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SophieTurcotteParticipantMême chose que Deux-Montagnes ici.
SophieTurcotteParticipantIdem ici. Et souvent les gens leur souhaitent bonne fête la journée de leur anniversaire, ça nous aide à confirmer l’identité de la personne.
SophieTurcotteParticipant17 constats et tous signifiés en un endroit apparent du véhicule
SophieTurcotteParticipantBonjour, est-ce que depuis 2014, vous avez obtenu réponses à votre questionnement ? J’aimerais bien le savoir aussi.
SophieTurcotteParticipantBonjour, à la Cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent, nous avons une entente, au même titre qu’avec la SAAQ avec le MTO. Lorsque l’entente entre en vigueur, vous pouvez faire vos demandes via un lien internet. Pour le paiement de chacune des demandes, nous avons envoyés des fonds par chèque au compte (compte pré-payé) et nous commandons directement à même ses fonds. Les réponses sont instantanées et nous les imprimons directement. Les frais d’entente en 2014 étaient de 250 $ + les taxes en vigueur. (à vérifier pour cette année) et une demande d’information est d’environ 14$ + taxes chacune. Mon contact français en 2014 était Lambert Assamoi (lambert.assamoi@ontario.ca). Je ne peux vous confirmer s’il est encore en poste à ce jour.
SophieTurcotteParticipantComme nous en avons discuté ensemble, je serais intéressée à en savoir davantage sur le “comment” modifier les formulaires. Pour le moment je le fais, mais c’est beaucoup de taponnage. À la démonstration annuelle, ils peuvent toujours nous présenter leurs nouveautés et ajouter un petit moment pour ce sujet si ça intéresse les gens. Les formulaires sont plutôt en petit format (police de caractères) mais pour les avoir mis plus gros, avoir ajouter mon logo et les avoir mis à mon goût, ils sont maintenant super beaux et pratiques.
SophieTurcotteParticipantLa juge suppléante pourrait émettre ses jugements par écrit et les transmettre à la Cour et ainsi ton juge en titre pourrait lire les conclusions et remettre les jugements aux défendeurs si présents. Une bonne façon d’éviter des coûts.
SophieTurcotteParticipantVoici ce que nous avons. Il faut noter que notre cour est située dans une région plutôt défavorisée. Nous exigeons un paiement initial de 50$ à la signature de l’entente. Montant du (des)
constat(s) Condition des paiements
0$ à 300$ 50$ PAR MOIS
300$ à 600$ 6 MOIS
601$ à 900$ 9 MOIS
901$ à 1200$ 12 MOIS
1201$ à 1500$ 15 MOIS
1501$ à 2000$ 18 MOIS
2000$ et plus 5%Si un constat est ajouté à l’entente, le montant mensuel sera modifié également. Si le défendeur se présente au comptoir et ne possède pas un premier 50$ de paiement, nous ne signons pas d’entente et lui donnons un rendez-vous afin de revenir avec un premier 50$. S’il est sous mandat, nous ne levons pas le mandat tant qu’il n’y pas de premier paiement. Je peux confirmer qu’ils le trouvent très vite.
SophieTurcotteParticipantBonjour, je procède de la même façon que Johanne G. Durand. Tous les témoins sont taxés à leur arrivée à la Cour car ce genre de situation arrivait souvent avant cette façon de procéder. Bonne journée!
SophieTurcotteParticipantIci, nous chargeons “full” frais. 🙂 oui on charge le 59$ d’exécution de mandat. Le défendeur est au courant puisque lors de l’interception, le policier ajoute les frais au document remis à ce dernier.
SophieTurcotteParticipantMRC du Haut-Saint-Laurent une baisse de 560 constats. Pour nous c’est énorme.
SophieTurcotteParticipantJe suis également intéressée. Peux-être transmettre vos documents à l’Association afin de pouvoir les transmettre à tous.
20 décembre 2017 à 10h46 en réponse à : Réponse de Retraite Québec suite à la demande d’information en vertu de l’article 323 CPP #39296
SophieTurcotteParticipantIci, avec les infos reçues nous appelons les 3-4 endroits, demandons à parler aux ressources humaines et si le défendeur travaille toujours à cet endroit.
SophieTurcotteParticipantNous fermons le dossier.
SophieTurcotteParticipantMême chose que Blainville pour nous à la MRC du Haut-Laurent.
SophieTurcotteParticipantJe suis curieuse. Tu fais tes recherches à quel endroit pour la RRQ ? Régie des rentes du Québec mais à quel endroit exactement? Merci.
SophieTurcotteParticipantTous les dossiers BIA et CSR sont classés sans disctintion. Comme Johanne, ils sont traités de la même façon chez nous.
SophieTurcotteParticipantNous l’utilisons tout comme Émilie. Souvent ils écrivent “en couple avec..” et nous pouvons faire une recherche d’adresse sur cette personne. On joue un peu à Colombo je dirais, mais ça aide dans certains dossiers. Parfois, c’est même fâchant de les retrouver sur Facebook mais de ne pas être capable de les retrouver en personne. Nous avons un compte au nom de la Cour pour effectuer nos recherches. Tu dois être patiente.. parfois ils ont des diminutifs pour leur prénom, etc. mais avec les Bonnes fêtes tu peux t’aider avec la date de naissance pour t’assurer de la même personne. Tu regardes ses photos, etc. Et souvent, quand tu regardes dans les amis, tu retrouves des défendeurs que tu recherches. Même chose quand tu vas sur la page Facebook d’un bar ou taverne de ton coin, ils sont tous membres.. Un package deal!! Bonne chance dans tes recherches.
SophieTurcotteParticipantMRC du Haut-Saint-Laurent, une baisse de 30% depuis le début de l’année comparativement à l’an passé pour la même période.
10 juin 2016 à 8h44 en réponse à : Assignation à comparaître pour interrogatoire après jugement #37675
SophieTurcotteParticipantNous utilisons le formulaire ASC (dans ACCEO) à tous les mois et les résultats sont quand même surprenants. Nous fixons une journée complète de rendez-vous. Nous ajoutons même à la main au formulaire d’apporter 50$ minimum s’ils ont l’intention de signer une entente car nous exigeons ce montant lors de la signature d’une entente. Nous ne signons aucune entente sans avoir au préalable donner au minimum 50$ comme signe de bonne volonté de leur part. Ici, nous faisons beaucoup de demandes d’adresses à l’aide sociale et lorsque nous avons les réponses, nous envoyons les ASC par la suite. Je suis satisfaite de cette étape qui ne coûte pas de frais seulement un timbre.
SophieTurcotteParticipantPar numéro/par année pour le classement général.
SophieTurcotteParticipantNous procédons comme à St-Jérôme également.
SophieTurcotteParticipantPoste certifiée seulement afin d’obtenir la preuve de signification.
SophieTurcotteParticipantLe formulaire de madame Suzie m’intéresse aussi!!! sophie.turcotte@mrchsl.com
17 février 2016 à 10h00 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37027
SophieTurcotteParticipantMRC Haut-Saint-Laurent, seul le juge porte la toge.
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