ensuite attribué le nouveau numéro de dossier au Palais de Justice. Je m’étais renseignée directement au greffe de la Cour du Québec et c’est ce qu’ils m’avaient répondu. Peut-être peux-tu vérifier avec eux s’ils ont les mêmes exigences…
ValerieCloutierParticipantBonne chance dans tes futurs projets 🙂
ValerieCloutierParticipantBonjour !
Tu n’as qu’à aller dans l’onglet Formules, ensuite Date Heure et c’est l’option JOURS360
🙂
ValerieCloutierParticipantBonjour, à Trois-Rivières, nous avons toujours un policier sur place pendant la durée de la séance.
ValerieCloutierParticipantBonjour,
J’aurais également considéré Chicoutimi comme point de départ !
ValerieCloutierParticipantNous poursuivons également les procédures à l’exception de la saisie .
ValerieCloutierParticipantMême chose pour Trois-Rivières !
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous inscrivons une durée pour les séances du juge de paix ainsi que pour le juge municipal.
ValerieCloutierParticipantPour la même période l’année dernière, je constate une diminution de 30% pour les constats SQ.
17 février 2016 à 10h06 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37039
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, le Juge, le procureur et la greffière audiencière sont togés.
Bonne journée!26 novembre 2015 à 15h25 en réponse à : Annie Dubé, greffière Cour municipale MRC de la Mitis #36715
ValerieCloutierParticipantTrois-Rivières dessert une SM et 2 SQ
ValerieCloutierParticipantÀ trois-Rivières, nous demandons une technique juridique pour les postes de percepteurs aux amendes et pour les greffières audiencières et demandons une technique en bureautique pour les commis. Bonne journée,
ValerieCloutierParticipantNous avons une entente avec le BIA
ValerieCloutierParticipantBonjour Martin, à Trois-Rivières on met une note alerte et suite à la signification du constat, on remet la copie au département des greffières afin de créer et mettre au rôle le dossier manuellement. Alors, même si le solde est à zéro, l’AVA est créé et imprimé et le dossier suit son cour. Bonne journée,
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivères on assermente les requêtes présentables à notre cour incluant les requêtes en rétractation. Bonne journé.
ValerieCloutierParticipantÀ trois-Rivières, nous sommes très loin de l’Hôtel-de-Ville et c’est la cour qui encaisse les constat. Cependant, et sans le publiciser, le service des finances à l’Hôtel-de-Ville encaisse des constats qui ont moins de 30 jours seulement et sont de toute façons bloqués pour en encaisser des plus de 30 jours. Bonne journée,
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, les greffiers audienciers portent la toge, le Juge porte la toge et depuis peu le procureur de la poursuivante porte la toge.
Bonne journée. -
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