Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
ValerieCloutierParticipantMoi, tous les constats policiers et agents de stationnements (sauf SQ) sont avec des codes à barre et modulo (chiffre aurovérificateur), mes procédures aussi (disponible dans GFI). J’ai entre 75000 et 80000 constats par année. Cela élimine les erreurs de saisie, d’encaissement et de recherche. Moi, je demande qu’à la saisie on «scanne» le constat avant de le saisir. Nous avons plusieurs fournisseurs car nous allons en appel d’offre, donc c’est le plus bas soumissionnaire conforme qui l’emporte.
ValerieCloutierParticipantÀ la Ville de Trois-Rivières, nous avons une boîte aux lettres afin que les défendeurs puissent y déposer leurs paiements ou leurs formulaires de demande d’entente de paiement. Nous la vidons 2 fois par jour. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous nous faisons imprimer des calepins de contrôle avec des roues imprimées et les agents marques leurs calepins en fonction de la valve d’air du pneu avant et du pneu arrière et en y inscrivant l’heure du début de l’infraction. Lorsqu’il repasse après la période déterminée par rèlement, il inscrive la nouvelle heure et remarque les même valve d’air. Ensuite, lors de la confection du constat, à leur rapport, les mêmes dessins s’y retrouve et il reproduit le dessin des valves et des heures. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, Si le mandat d’attestation correspond bien à celui du défendeur et que le but du mandat est bien celui de le représenter dans le dossier de la cour municipale et non pas pour un autre motif, alors oui, tu dois l’accepter en vertu de la Loi sur l’aide juridique et de ses règlements. Ensuite, cela est une perte sèche dans les coffres de la Ville! Mais assures-toi que le mandat est bel et bien pour l’individu et surtout que la description du mandat correspond bien à ton dossier car il est étonnant qu’en matière pénale, l’aide juridique ait émit un mandat. Cela va à l’encontre des règles d’admissibilités et ferait certainement partie d’un cas d’exception guidé peut-être par une raison humanitaire. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, à Trois-Rivières c’est un policier qui est demandé pendant les séances de Cour, à moins qu’un policier soit déjà là dans une cause, auquel cas, il reste pour toute la séance. bonne journée.
ValerieCloutierParticipantÀ Trosi-Rivières, nos bureaux sont fermés au public entre Noel et jour de l’an. Cependant, je ne peux pas obliger mes cols blancs (permanents et temporaires)à prendre congé. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous appliquons le calendrier et effectuons les versements annuellement.
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous envoyons seulement les avis du poursuivant en vertu de 158 C.p.c.
ValerieCloutierParticipantJ’aimerais également recevoir l’attestation. Merci et bonne journée.
ValerieCloutierParticipantÀ la Cour municipale de Trois-Rivières, nous utilisons ce système et ce, même avant les fusions. Se système est très pratique. En 2008, nous avons eu un peu plus de 17 000 dossiers et en 2009, nous devrions en avoir au moins 20 000. Bonne journée
ValerieCloutierParticipantBonjour – à Trois-Rivières, nous avons plusieurs personnes à la Cour qui sont soit commissaires à l’assermentation d’office ou nommées par le ministère et se sont ces personnes qui assermentent les défendeurs si leurs requêtes ne sont pas encore assermentées lorsqu’ils les déposent. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, à Trois-Rivières, nous utilisons des cassettes ordinaires. Bonne journée
ValerieCloutierParticipantbonjour,
Oui, je suis très intéressée. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous faisons comme à Joliette.
Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, Nous aussi cette cie a communiqué avec moi hier et j’ai répondu que dépendament des renseignements qu’il demanderait, ils seraient traités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou sur la Loi sur les Tribunaux judiciaires et les règlements correspondants. Je leurs ait demandé de faire toutes demandes par écrit à mon attention. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, je te fais moi aussi parvenir par courriel les formulaires utilisés à la Cour municipale de Trois-Rivières. Bonne journée
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, le procureur n’a pas accès au logiciel de la Cour, parce qu’il ne le demande pas. Cependant, s’il a besoins d’informations, nous les lui donnons. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, À Trois-Rivières, nous utilisons les PPA et ce, même si nous n’avons pas le logiciel de GFI. Nous avons un logiciel de la Banque Nationale qui a été installé et un lien se fait avec notre logiciel de la Cour. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, À Trois-Rivières, ils sont par ordre alphabétique. À ma connaissance, nous n’avons pas eu de plaintes à cet effet.
ValerieCloutierParticipantÀ Trois-Rivières, on envoie les avis d’audition par courrier ordinaire et beaucoup de requête en rétractation sont dues au fait que les défendeurs disent ne pas avoir reçu l’avis d’audition. Bonne journée.
11 février 2009 à 12h08 en réponse à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve #28853
ValerieCloutierParticipantBonjour,
À Trois-Rivières, nous envoyons l’avis d’audition avec la communication de la preuve par courrier ordinaire. Cependant, si nous avions déjà, au dossier envoyé une première fois la copie de la preuve, nous ne l’a renvoyons pas une deuxième fois. Bonne journée
ValerieCloutierParticipantJe suis d’accord avec Isabelle Boutin. Pour faire partie de la procédure de la Loi 105, il faut soit que se soit une infraction au CSR ou à un règlement municipal sur la circulation et le stationnement. Tout autre règlement c’est l’ancienne procédure et donc, la case H doit être cochée. Bonne journée
ValerieCloutierParticipantBonjour, à Trois-Rivières, les pénalités de nos articles de stationnements de nuit sans remorquage sont moins dispendieux que ceux avec remorquage afin d’inclure les frais de remorquages, s’il y a lieu. De plus, nous ne remorquons pas à la fourrière, mais effectuons un déplacement du véhicule, le tout tel que stipulé dans notre règlement sur la circulation et le stationnement. Bonne journée.
ValerieCloutierParticipantBonjour, en effet, la loi concernant la monnaie, C-52, qui est une loi fédérale te donneras tes réponses à son article 8. Donc, même roulées, tu peux les refuser si le total dépasse les dires dudit article 8. De plus, ne pas oublier l’alinéa 3 de l’article 8. En effet, si l’individu a plusieurs constats à payer, il ne pourrait pas payer la même journée chaqun de ses constats avec de la monnaie roulée ou non, puisque l’alinéa 3 indique que pour une même journée, plusieurs paiements à faire par la même personne au même créancier, qu’il s’agisse ou non de la même créance, sont réputés constituer un paiement unique.
-
AuteurMessages
