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MireilleCorbeilParticipantSi ça peut aider, à l’authentification lorsqu’on ouvre le logiciel, à Environnement on peut sélectionner 2-Formation, si cela peut être utile, mais la base est fictive avec des villes fictives.
MireilleCorbeilParticipantJ’accompagne le défendeur en lui disant où saisir le # de référence et la date d’infraction, je lui dis de cliquer sur prochaine étape et à partir de ce moment, je ne l’assiste plus. Bonne journée.
3 mai 2021 à 15h39 en réponse à : Constats Express vs encaissement la journée avant l’audition. #45355
MireilleCorbeilParticipantCe sera corrigé avec la version 2021.05 – avril 2021
18 février 2021 à 11h13 en réponse à : Rétractation de jugement – Entente BIA – Cour du Québec #44863
MireilleCorbeilParticipantUn message de Me Lahaie à l’AGCMQ qui date de 2014-03-25 mentionne que :
Message du coordonnateur des services aux cours municipales concernant les ententes sur le traitement des constats du DPCP devant les cours municipales.
Bonjour à tous, Il a été porté à mon attention dans le contexte susmentionné, que certains employés des palais de justice retournent les demandes de rétractation de jugement alors que le BIA a commencé le processus de perception (soit 60 jours après la condamnation).
Lorsqu’une telle situation se produit, je veux être informée du nom de la personne qui vous a répondu et de ses coordonnées afin que je puisse intervenir rapidement pour corriger la situation.Nous allons faire un rappel à ce sujet à nos employés. Je réitère en terminant que la Cour municipale a compétence pour entendre une telle requête mais nous souhaitons que notre entente soit respectée dans la mesure du possible et que le dossier soit traité devant la Cour du Québec où se situe le bureau régionale du BIA.
Merci de prendre note.
Marc Lahaie, avocat
Coordonnateur des services aux cours municipales18 février 2021 à 11h06 en réponse à : Rétractation de jugement – Entente BIA – Cour du Québec #44862
MireilleCorbeilParticipantJe comprends par contre notre entente prévoit que :
1.2 Les dossiers portés en appel sont exclus de la présente entente. Il en est de même des dossiers faisant l’objet d’une requête en rétractation de jugement présentée après le début du processus de perception exercé par le percepteur du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice, ci-après désigné le « BIA ».
MireilleCorbeilParticipantBonjour Caroline, ce que je te suggère de faire, c’est d’essayer de ton côté avec ton propre cellulaire et/ou une tablette pour voir si de ton côté tu as accès, tu peux même faire un test avec un numéro de référence et date d’infraction et cliquer sur prochaine étape voir si ça fonctionne. Ensuite tu n’as qu’à quitter. Aussi, ici, le problème que nous rencontrons souvent est que les gens inscrivent 2 chiffres pour l’année d’expiration de leur carte de crédit au lieu de 4 chiffres requis par le système. C’est une chose que je dois répéter souvent aux gens. Aussi, quelques fois, les gens n’inscrivent pas leur numéro de téléphone sur le premier numéro requis, ils inscrivent seulement sur la case du 2e numéro et il semble que ça les empêcher de poursuivre la transaction. Je ne sais pas si cela peut t’aider. Sinon, comme tu le dis, PG a peut-être une réponse.
MireilleCorbeilParticipant*joint au constat lors de la preuve de la poursuite..
MireilleCorbeilParticipantSi nous devons transmettre un AVR (avis de rappel) dans le cas d’un stationnement, que le défendeur ne conteste pas cet avis et qu’il est joint au constat, je me questionne alors sur la nécessité de fournir une attestation.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Lysandre, Ici, c’est comme ça depuis juin 2020. J’avais lancé un billet chez PG et voici la réponse que j’ai obtenue :
Dans la version 2020.04, il y a eu une modification pour sécuriser les données qui étaient dans DGUI/Export/BIA. Les transactions et les transferts sont maintenant contenus dans un dossier sécurisé non accessible. Extrait du bulletin de version Exploitation Transfert au BIA Demande COUR-7483Afin que les fichiers pour le BIA ne transitent plus par le répertoire DGUI/export/bia, nous avons modifié les traitements de transfert et d’importations pour que ceux-ci pointent à un autre endroit sur le serveur applicatif. Le fichier de fermeture est acheminé dans le nouveau répertoire et la lecture se fera à la bonne place. Je me suis branchée et je te confirme que le fichier de juin est bien présent et que tu peux faire la lecture dans Transaction pour le BIA. En espérant le tout conforme, n’hésites pas à ajouter une note au billet si tu as des questions supplémentaires.
MireilleCorbeilParticipantMême chose ici, je viens de faire une recherche et nous en avons 5, dont 4 transmis la même date en août 2019 pour des infractions datant même de 2015…
MireilleCorbeilParticipantBonjour, si tu souhaites un document papier à ton dossier physique, tu peux imprimer le rapport de transaction.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour,
Ici, nous autorisons les contestations (tout comme les paiements) pour les constats que nous n’avons pas encore saisis.
Il s’agit d’un paramètre à définir dans Unicité afin que cela soit possible.
Lorsque le contrevenant inscrit son # de référence et date d’infraction dans Constats Express, pour un constat qui n’est pas encore saisi à la cour, un message indique que “le constat est introuvable dans le système pour l’instant. Votre plaidoyer (ou votre paiement dans le cas d’un paiement) peut tout de même être transmis, mais assurez-vous que les informations saisies sont valides”.
De notre côté, nous recevons donc plusieurs contestations ou paiements avant même que les constats soient saisis et je trouve, pour notre cour, que cela est très efficace.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantIci nous avons Constat express et ça fonctionne très bien. Juste prendre note qu’il est possible de payer via constats express même si le constat ne nous a pas été encore remis pas la SQ et n’est pas saisi à la cour (il s’agit de calibrer Unicité dans ce sens en autorisant le paiement pour un constat non saisi) nous recevons beaucoup beaucoup de paiement avant la saisie et ce n’est pas un problème. Aussi, si le délai de 30 jours est écoulé, il est encore possible de payer via constat express, sauf si le dossier est à IDE ; dans ce cas un message s’affiche et le défendeur peut téléphoner et si le JDE n’est pas rendu, il est possible d’autoriser ce mode de paiement en quelques clics. Le paiement en ligne nous évite beaucoup le contact physique avec le citoyen, ce qui, dans l’ère COVID que nous connaissons, est très efficace et apprécié, surtout que plusieurs ont maintenant un téléphone intelligent, tablette, etc. Aussi, pour le moment, nous avons suspendu les frais pour l’utilisation de ce mode de paiement vu la COVID. Enfin, Constat Express n’est pas seulement un mode pour le paiement mais également un moyen pour le citoyen d’enregistrer son plaidoyer en ligne, encore là c’est efficace.
Bonne journée 🙂
MireilleCorbeilParticipantBonjour Claudine,
Également ici, nous avons des constats personnalisés pour la SQ MRC d’Antoine-Labelle. Nous avons comme imprimeur Impression Luma Inc. (Marie Fortin 418-908-1333). Pour 10 000 constats, le coût était de 4 016.60$ plus taxes.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Mélissa,
Je suis intéressée moi aussi.
Merci beaucoup.
MireilleCorbeilParticipantIci, nous n’avons pas encore testé… Desjardins m’a informé la semaine dernière que ce n’est pas toutes les institutions bancaires qui acceptent de dépasser le 100$
Aussi, sur le site Desjardins (voir lien ci-dessous) il est mentionné “Augmentation de la limite de paiement sans contact à 250 $ La limite de paiement sans contact avec NOS cartes de crédit et de débit passe de 100 $ à 250 $ lorsque vous payez dans un commerce qui utilise un terminal de paiement Desjardins.
https://www.desjardins.com/covid-19/allegements-particuliers/index.jsp#paiement-sans-contact
MireilleCorbeilParticipantBonjour Hélène, ici le procureur signe que les constats pour fausses alarmes depuis que nous colligeons les rapports d’infraction des services d’incendie et ceux de la Sûreté du Québec.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Claudine,
De mon côté, j’obtiens parfois des résultats auprès de SOQUIJ.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantIci, nous recevons la demande de sursis et les frais applicables, ensuite transmission par courriel au procureur pour obtenir sa position et ensuite transmission de la demande par courriel à la Juge, accompagnée de la position de la poursuite, pour obtenir, toujours par courriel, sa décision. Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantAllo Claudine, notre fournisseur est Impression Luma Inc.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Lysandre,
Aux résultats de ta recherche de la demande de renseignements il y a un numéro de dossier à Information sur la personne. Avec ce numéro de dossier, il s’agit de compléter le formulaire PDF sur SAAQclic : Demande de renseignements. Il y a une case à cocher : Liste de tous les véhicules appartenant à une personne morale ou physique et c’est là que tu inscrits le numéro de dossier pour obtenir TOUS les véhicules appartenant à la compagnie.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantJe suis intéressée de voir les commentaires car j’ai la même situation. Merci
MireilleCorbeilParticipantIci nous procédons de la même manière que Terrebonne.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Julien,
De mon côté, ce n’est pas mon rôle d’appliquer automatiquement la récidive. Donc je n’utilise pas pas cette fonction.
Bonne journée.
MireilleCorbeilParticipantBonjour Louise,
Nous traitons souvent ce type de constat après enquête et nous procédons de la même manière que les règlements municipaux.
Bonne journée.
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