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SophieTurcotteParticipantMoi aussi je suis intéressée ! 🙂
SophieTurcotteParticipantSalut! Va consulter les statistiques tu y trouveras ta réponse rapidement!
SophieTurcotteParticipantJe suis intéressée aux réponses ici.
SophieTurcotteParticipantSalut,
Je te confirme que je me suis posée la même question. C’est même rendu que l’on doit transmettre un courriel à tous les lundis pour dire si nous avons eu des séances ou non. Il me semble que si nous n’en avons pas eu, il serait plus simple de ne rien envoyer. Ça devient presque un irritant recevoir leurs tableaux et demandes. Je compatis avec toi !
SophieTurcotteParticipantBonjour,
Je crois que ce sujet ainsi que la procédure à suivre pourrait être un point intéressant dans un formation concernant des nouveautés disponibles à la Cour. Je suis intéressée aussi.
21 octobre 2024 à 16h10 en réponse à : Signification par PCE pas même nom sur le certificat poste canada #53607
SophieTurcotteParticipantBonjour, de notre côté, afin de prouver à quelle adresse nous l’avons envoyé, nous gardons au dossier une photocopie de l’enveloppe Xpresspost. Ainsi, la juge voit à quelle adresse le constat a été envoyé et peut retrouver également le numéro de l’enveloppe sur la réponse en ligne. Nous vivons la même situation. Poste Canada nous a confirmé que seules les mêmes personnes vivant à la même adresse peuvent signer la réception du courrier. Bonne chance pour convaincre ton juge.
SophieTurcotteParticipantBonjour,
J’ai eu dans le passé plusieurs dossiers de ce genre de personne sans “entité ni identité”. Lors de la saisie par l’huissier, ils ont soudain trouvé leur entité et ont payé. C’est très lourd à gérer et ça gruge notre énergie inutilement. Nous avons eu dans le passé une formation à ce sujet avec un représentant de la SQ je crois, et il nous proposait de les aviser lorsqu’un cas se présentait afin de répertorier leur adresse. Je ne sais pas si c’est encore le cas, je suis une vielle, il y a peut-être des nouvelles directives.
SophieTurcotteParticipantJe suis greffière à la cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent depuis 25 ans et je ne possède aucun diplôme en droit.
SophieTurcotteParticipantNous vivons cette même situation à la Cour et je suis intéressée aux commentaires. Le juge trouvant la lettre de la SAAQ incomplète et nous demandant davantage d’information.
SophieTurcotteParticipantBonjour Sylvie,
J’aimerais savoir si tu as eu des directives précises ou de nouvelles informations à ce sujet. Nous sommes en dilemme à savoir comment répondre aux défendeurs au comptoir et au téléphone, selon cette nouvelle Loi. Mon patron m’exige un écrit, s’il y a lieu, afin de répondre en toute légalité dans la bonne langue. Merci.
SophieTurcotteParticipantBonjour,
La réponse obtenue est-elle par téléphone ou par écrit? car j’aimerais bien avoir un écrit à ce sujet de la part du Ministère, mes employeurs me l’exigeant. Merci.
SophieTurcotteParticipantoui Lien 1 fonctionne
SophieTurcotteParticipantBonjour,
Nous avons vécu une situation semblable et le défendeur a été en appel de son propre jugement.
SophieTurcotteParticipantIdem pour moi!
J’ai tout de même expliqué au Capitaine qu’ils ne touchaient pas les bonnes personnes avec ce moyen de pression. Ils affectent les Cours municipales et non le gouvernement. Les Cours ayant le BIA enverront encore l’entièreté des amendes et contributions et nous perdrons nos frais en dépenses de significations, donc n’affectent en aucun temps le BIA ainsi.à suivre..
SophieTurcotteParticipantSalut,
J’aimerais savoir si tu as eu ta réponse car je suis intéressée à la connaître aussi.
SophieTurcotteParticipantIci, idem à St-Rémi et Candiac. Aucune rétractation n’est acceptée sans avoir payer le timbre judiciaire et aucune aide fournie.
SophieTurcotteParticipantIci, même chose que Mascouche. Personne ne sait rien nul part. Personne nous répond à ce sujet.
SophieTurcotteParticipantMerci de l’invitation, je serai présente.
SophieTurcotteParticipantMRC Haut-Saint-Laurent, l’attestation de la SAAQ est exigée par la nouvelle juge.
SophieTurcotteParticipantMRC Haut-Saint-Laurent – Ouvert au public avec restrictions sanitaires. idem de Laval.
SophieTurcotteParticipantIci, comme Rimouski.
SophieTurcotteParticipantNous commandons au Buerau en gros ce modèle : Pendaflex – Chemise à onglet au bout renforcé, 13 1/2 pts, format légal, ivoire mo`dèle A98GD-10
SophieTurcotteParticipantMerci pour l’information Johanne !
SophieTurcotteParticipant30$ + les frais
SophieTurcotteParticipantNous avons mis ceci :
Every driver of a road vehicle and every cyclist are prohibited from using a cellular telephone or any other portable device designed to transmit or receive information.
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