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3 avril 2025 à 11h52 en réponse à : Offre d’emploi- Cour municipale de Saint-Rémi (Remplacement) #54090
JoelLariviereParticipantBonjour,
Il n’est jamais facile de remplacer temporairement un poste exigeant une formation ou expérience spécifique tel que le poste de greffier de cour.
Or, je sais que certaines cours ont eu la chance de mettre la main sur un/une ancien(ne) greffier(ère) à la retraite. Malheureusement, je n’ai pas de contacts à ce niveau.
Par contre, je vous suggère de rentrer en contact avec le C.A de notre association et/ou avec notre présidente d’association (Mme Mélissa Dufresne). Peut être pourront-ils mieux vous guider.
Bonne journée,
31 mars 2025 à 16h12 en réponse à : Appel à tous – Demande de correctif nouvelle norme comptable – #54069JoelLariviereParticipantBonjour,
Je me joins à toi (Candiac) pour la demande à P.G.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Marie-Claude,
Idem que Lysandre: je prépare un tableau maison avec Excel, soit une liste des dossiers qui ont été fermé, avec le solde et quelques commentaires sur ce qui a été fait au dossier pour tenter de recouvrir les sommes.
Étant une cour commune, ce tableau est également soumis à l’autre ville sur demande.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Héloise,
Idem que Dominique à St-Jérôme. C’est nous qui doit souvent faire des relances envers le Palais de Justice
JoelLariviereParticipantBonjour,
Dans le passé, nous recevions la procédure d’indexation annuelle au début du mois de décembre, le tout par courriel de la part de PG Solutions.
Cependant, ce document était préparé dans le passé par Julie Caisse. Or, étant donné qu’elle a quitté ses fonctions en début d’année, il n’est pas clair si quelqu’un chez PG à pris la relève pour cette année.
Si jamais on ne reçoit rien cette semaine, pour ma part, je vais reprendre le guide de l’an dernier que j’avais reçu. Je vais l’utiliser comme base et je vais l’ajuster avec les tarifs applicables pour 2025 une fois que je les aurai reçus.
Si tu jamais tu veux une copie du guide de l’an dernier, je pourrai te l’envoyer par courriel.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marie-Claude,
Après discussions avec notre juge, plusieurs éléments ont été mis en place, par exemples :
– Délai de 90 jours (au lieu de 30 jours) à la suite d’une déclaration de culpabilité après procès;
– Si nous avons une adresse courriel au dossier, nous faisons parvenir au défendeur et/ou son avocat une copie de l’avis, en lui précisant qu’il recevra aussi une copie par la poste au retour du service.
Pour le reste :
– Suspension de tout envoi par la poste (RSA, AVA, avis de rappel, etc.);
– Suspension des jugements par défaut (juge de paix loi 105) pour le moment
– Les AVA pour le mois de janvier ont tous été envoyés avant le début de la grève.
Pour les séances à compter de février, une partie des AVA a été envoyé avant la grève. Or, aucun défaut ne sera constaté par le juge et les dossiers seront reportés au besoin;
Cela étant dit, nous n’avons pas l’intention pour le moment de faire affaire avec un autre fournisseur vu justement les prix beaucoup plus élevés. Au surplus, notre juge a certains critères précis dans l’appréciation des preuves de signification.
Alors on se croise les doigts que le retour du service reprenne d’ici la période des Fêtes (quoi que l’espoir s’amenuise de jour en jour)
En espérant le tout utile et bonne chance.
JoelLariviereParticipantBonjour Sylvie,
Nos séances débutent à 9h00 et 13h30 (mais nous étudions présentement la possibilité de débuter à 13h00)
En soirée, c’est 18h00.
Bonne journée !
JoelLariviereParticipantBonjour Sylvie,
Au départ, les policiers émettent un constat via la billetterie électronique qui est signifié sur place au défendeur.
Cependant, si le défendeur nous soumet un plaidoyer de non-culpabilité, vu la position de notre juge concernant la peine plus forte réclamée, nous préparons un constat au long.
Nous indiquons sur le constat la raison de la peine plus forte, par exemple : « Vu déclaration de culpabilité le 1 janvier 2023 – dossier 1234567 »
Nous signifions le constat par poste certifié ou par policier.
En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMerci Marie-France pour ta réponse.
Justement, mon premier réflexe a été d’informer l’urbanisme que l’émission d’un nouveau constat sera la meilleure avenue.
Je me questionnait par contre s’il y avait d’autres options, mais j’ai bien peur que non.
Merci
JoelLariviereParticipantBonjour Héloise,
est-ce que tu as eu un retour concernant l’application de la loi 96 pour les cours municipales entres autres ?
Tout comme tu mentionnes, je me questionne surtout concernant les documents émanant de la Cour (ex: AVA, AVE, etc.) et aussi pour l’approche client/défendeur, autant au comptoir qu’au téléphone.
Merci à l’avance et bonne journée
JoelLariviereParticipantMélissa,
Je t’envoie sous peu quelques informations à ce sujet.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marc,
De mon côté, j’en ai discuté avec notre juge: le seul plexiglass qui demeure en place est celui entre le greffier-audiencier et le juge vu la proximité.
Les autres ont tous été enlevés. À noter que nous avons une salle d’audience de bonne taille, donc les intervenants sont distancés.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMerci Jennifer pour les informations 🙂
Tu comprends surement que je pose cette question, car cela fait suite à la formation que les juges ont eu concernant l’émission des mandats d’amener devant le percepteur. Or, nous devons revoir nos procédures de recherches d’adresses.
Merci et encore.
JoelLariviereParticipantBonjour,
J’ai reçu dans le portail, quelques attestations qui ont été demandées.
Cependant, je constate dans le bas, un message en anglais et en rouge (voir image ci-joint)
Suis-je le seul à avoir cela ? Je me questionne si c’est le fichier reçu qui est comme ça ou un problème avec mon Acrobat Reader ?
Merci et bonne journée
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachésJoelLariviereParticipantIsabelle,
Idem ici à Candiac: appel du rôle et ajournement entre 30 et 60 minutes pour permettre aux défendeurs qui le souhaitent, de rencontrer la Procureure.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Hélène,
Ici, le personnel a des instructions strictes qu’ils ne peuvent aider le défendeur à la rédaction de la requête sauf pour quelques détails. On remet le formulaire à compléter ainsi qu’un formulaire d’instructions.
Les seules choses que l’employé au comptoir va vérifier sont :
– Entête complété (# dossier, nom, prénom)
– Informer au besoin le défendeur concernant la date de déclaration de culpabilité seulement (pour le reste, c’est de la responsabilité du défendeur)
– Vérifier que la requête est datée et signée
– Demander au défendeur si son permis est suspendu afin de fixer une date d’audition
– Percevoir les frais applicables
– Assermentation
Pour l’autre partie de ta question, non, il n’est jamais arrivé ici d’oublier l’application du paiement car c’est un prérequis avant de mettre le dossier au rôle.
En espérant que cela te sera utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marc,
entre 5 et 8 mois (sauf pour les dossiers particuliers)
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Hélène,
Au 1er juillet 2022, le pourcentage est passé de 25,44% à 28,39%.
Donc: 1056$ + 28,39% = 1355,80$ par bloc
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Élizabeth,
Ici, agent de police présent pour la paix et bon ordre du début à la fin des audiences. Nous avons aussi l’offficier de liaison présent.
Idem concernant l’article 33 du Règlement
Bonne journée,JoelLariviereParticipantMême chose ici
20 janvier 2022 à 14h41 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46580JoelLariviereParticipantBonjour Mélissa,
Même chose ici:
À mon avis (et c’était aussi le cas dans une autre cour où j’ai travaillé), le paiement des frais s’applique de nouveau. Il est de ma compréhension que les frais sont ceux applicables pour la présentation (mise au rôle) du dossier. Donc, par exemple, une RRJ qui aurait été présenté au juge et rayé vu absence du défendeur, ce dernier devra payer les frais une seconde fois s’il veut présenter sa demande de nouveau. C’est la position de plusieurs juges que j’ai côtoyé.
Ici, les défendeurs sont bien avisés qu’ils doivent se présenter pour leur audition à défaut de quoi leur requête sera rayée et des frais supplémentaires seront exigibles pour remettre le dossier au rôle.
Bonne journée.JoelLariviereParticipantBonjour,
Ici, bureaux et comptoirs fermés pour le moment. Équipe en télétravail pour les services à distance qui sont maintenus.
Pour la tenue des séances, elles sont maintenues également vu aucune indication contraire reçue de la part de la juge Bélanger.
Bonne année à tous !10 novembre 2021 à 16h38 en réponse à : Levée d’interdiction de stationnement de nuit ou stationnement interdit seulement lors de déneigement #46302JoelLariviereParticipantMarie-Claude,
Ici, notre ville commune (Sainte-Catherine) a opté pour l’option plus pratique que tu mentionnes, soit d’interdire le stationnement en tout temps, mais une tolérance lorsqu’il n’y a pas d’opération de déneigement. Le règlement précise même que c’est de la responsabilité du citoyen de s’informer avant de se stationner. Dans ce cas-ci, la poursuite a donc seulement l’obligation de prouver qu’il y a des pancartes d’information aux entrées de la ville. Au surplus, les policiers (ou agents de stationnement) rajoutent dans leur rapport que les consignes d’interdiction se trouvent sur la ligne téléphonique Info-neige et internet.
Dans le cas contraire comme tu mentionnes, si la ville permet le stationnement en tout temps, sauf lors de déneigement, il est de ma compréhension que ton/ta procureure devra mettre en preuve un document (dans chaque dossier !) de la présence de l’interdiction. De plus, certains juges exigent d’avoir la preuve que les citoyens ont été avisé, dans quel délais et de quel façon ! Or, ce document émane généralement des Travaux publics. Dans ce cas-ci, à moins d’avoir une bonne communication avec les TP de ta Ville, tu devras “courir” à chaque fois pour ce document et les informations !
Voilà !
Bonne chance dans tes démarches
JoelLariviereParticipantBonjour,
nous demandons un DEC en techniques juridiques et 2 ans d’expérience pertinente pour le poste de Préposé à la Cour. Elles sont trois et agissent également comme perceptrices, sous la supervision de la greffière-adjointe responsable du comptoir et la perception.
Bonne journée !JoelLariviereParticipantL’avis d’appel est déposé au Palais et les frais de timbres y sont payés là-bas également.
Cependant, le défendeur ou son avocat doit ensuite passer par notre comptoir pour le paiement des frais de transfert du dossier (60$) et, s’il y a lieu, les frais encourus suite à une ordonnance de notes sténographiques à la charge de l’appelant.
En espérant le tout utile -
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