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MireilleCorbeilParticipantNous transmettons la preuve avec l’avis d’audition.
MireilleCorbeilParticipantMerci beaucoup Marie-France.
De notre côté la page s’ouvre, nous sommes capables d’ouvrir les tâches à faire mais si nous cliquons sur les onglets dans la barre bleue “accueil-paiement-constat-conciliation-gestion-paramètres-etc” c’est là que le problème de navigation survient, nous n’y avons pas accès.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Julie,
Non. Le contrevenant est avisé par l’avis de jugement qu’à défaut d’acquitter l’amende dans le délai indiqué, il y aura suspension du permis de conduire.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantNous sommes également très intéressés et apprécierions également pouvoir l’utiliser. Merci beaucoup.
Bien que ce ne semblait pas être un sujet populaire, j’ai remarqué au congrès de cette année, suite à un questionnement de Me Lahaie qui s’intéressait de savoir si les cours municipales traitaient des dossiers civils, que plusieurs cours en font.
MireilleCorbeilParticipantIci en 2015, suite aux 3 jugements rendus, le défendeur me “facturait” en mon nom personnel un montant d’argent. J’ai avisé la SQ, le dossier a été référé à la Division des enquêtes du renseignements criminel Ouest à Montréal et puisqu’il était connu des enquêteurs, mon nom a été inscrit au RDPRM afin d’éviter qu’il enregistre une créance à mon endroit. C’est arrivé en 2015 et aucun développement quelconque depuis. Les dossiers ont été transférés à la perception du BIA et ne sont toujours pas payés en date d’aujourd’hui.
MireilleCorbeilParticipantBonjour,
Ici, une copie certifiée conforme est remise à la poursuivante et c’est la poursuivante qui s’occupe de la signification.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour,
Cas vécu de notre côté où nous avons remboursé : Témoin résidant à Mont-Laurier et travaillant à La Tuque, le témoin a fourni la pièce justificative au soutien de la taxation, soit la facture d’essence d’une station de La Tuque datée de la date de son départ de La Tuque. Donc, suivant la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, article 5 : Pour être remboursables, les frais de déplacements ou d’assignation doivent être nécessaires, raisonnables et encourus.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantRien reçu ici.
MireilleCorbeilParticipantBonjour,
À notre cour, si le montant excède l’allocation forfaitaire et est facturé par le juge avec présentation des pièces justificatives, nous remboursons. (voir article 3 du décret 213-2002) (voir aussi article 12 du décret 31-2008 ainsi que le décret 934-2008).
MireilleCorbeilParticipantBonjour, pour la note au bas du recto de l’AVA : Listes préliminaires, cliquer sur notes, créer, type de document, choisir AVA et cocher créer automatiquement si vous souhaitez que la note apparaissent à chaque impression de vos AVA. Pour une note à un AVA d’un dossier spécifique, voir la procédure de Ginette Faubert-Ricard. Pour les nouveaux formulaires NOVA, je sais qu’il est possible de modifier le texte des formulaires via Configuration/options d’impression mais à ce stade, je vous suggère de communiquer avec ACCEO.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantMerci Julie, j’ai le tableau des montants maximaux concernant les frais d’hébergement (art. 16) .
En fait, pour évaluer le remboursements des frais d’hébergement du cas qui m’occupe, je dois me poser la question : est-ce des frais nécessaires, raisonnables et encourus ? (merci Richard)
Selon mon cas, et en tenant compte de la basse saison, le témoin aurait droit à un maximum de 83$ et supporterait la balance.
Voir art 5, C.T. 202754-2005-08-30 : Pour être remboursables, les frais de déplacement ou d’assignation doivent être nécessaires, raisonnables et encourus. (c’était la réponse à ma question)
Merci et bonne journée 🙂
MireilleCorbeilParticipantBonjour, de notre côté, nous avons repris les tableaux Excel que nous joins Me Julie Buissières lors des demandes de statistiques trimestrielles. Nous avons pris ces informations et les avons jointes dans un seul et même tableau Excel, nous avons changer les montants et le pourcentage du fonds de pension suivant le nouveau décret. Notre calcul correspond à celui que nous avons reçu de notre Juge.
Bonne journée.1 mai 2017 à 13h03 en réponse à : Cours municipales ayant différentes heures d’audiences et utilisant ACCEO. #38549
MireilleCorbeilParticipantMRC d’Antoine-Labelle : un rôle à 13h30 et un à 18h30 et à l’occasion au lendemain de cette journée, un rôle à 9h00 et un à 13h30.
20 octobre 2016 à 15h58 en réponse à : RETOUR ÉLECTRONIQUE DES POSTES CERTIFIÉES DE POSTES CANADA #38129
MireilleCorbeilParticipantBonjour,
La personne ressource à Postes Canada avec laquelle j’ai eu des discussions en juillet 2016 était Monique Boisclair, 514-345-4474 monique.boisclair@canadapost.postescanada.ca.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantNous aussi : courmunicipale@mrc-antoine-labelle.qc.ca
MireilleCorbeilParticipantIci aussi, sur une route numérotée le constat est émis au nom du DPCP.
18 février 2016 à 10h54 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37097
MireilleCorbeilParticipantÀ la MRC d’Antoine-Labelle, seul le juge porte la toge.
MireilleCorbeilParticipantMRC Antoine-Labelle a également reçu le courriel de Sylvain Larocque.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Christine,
À ce propos, as-tu Unicité ? Si oui, comment as-tu procédé ? Est-ce que l’on doit faire une modification afin que les points s’inscrivent automatiquement lors de la saisie du constat ou est-ce qu’on inscrit les points manuellement lorsque inscrit au constat ?
Merci.
MireilleCorbeilParticipantLe traitement des BIA est également nouveau ici. Je suis également intéressée. Surtout la partie administrative versus les fichiers que nous recevons du BIA, les fichiers à consulter. Par ailleurs, ma première remise a été laborieuse à traiter, surtout lorsqu’on traite les constats reçus le mois suivants. Merci tout le monde.
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