SophieTurcotte

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  • en réponse à : Communication de la preuve avec l’avis d’audition #41094
    SophieTurcotte
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    Même chose que Deux-Montagnes ici.

    en réponse à : Utilisation de Facebook (recherche de contrevenants) #40949
    SophieTurcotte
    Participant

    Idem ici. Et souvent les gens leur souhaitent bonne fête la journée de leur anniversaire, ça nous aide à confirmer l’identité de la personne.

    en réponse à : Constat en vertu art. 381 csr #40567
    SophieTurcotte
    Participant

    17 constats et tous signifiés en un endroit apparent du véhicule

    en réponse à : Constats Express – Frais #40544
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour, est-ce que depuis 2014, vous avez obtenu réponses à votre questionnement ? J’aimerais bien le savoir aussi.

    en réponse à : Attestation permis de l’Ontario #40373
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour, à la Cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent, nous avons une entente, au même titre qu’avec la SAAQ avec le MTO. Lorsque l’entente entre en vigueur, vous pouvez faire vos demandes via un lien internet. Pour le paiement de chacune des demandes, nous avons envoyés des fonds par chèque au compte (compte pré-payé) et nous commandons directement à même ses fonds. Les réponses sont instantanées et nous les imprimons directement. Les frais d’entente en 2014 étaient de 250 $ + les taxes en vigueur. (à vérifier pour cette année) et une demande d’information est d’environ 14$ + taxes chacune. Mon contact français en 2014 était Lambert Assamoi (lambert.assamoi@ontario.ca). Je ne peux vous confirmer s’il est encore en poste à ce jour.

    en réponse à : Formulaires utilisés à la Cour #40278
    SophieTurcotte
    Participant

    Comme nous en avons discuté ensemble, je serais intéressée à en savoir davantage sur le “comment” modifier les formulaires. Pour le moment je le fais, mais c’est beaucoup de taponnage. À la démonstration annuelle, ils peuvent toujours nous présenter leurs nouveautés et ajouter un petit moment pour ce sujet si ça intéresse les gens. Les formulaires sont plutôt en petit format (police de caractères) mais pour les avoir mis plus gros, avoir ajouter mon logo et les avoir mis à mon goût, ils sont maintenant super beaux et pratiques.

    en réponse à : Deux juges présents lors d’une séance #39858
    SophieTurcotte
    Participant

    La juge suppléante pourrait émettre ses jugements par écrit et les transmettre à la Cour et ainsi ton juge en titre pourrait lire les conclusions et remettre les jugements aux défendeurs si présents. Une bonne façon d’éviter des coûts.

    en réponse à : Charte pour entente de paiements différés #39797
    SophieTurcotte
    Participant

    Voici ce que nous avons. Il faut noter que notre cour est située dans une région plutôt défavorisée. Nous exigeons un paiement initial de 50$ à la signature de l’entente. Montant du (des)
    constat(s) Condition des paiements
    0$ à 300$ 50$ PAR MOIS
    300$ à 600$ 6 MOIS
    601$ à 900$ 9 MOIS
    901$ à 1200$ 12 MOIS
    1201$ à 1500$ 15 MOIS
    1501$ à 2000$ 18 MOIS
    2000$ et plus 5%

    Si un constat est ajouté à l’entente, le montant mensuel sera modifié également. Si le défendeur se présente au comptoir et ne possède pas un premier 50$ de paiement, nous ne signons pas d’entente et lui donnons un rendez-vous afin de revenir avec un premier 50$. S’il est sous mandat, nous ne levons pas le mandat tant qu’il n’y pas de premier paiement. Je peux confirmer qu’ils le trouvent très vite.

    en réponse à : Taxation témoins #39605
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour, je procède de la même façon que Johanne G. Durand. Tous les témoins sont taxés à leur arrivée à la Cour car ce genre de situation arrivait souvent avant cette façon de procéder. Bonne journée!

    en réponse à : Mandat d’amener – Frais d’exécution #39570
    SophieTurcotte
    Participant

    Ici, nous chargeons “full” frais. 🙂 oui on charge le 59$ d’exécution de mandat. Le défendeur est au courant puisque lors de l’interception, le policier ajoute les frais au document remis à ce dernier.

    en réponse à : Constats émis en 2017 #39488
    SophieTurcotte
    Participant

    MRC du Haut-Saint-Laurent une baisse de 560 constats. Pour nous c’est énorme.

    en réponse à : Présentation PowerPoint #39389
    SophieTurcotte
    Participant

    Je suis également intéressée. Peux-être transmettre vos documents à l’Association afin de pouvoir les transmettre à tous.

    SophieTurcotte
    Participant

    Ici, avec les infos reçues nous appelons les 3-4 endroits, demandons à parler aux ressources humaines et si le défendeur travaille toujours à cet endroit.

    en réponse à : Défendeur décédé #39174
    SophieTurcotte
    Participant

    Nous fermons le dossier.

    en réponse à : Témoin expert – Système d’échappement non conforme #39163
    SophieTurcotte
    Participant

    Même chose que Blainville pour nous à la MRC du Haut-Laurent.

    en réponse à : Saisie de salaire, assurance salaire #38993
    SophieTurcotte
    Participant

    Je suis curieuse. Tu fais tes recherches à quel endroit pour la RRQ ? Régie des rentes du Québec mais à quel endroit exactement? Merci.

    en réponse à : Délai de conservation pour les constats DPCP #38780
    SophieTurcotte
    Participant

    Tous les dossiers BIA et CSR sont classés sans disctintion. Comme Johanne, ils sont traités de la même façon chez nous.

    en réponse à : Perception #38693
    SophieTurcotte
    Participant

    Nous l’utilisons tout comme Émilie. Souvent ils écrivent “en couple avec..” et nous pouvons faire une recherche d’adresse sur cette personne. On joue un peu à Colombo je dirais, mais ça aide dans certains dossiers. Parfois, c’est même fâchant de les retrouver sur Facebook mais de ne pas être capable de les retrouver en personne. Nous avons un compte au nom de la Cour pour effectuer nos recherches. Tu dois être patiente.. parfois ils ont des diminutifs pour leur prénom, etc. mais avec les Bonnes fêtes tu peux t’aider avec la date de naissance pour t’assurer de la même personne. Tu regardes ses photos, etc. Et souvent, quand tu regardes dans les amis, tu retrouves des défendeurs que tu recherches. Même chose quand tu vas sur la page Facebook d’un bar ou taverne de ton coin, ils sont tous membres.. Un package deal!! Bonne chance dans tes recherches.

    en réponse à : Baisse émission des constats #38624
    SophieTurcotte
    Participant

    MRC du Haut-Saint-Laurent, une baisse de 30% depuis le début de l’année comparativement à l’an passé pour la même période.

    SophieTurcotte
    Participant

    Nous utilisons le formulaire ASC (dans ACCEO) à tous les mois et les résultats sont quand même surprenants. Nous fixons une journée complète de rendez-vous. Nous ajoutons même à la main au formulaire d’apporter 50$ minimum s’ils ont l’intention de signer une entente car nous exigeons ce montant lors de la signature d’une entente. Nous ne signons aucune entente sans avoir au préalable donner au minimum 50$ comme signe de bonne volonté de leur part. Ici, nous faisons beaucoup de demandes d’adresses à l’aide sociale et lorsque nous avons les réponses, nous envoyons les ASC par la suite. Je suis satisfaite de cette étape qui ne coûte pas de frais seulement un timbre.

    en réponse à : Classement des dossiers #37339
    SophieTurcotte
    Participant

    Par numéro/par année pour le classement général.

    en réponse à : Consultation du plumitif à la Ville #37302
    SophieTurcotte
    Participant

    Nous procédons comme à St-Jérôme également.

    en réponse à : Lettre aux parents #37243
    SophieTurcotte
    Participant

    Poste certifiée seulement afin d’obtenir la preuve de signification.

    en réponse à : Récupération des pièces originales déposées #37145
    SophieTurcotte
    Participant

    Le formulaire de madame Suzie m’intéresse aussi!!! sophie.turcotte@mrchsl.com

    SophieTurcotte
    Participant

    MRC Haut-Saint-Laurent, seul le juge porte la toge.

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