SophieTurcotte

Toutes mes réponses sur les forums

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 65)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Confirmation des livraisons par Poste Canada #55634
    SophieTurcotte
    Participant

    Moi aussi je suis intéressée ! 🙂

     

    en réponse à : Frais constat express #54613
    SophieTurcotte
    Participant

    Salut! Va consulter les statistiques tu y trouveras ta réponse rapidement!

    en réponse à : Norme comptable SP3400 #54013
    SophieTurcotte
    Participant

    Je suis intéressée aux réponses ici.

    en réponse à : Statistiques bureau de la Juge en chef #53922
    SophieTurcotte
    Participant

    Salut,

    Je te confirme que je me suis posée la même question.  C’est même rendu que l’on doit transmettre un courriel à tous les lundis pour dire si nous avons eu des séances ou non.  Il me semble que si nous n’en avons pas eu, il serait plus simple de ne rien envoyer.  Ça devient presque un irritant recevoir leurs tableaux et demandes.   Je compatis avec toi !

     

    en réponse à : Utilisation du SMS #53831
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour,

     

    Je crois que ce sujet ainsi que la procédure à suivre pourrait être un point intéressant dans un formation concernant des nouveautés disponibles à la Cour.   Je suis intéressée aussi.

    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour, de notre côté, afin de prouver à quelle adresse nous l’avons envoyé, nous gardons au dossier une photocopie de l’enveloppe Xpresspost.  Ainsi, la juge voit à quelle adresse le constat a été envoyé et peut retrouver également le numéro de l’enveloppe sur la réponse en ligne. Nous vivons la même situation.  Poste Canada nous a confirmé que seules les mêmes personnes vivant à la même adresse peuvent signer la réception du courrier.  Bonne chance pour convaincre ton juge.

    en réponse à : Freeman on the land – perception #53435
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour,

    J’ai eu dans le passé plusieurs dossiers de ce genre de personne sans “entité ni identité”.  Lors de la saisie par l’huissier, ils ont soudain trouvé leur entité et ont payé.  C’est très lourd à gérer et ça gruge notre énergie inutilement.  Nous avons eu dans le passé une formation à ce sujet avec un représentant de la SQ je crois, et il nous proposait de les aviser lorsqu’un cas se présentait afin de répertorier leur adresse.  Je ne sais pas si c’est encore le cas, je suis une vielle, il y a peut-être des nouvelles directives.

    en réponse à : Greffier/greffière et BACC en droit #52670
    SophieTurcotte
    Participant

    Je suis greffière à la cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent depuis 25 ans et je ne possède aucun diplôme en droit.

    en réponse à : Art 523 C.s.r – Vérification mécanique #52404
    SophieTurcotte
    Participant

    Nous vivons cette même situation à la Cour et je suis intéressée aux commentaires.  Le juge trouvant la lettre de la SAAQ incomplète et nous demandant davantage d’information.

    en réponse à : Loi 14 ou projet de loi 96 #52354
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour Sylvie,

    J’aimerais savoir si tu as eu des directives précises ou de nouvelles informations à ce sujet.  Nous sommes en dilemme à savoir comment répondre aux défendeurs au comptoir et au téléphone, selon cette nouvelle Loi.  Mon patron m’exige un écrit, s’il y a lieu, afin de répondre en toute légalité dans la bonne langue. Merci.

    en réponse à : Loi 14 ou projet de loi 96 #52353
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour,

    La réponse obtenue est-elle par téléphone ou par écrit? car j’aimerais bien avoir un écrit à ce sujet de la part du Ministère, mes employeurs me l’exigeant.  Merci.

    en réponse à : Réessayez le lien #1 #51877
    SophieTurcotte
    Participant

    oui Lien 1 fonctionne

    en réponse à : Renverser un plaidoyer de culpabilité #51009
    SophieTurcotte
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons vécu une situation semblable et le défendeur a été en appel de son propre jugement.

    en réponse à : Sûreté du Québec et moyens de pression – #50738
    SophieTurcotte
    Participant

    Idem pour moi!
    J’ai tout de même expliqué au Capitaine qu’ils ne touchaient pas les bonnes personnes avec ce moyen de pression.  Ils affectent les Cours municipales et non le gouvernement.  Les Cours ayant le BIA enverront encore l’entièreté des amendes et contributions et nous perdrons nos frais en dépenses de significations, donc n’affectent en aucun temps le BIA ainsi.

    à suivre..

    en réponse à : Loi concernant l’impôt sur le tabac #50632
    SophieTurcotte
    Participant

    Salut,

    J’aimerais savoir si tu as eu ta réponse car je suis intéressée à la connaître aussi.

    en réponse à : Demande de rétractation/réduction et frais #50594
    SophieTurcotte
    Participant

    Ici, idem à St-Rémi et Candiac.  Aucune rétractation n’est acceptée sans avoir payer le timbre judiciaire et aucune aide fournie.

    en réponse à : Postes Canada – Récupérer enveloppe non réclamée #47202
    SophieTurcotte
    Participant

    Ici, même chose que Mascouche. Personne ne sait rien nul part. Personne nous répond à ce sujet.

    en réponse à : Courriel Invitation présentation cour de Repentigny #45005
    SophieTurcotte
    Participant

    Merci de l’invitation, je serai présente.

    en réponse à : Attestation de propriété – Stationnement #44672
    SophieTurcotte
    Participant

    MRC Haut-Saint-Laurent, l’attestation de la SAAQ est exigée par la nouvelle juge.

    en réponse à : Bureau ouvert #44574
    SophieTurcotte
    Participant

    MRC Haut-Saint-Laurent – Ouvert au public avec restrictions sanitaires. idem de Laval.

    en réponse à : Perception en temps de Covid-19 #42740
    SophieTurcotte
    Participant

    Ici, comme Rimouski.

    en réponse à : Dossier de cour #42354
    SophieTurcotte
    Participant

    Nous commandons au Buerau en gros ce modèle : Pendaflex – Chemise à onglet au bout renforcé, 13 1/2 pts, format légal, ivoire mo`dèle A98GD-10

    en réponse à : Repas payables aux juges #41708
    SophieTurcotte
    Participant

    Merci pour l’information Johanne !

    en réponse à : Amende – Constat de stationnement #41336
    SophieTurcotte
    Participant

    30$ + les frais

    en réponse à : Constats bilingues #41203
    SophieTurcotte
    Participant

    Nous avons mis ceci :

    Every driver of a road vehicle and every cyclist are prohibited from using a cellular telephone or any other portable device designed to transmit or receive information.

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 65)