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JoelLariviereParticipantIsabelle,
Idem ici à Candiac: appel du rôle et ajournement entre 30 et 60 minutes pour permettre aux défendeurs qui le souhaitent, de rencontrer la Procureure.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Hélène,
Ici, le personnel a des instructions strictes qu’ils ne peuvent aider le défendeur à la rédaction de la requête sauf pour quelques détails. On remet le formulaire à compléter ainsi qu’un formulaire d’instructions.
Les seules choses que l’employé au comptoir va vérifier sont :
– Entête complété (# dossier, nom, prénom)
– Informer au besoin le défendeur concernant la date de déclaration de culpabilité seulement (pour le reste, c’est de la responsabilité du défendeur)
– Vérifier que la requête est datée et signée
– Demander au défendeur si son permis est suspendu afin de fixer une date d’audition
– Percevoir les frais applicables
– Assermentation
Pour l’autre partie de ta question, non, il n’est jamais arrivé ici d’oublier l’application du paiement car c’est un prérequis avant de mettre le dossier au rôle.
En espérant que cela te sera utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marc,
entre 5 et 8 mois (sauf pour les dossiers particuliers)
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Hélène,
Au 1er juillet 2022, le pourcentage est passé de 25,44% à 28,39%.
Donc: 1056$ + 28,39% = 1355,80$ par bloc
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Élizabeth,
Ici, agent de police présent pour la paix et bon ordre du début à la fin des audiences. Nous avons aussi l’offficier de liaison présent.
Idem concernant l’article 33 du Règlement
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMême chose ici
20 janvier 2022 à 14h41 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46580
JoelLariviereParticipantBonjour Mélissa,
Même chose ici:
À mon avis (et c’était aussi le cas dans une autre cour où j’ai travaillé), le paiement des frais s’applique de nouveau. Il est de ma compréhension que les frais sont ceux applicables pour la présentation (mise au rôle) du dossier. Donc, par exemple, une RRJ qui aurait été présenté au juge et rayé vu absence du défendeur, ce dernier devra payer les frais une seconde fois s’il veut présenter sa demande de nouveau. C’est la position de plusieurs juges que j’ai côtoyé.
Ici, les défendeurs sont bien avisés qu’ils doivent se présenter pour leur audition à défaut de quoi leur requête sera rayée et des frais supplémentaires seront exigibles pour remettre le dossier au rôle.
Bonne journée.
JoelLariviereParticipantBonjour,
Ici, bureaux et comptoirs fermés pour le moment. Équipe en télétravail pour les services à distance qui sont maintenus.
Pour la tenue des séances, elles sont maintenues également vu aucune indication contraire reçue de la part de la juge Bélanger.
Bonne année à tous !10 novembre 2021 à 16h38 en réponse à : Levée d’interdiction de stationnement de nuit ou stationnement interdit seulement lors de déneigement #46302
JoelLariviereParticipantMarie-Claude,
Ici, notre ville commune (Sainte-Catherine) a opté pour l’option plus pratique que tu mentionnes, soit d’interdire le stationnement en tout temps, mais une tolérance lorsqu’il n’y a pas d’opération de déneigement. Le règlement précise même que c’est de la responsabilité du citoyen de s’informer avant de se stationner. Dans ce cas-ci, la poursuite a donc seulement l’obligation de prouver qu’il y a des pancartes d’information aux entrées de la ville. Au surplus, les policiers (ou agents de stationnement) rajoutent dans leur rapport que les consignes d’interdiction se trouvent sur la ligne téléphonique Info-neige et internet.
Dans le cas contraire comme tu mentionnes, si la ville permet le stationnement en tout temps, sauf lors de déneigement, il est de ma compréhension que ton/ta procureure devra mettre en preuve un document (dans chaque dossier !) de la présence de l’interdiction. De plus, certains juges exigent d’avoir la preuve que les citoyens ont été avisé, dans quel délais et de quel façon ! Or, ce document émane généralement des Travaux publics. Dans ce cas-ci, à moins d’avoir une bonne communication avec les TP de ta Ville, tu devras “courir” à chaque fois pour ce document et les informations !
Voilà !
Bonne chance dans tes démarches
JoelLariviereParticipantBonjour,
nous demandons un DEC en techniques juridiques et 2 ans d’expérience pertinente pour le poste de Préposé à la Cour. Elles sont trois et agissent également comme perceptrices, sous la supervision de la greffière-adjointe responsable du comptoir et la perception.
Bonne journée !
JoelLariviereParticipantL’avis d’appel est déposé au Palais et les frais de timbres y sont payés là-bas également.
Cependant, le défendeur ou son avocat doit ensuite passer par notre comptoir pour le paiement des frais de transfert du dossier (60$) et, s’il y a lieu, les frais encourus suite à une ordonnance de notes sténographiques à la charge de l’appelant.
En espérant le tout utile
JoelLariviereParticipantIdem que Nathalie (Plessisville)
Mon contact est Mme Clara Proust (technicienne en administration, courriel: clara.proust@justice.gouv.qc.ca).
Je lui envoie chaque mois mon rapport par courriel pour les contributions perçues, et le chèque de remise est envoyé ensuite par la poste par les Finances.En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantCéline,
Il est de ma compréhension que c’est au juge de décider s’il est satisfait ou non de la compétence et/ou de l’accrédiation de l’interprète.
Voici un lien intéressant du Ministère de la justice du Canada qui fait référence au droit à un interprète, surtout au point 4 ii) d) concernant la compétence:
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art14.html
Ici, nous faisons affaire avec un agence d’interprétation. Il est déjà arrivé dans la passé qu’une étudiante soit présente, mais elle était assisté d’un interprète officiel.
En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMichèle,
L’équipe ici assiste à l’occasion les défendeurs, surtout ceux n’étant pas très habile avec l’informatique.
Par contre, c’est le citoyen qui fait lui même la saisi des informations afin d’éviter la divulgation de renseignements de la carte de crédit.
Préalablement, le personnel pose les questions d’usage (ex: identification) et font certains avertissements (ex: un paiement = un plaidoyer de culpabilité)En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantOui, 23$ pour chaque requête
3 juin 2021 à 16h23 en réponse à : Rétractation de jugement – hors délai / suite à un jugement par la juge #45486
JoelLariviereParticipantPour les droits de greffe, je suis d’accord et je suis ferme là-dessus
3 juin 2021 à 16h09 en réponse à : Rétractation de jugement – hors délai / suite à un jugement par la juge #45475
JoelLariviereParticipantMerci pour vos réponses rapides. J’ai le même courant de pensée.
J’oubliai de mentionner que pour mon cas #1, il refuse de payer les frais de requête, mais ça, c’est une autre histoire 😉Merci encore et bonne fin de journée à tous
JoelLariviereParticipantMême chose ici: Windows 10 et FTR, tout va bien.
JoelLariviereParticipantBonjour,
de mon côté, au contraire, les bureaux sont fermés (sauf pour les séances) et toute mon équipe est en télétravail. La Ville permet au personnel de se rendre sur place à l’occasion, mais de manière ponctuelle et de courte durée (ex: pour fins d’impression, récupération de documents, etc.). J’ai aussi une préposée qui se présente une fois par semaine pour faire le tri du courrier et faire certains encaissements. Entre temps, la perception se fait selon les modes disponibles à distance (Constat Express, institutions financières, par la poste)
Bonne journée,
11 janvier 2021 à 11h55 en réponse à : attestation présence à la cour en soirée vs couvre feu #44525
JoelLariviereParticipantTout comme Julien, j’ai rédigé une lettre semblable à celle prévu par le Gvt:
(https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19/#c81010)
JoelLariviereParticipantJohanne,
j’ai reçu un courriel le 11 décembre dernier indiquant les coordonnées d’une des personnes maintenant responsable des cours municipales au Ministère de la justice:
Evelyne Deschênes, avocate, MBA
Chef d’équipe
Direction du soutien juridique aux services de justice
Direction générale des affaires juridiques-Droit public, civil et de l’économie
Sous-ministériat aux affaires juridiques
Ministère de la Justice
Téléphone: 418-644-7700 poste 20875
evelyne.deschenes@justice.gouv.qc.ca
JoelLariviereParticipantBonjour Mélissa,
Ici, la juge et moi-même portons la toge.
Nous avons fait l’achat de 2 toges (la mienne et mon adjointe) à la fin 2019.Pour ce qui est de la procureure, vu que le règlement n’est pas encore en vigueur, elle ne la porte pas actuellement.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMême chose ici: rien avant le 1er octobre
Bonne journée
JoelLariviereParticipantClaudie,
Ici, des séances ont déjà été ajoutées au calendrier 2020 afin de rattraper le retard. Une autre évaluation de la situation serait fait avec notre juge lors de la confection du calendrier 2021.
Bonne journée et bon été !
JoelLariviereParticipantJe suis intéressé par la procédure pour les pièces jointes.
Merci à l’avance et bonne journée,
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