ValerieCloutier

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 76 à 79 (sur un total de 79)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : greffier syndiqué -vs- cadre #28603
    ValerieCloutier
    Participant

    À la Cour municipale commune de Trois-Rivières, la greffière occupe un poste cadre et les greffières audiencières sont des salariées syndiquées. Bonne journée

    en réponse à : Assignation des témoins (policiers) #28470
    ValerieCloutier
    Participant

    Bonjour, à Trois-Rivières,nous assignons les témoins selon la demande de la poursuite. Ce sont nos greffières audiencières qui font une première suggestion au procureur. En général, les policiers sont assignés dans la majorité des dossiers, selon leurs horaires de travail afin d’éviter qu’ils ne se présentent pas ou que la sécurité publique ait à payer du temps supplémentaire. Bonne journée.

    en réponse à : 14 octobre élection – Cour ??? #28206
    ValerieCloutier
    Participant

    Bonjour,

    Je ne sais pas si on a le droit ou pas, je penserais que oui, mais à trois-rivières, nous avons décider de ne pas siéger le 14 octobre au soir afin de permettre aux citoyens d’aller voter ou de faire partie du processus électoral à titre de citoyen. Me Magali Loisel, Cour municipale de Trois-Rivières

    en réponse à : Feuille de temps – employés cadres #28183
    ValerieCloutier
    Participant

    À Trois-Rivières, non

4 sujets de 76 à 79 (sur un total de 79)