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SophieTurcotteParticipantLes vérificateurs passent en octobre et en mars de chaque année, vérifient les plumitifs de quelques dossiers à certaines étapes différentes mais ne communiquent avec aucun défendeur.
SophieTurcotteParticipantBonjour,
Je suis comme toi. J’attends.
SophieTurcotteParticipantMême chose pour la MRC Haut-Saint–Laurent!!
SophieTurcotteParticipantRien de mon côté à ce sujet. Je te tiens au courant si j’ai des développements.
SophieTurcotteParticipantIci, nous inscrivons seulement : Récidive dossier : avec les numéros des anciens dossiers reliés avec la même infraction. Nous ajoutons ceci dans la section Motifs de la peine plus forte que la peine minimale sur le constat au long. Tu peux m’appeler si tu veux que je t’explique mieux.
SophieTurcotteParticipantJ’ai reçu ce courriel ce matin également.
SophieTurcotteParticipantNous sommes fermés sur l’heure du diner (12h00 à 13h00), mais le vendredi nous sommes ouverts sans interruption de 8h00 à 12h30
SophieTurcotteParticipantBonjour,
Nous avons des constats personnalisés et la Cour paie la facture.
SophieTurcotteParticipantPour nous même chose qu’à Saint-Rémi.
SophieTurcotteParticipantÀ notre cour, lorsqu’il y a infraction contre des co-propriétaires, chacun des propriétaires à un constat d’infraction à son nom pour la même infraction.
SophieTurcotteParticipantNous procédons comme Sylvie Provencher à Nicolet.
SophieTurcotteParticipantMRC du Haut-Saint-Laurent, même processus qu’à l’Assomption.
SophieTurcotteParticipantJ’aimerais bien savoir la réponse à cette question, si vous avez eu des réponses en privé, Merci.
SophieTurcotteParticipantSur nos constats, il y a un espace avant la section A dans lequel sont déjà imprimés le nom de chaque poursuivant possible de la MRC. Le policier n’a qu’à cocher celui qui s’applique. En dessous est indiquée l’adresse de la cour municipale. Alors lors de vos prochaines impressions de constats vous pourriez peut-être ajouter cette partie. Je peux vous envoyer un exemple.
SophieTurcotteParticipantA la MRC du Haut-St-Laurent, nous transmettons la preuve avec l’avis d’audition mais prenons soin de cacher toute identification des témoins.
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