Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
14 juillet 2026 à 10h29 en réponse à : Portail procureur vs impressions constats CAE – SIGNATAIRE #55422
MireilleCorbeilParticipantDe mon côté, le seul truc que j’ai trouvé afin de contourner ce problème est qu’une fois le constat autorisé, je décoche la case “autorisation électronique à obtenir avant l’impression”, je retire l’information inscrite dans les cases “Autorisation donnée par” et “Autorisation donnée le” dans l’onglet Paramètres (CAE 3) dans document et signification.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Julie, de mon côté, au départ l’application de la cour avait été créée avec comme nom de poursuivant Procureur Général et je l’ai modifié pour qu’effectivement ce soit DPCP.
20 mai 2026 à 9h45 en réponse à : Demande d’accès à l’information Isabelle Rochette- Santé Québec #55284
MireilleCorbeilParticipantMa curiosité est la suivante : y a-t-il beaucoup de CM qui traitent ce type d’infraction ?
J’aimerais savoir quels cours en ont.
Bonne et belle journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Ève, ici aussi MRC d’Antoine-Labelle. Merci et bonne journée.
13 mai 2026 à 14h01 en réponse à : Projet de Guide sur les essentiels applicables aux cours municipales du Québec #55264
MireilleCorbeilParticipantMerci Fany.
Merci Émilie, on m’a également informée de cette lettre concernant ce guide et j’aimerais en connaître les grandes lignes.
MireilleCorbeilParticipantBonjour à tous, je vous confirme que les encaissements automatiques fonctionnent bien de mon côté. Avec le soutien de PG (Julie Lepage), j’utilise cette méthode depuis quelques mois et c’est merveilleux. J’avais également mentionné à Mme Lepage que plusieurs cours effectuaient encore les BIA manuellement et qu’un communiqué de PG aux cours pourrait être utile afin que toutes puissent être informées.
Au besoin, voici mon numéro de billet chez PG si vous souhaitez faire un suivi auprès d’eux pour obtenir leur soutien concernant l’encaissement automatique : billet #2557874 : Bonjour, de mémoire, PG devait développer une amélioration pour l’encaissement des frais via le traitement du fichier CSV que l’on reçoit via le BIA. Actuellement, nous traitons encore les encaissements de ce fichier manuellement, j’aimerais savoir où l’amélioration en est rendue et le numéro du JIRA svp. merci beaucoup.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Lyne,
À la Cour municipale MRC d’Antoine-Labelle, nous recevons des constats d’infraction VHR de la billetterie électronique.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Mélissa, concernant le point 1 de ta réponse, j’aimerais savoir s’il y aura une standardisation des critères de fermeture pour les CM. Merci.
MireilleCorbeilParticipantvoici la réponse de PG, est-ce que ça fait du sens ?
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
MireilleCorbeilParticipantIci, à la MRC, le procureur nommé pour représenter les municipalités poursuivantes donne la formation aux inspecteurs. Aussi, j’ai glissé l’idée qu’un inspecteur, habitué aux rouages d’un dossier du début à la fin, pourrait lui-même donner une formation à ses collègues inspecteurs des autres municipalités. Je crois que cette formule leur permettrait aussi d’échanger entre eux. Bref, je leur ai lancé l’idée, à eux de voir s’ils souhaitent le faire.
23 octobre 2025 à 11h08 en réponse à : Adhésion _ Entente concernant la traduction des décisions #54688
MireilleCorbeilParticipantIci, nous n’avons jamais eu de jugement à faire traduire. J’ai avisé la direction d’attendre avant de faire d’adopter cette résolution avec la spécification que ce peut être un enjeu pour certaines cours, ils ont donc suspendu à leur niveau. Enfin, je n’ai jamais transmis de jugement écrit à la SOQUIJ, j’avais remarqué à l’époque que le Juge le faisait lui même.
21 octobre 2025 à 10h28 en réponse à : Adhésion _ Entente concernant la traduction des décisions #54678
MireilleCorbeilParticipantReçu ici aussi MRC d’Antoine-Labelle.
MireilleCorbeilParticipantBonjour, dans la loupe de “rechercher dans le forum” inscrit “enregistreur” et tu auras le fonctionnement de notre côté. Bonne fin de journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Karine,
Ici, depuis quelques années, nous utilisons un enregistreur audio, sans fil, nommé Tascam.
Avec cet achat, à l’époque autour d’environ 150$, nous avons eu seulement à nous procurer une microcarte SD, des batteries rechargeables et un rechargeur.
La qualité de l’enregistrement multidirectionnel est très bonne et même supérieure au système d’enregistrement que nous avions auparavant.
Notre TI nous a installé un logiciel adapté que nous utilisons pour une demande de repiquage et n’avons jamais eu de commentaires négatifs sur la qualité tant à l’écoute que lors de la transcription d’un enregistrement.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantMerci à toutes pour vos réponses et Merci Audrey d’avoir obtenue cette information. J’ai trouvé étrange que PG m’indique de créer tout bonnement une nouvelle date de début pour ces articles, mais je comprenais également qu’il me référait aussi aux Éditions SR et je souhaitais tout de même avoir votre pouls à votre niveau. Merci encore et bonne fin de journée.
MireilleCorbeilParticipantIci aussi certains articles ont comme date de début le 2 juin étant donné que la date de fin qui a été insérée dans la BD du 21 juin est le 1er juin au lieu du 31 mai, si c’est ce que j’ai bien compris.
Bon week-end:)
MireilleCorbeilParticipantJe ne sais si vous êtes au courant ou avez remarqué la problématique de votre côté, mais je tiens à vous informer qu’un JIRA est actuellement en cours (COUR-18173). En effet, le montant des amendes pour infraction avant le 1er juin ne concorde plus… Chez PG on me dit que nous sommes 7 cours à avoir signalé leur problématique… Bonne semaine malgré tout 🙂
MireilleCorbeilParticipant9h, 13h30 et 18h
MireilleCorbeilParticipantBonjour Isabelle,
Ici, nous transmettons toujours le dossier au DPCP et nous transmettons une copie au greffe du Palais de justice.
Tu peux te référer au TRA-3 des Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales qui mentionne au paragraphe 4 :
4. [Ordonnance de transfert] – Lorsque le transfert d’un dossier est ordonné par
le juge du district d’accueil, le procureur de ce district en informe le procureur
du district d’origine et lui demande de lui acheminer le dossier de la poursuite,
incluant les notes témoignant de l’historique du dossier, dans les meilleurs
délais. À cette fin, le procureur du district d’accueil utilise la lettre type prévue
en annexe.
Sur réception de cette annexe, le procureur du district d’origine transmet le
dossier de la poursuite à l’adresse indiquée.Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Isabelle et Michel,
Nous transmettons nos avis de paiement d’amende par transmission de fichier et parfois par télécopieur. Ma question est : est-ce que l’on peut maintenant transmettre le formulaire Avis de paiement d’amende directement en ligne sur l’application de la SAAQ et par la suite consulter la Liste des avis transmis sous l’onglet Avis de paiement d’amende ? Merci.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Marie-France, pour l’accès unique au data pour ta municipalité, est-ce qu’elle se retrouve à avoir accès à l’ensemble des constats de sa municipalité ? ex. constats SQ
MireilleCorbeilParticipantVoici également la réponse obtenue de la SAAQ à notre niveau :
Normalement, selon le type de véhicule, et d’après le Code de la sécurité routière, le policier sait s’il s’agit d’un véhicule qui doit être soumis ou non à une vérification mécanique périodique. (CSR art 521). Si un policier intercepte quelqu’un dont la voiture est visée par une vérification mécanique, il pourra voir l’Information si la vérification est échue ou non, et prendre action. Nous ne mentionnons pas dans nos attestations si le véhicule était à inspecter ou non parce que l’article vise l’obligation d’un propriétaire de soumettre son véhicule. Nous répondons donc s’il l’a soumis ou non. Dans le cas présent, le véhicule a été soumis à une vérification pour la dernière fois en 2005.
Dans notre cas, le procureur doit obtenir plus d’informations du policier car la mention à son rapport n’est pas suffisante.
MireilleCorbeilParticipantBonjour,
J’ai eu la même situation la semaine dernière.
Au rapport, le policier indique: “…CRPQ affiche : état mécanique du véhicule : À inspecter art. 523.51″
L’attestation indique seulement : “La dernière vérification mécanique inscrite dans nos registres a été effectuée le 2005-10-14.”
La poursuite a reporté le dossier pour dépôt d’un complément, par contre, je ne sais pas où trouver ce complément.
Je suis donc intéressée de connaître ce que l’on doit obtenir à notre niveau.
MireilleCorbeilParticipantDe mon côté, lorsque le dossier qui a été transféré est un BIA, j’envoie un courriel à : bia_perception_cours_municipales@justice.gouv.qc.ca
Voici un exemple du texte que je leur envoie en leur indiquant le numéro de cause de la CQ :
Bonjour, Je vous informe que le dossier mentionné en titre a été transféré à la Cour du Québec, district de Laval. Pourriez-vous me confirmer que cette information sera notée à votre dossier afin que lorsqu’il sera payé, le cas échéant, vous puissiez demander le remboursement afin que les frais nous soient remis. Vous remerciant et dans l’attente, je vous souhaite une belle journée.
Je reçois toujours une confirmation qui me dit que le dossier a été inscrit en suivi pour remise en temps opportun et de suspendre le constat au SCM pour raison de transfert à la C.Q.
La remise s’effectue de 1 à 2 fois l’an.
MireilleCorbeilParticipant@JoelLarivière ici aussi nous avons ce message dans le bas de page.
-
AuteurMessages
