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23 avril 2020 à 9h27 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42846
JoelLariviereParticipantTrès bonne idée, je suis disponible aussi
JoelLariviereParticipantAucune directive pour le moment, mise à part ceux usuelles (ex: lavage des mains fréquents).
De notre côté, ce n’est pas une directive, mais les préposées à la Cour ont à leur disposition des gants de nitriles et les utilisent pour ouvrir le courrier en provenance de l’externe.
La Ville a également demandé en début de semaine de limiter au maximum l’envoie de courrier interne.
En espérant que cela pourra t’aider.
JoelLariviereParticipantBonjour Claudie,
tout comme vous, nous n’avons pas de séances l’été.
Je te suggère d’en discuter avec votre juge afin d’établir la marche à suivre, mais voici ce qui est en place actuellement ici:– défendeur se présente et rempli ses requêtes (sursis+RRJ)
– il est assermenté et nous indique quand son permis sera suspendu
– Frais payés pour les 2 requêtes (23$ chacune)
– Nous envoyons par fax ou courriel la requête à la procureur. Elle nous la retourne en nous indiquant si elle s’objecte ou non
– Nous envoyons ensuite les requêtes au juge par courriel ou par fax en lui mentionnant quand le permis du défendeur sera suspendu. Elle nous retourne ensuite la requête avec sa décision
– Nous communiquons avec le défendeur pour l’aviser de la décision. Nous lui rappelons de ne pas oublier de se présenter à la date fixée pour l’audition de la RRJ
– Nous envoyons le formulaire requis à la SAAQSi tu as des questions, hésites pas à communiquer avec moi.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour,
nous avons fait faire nos toges à la fin de l’année dernière. Nous les avons fait faire chez De Lavoy (Vieux Port de Montréal).
Elles sont 55% polyester et 45% laine. Nous avons opté pour le style français.Bonne journée
14 février 2020 à 12h48 en réponse à : Sondage – Mode de paiement par carte de crédit au comptoir #42318
JoelLariviereParticipantMerci beaucoup pour vos réponses !
JoelLariviereParticipantMerci Christine, car la solution que je m’apprête à présenter à notre juge est similaire à votre méthode.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Dominique,
Ici, pour les préposés à la cour, il y a un test de français écrit, des mises en situation juridiques lors de l’entrevue et un test psychométrique en ligne à compléter.
Bonne journée !
JoelLariviereParticipantLa compensation de retraite pour le juge est passé de 28,06% à 25,10%
25 juin 2019 à 14h03 en réponse à : Refus de donner accès à l’évaluateur municipal – art. 16 de la Loi sur la fiscalité municipale #41443
JoelLariviereParticipantMerci pour vos réponses. Cela a été très utile.
JoelLariviereParticipantNon, nous n’avons pas été avisés.
JoelLariviereParticipantMême position que mes collègues mesdames Provencher et Denis.
17 février 2016 à 10h04 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37037
JoelLariviereParticipantA Candiac, pas de toge pour la greffière et le procureur
JoelLariviereParticipantA Candiac, c’est 6$
JoelLariviereParticipantA Candiac, oui, également signé par Sylvain Larocque
JoelLariviereParticipantNous sommes fermés sur l’heure du diner (12h00 à 13h00), mais le vendredi nous sommes ouverts sans interruption de 8h30 à 13h00
JoelLariviereParticipantBonjour Martin,
Le tarif pénal prévoit, à son article 3, les frais qu’une partie peut être condamnée à payer en première instance ou en appel; si tu regardes l’alinéa 1, il est indiqué que pour un jugement de culpabilité rendu par défaut, les frais applicables sont ceux obtenus en additionnant 57$ (frais de jugement par défaut), au montant des frais prévus au paragraphe 7 de l’article 1 (les frais de constats; même situation pour l’alinéa 2. Par contre, l’art. 3, alinéas 1 et 2 du tarif pénal des mineurs ne prévoient pas que le frais de jugement par défaut ou de procès sont additionnés au frais de constat donc, pour les mineurs, les frais indiqués (aux alinéas 1 et 2 de l’article 3) sont ceux qui s’appliquent.
JoelLariviereParticipantNon, pas à Candiac
JoelLariviereParticipantLa sanction n’est levée que lorsque le dossier est payé en totalité.
JoelLariviereParticipantA Candiac, même processus que pour l’Assomption
JoelLariviereParticipantA Candiac, la cour est maintenant au 2ième étage de l’hôtel de ville et les encaissements se font à la cour seulement.
JoelLariviereParticipantA Candiac, nous procédons de la même façon qu’à St-Rémi: nous chargeons les frais de procès puisqu’il y présence devant le Juge et que le plaidoyer à une infraction moindre & incluse doit être entériné. Les défendeurs et les procureurs en défense sont avisés que si la proposition de règlement est acceptée par la poursuite, elle est sujette aux frais de procès. S’ils ne sont pas d’accord, ils peuvent toujours plaider leur cause, avec les risques que cela comporte. Nous croyons qu’il s’agit d’une procédure équitable puisque le défendeur qui plaide coupable à une infraction moindre et incluse voit le montant de son amende diminué et perd moins de points.
JoelLariviereParticipantIdem pour Candiac – preuve toujours transmise avec l’avis d’audition
JoelLariviereParticipantnon membre
JoelLariviereParticipantA Candiac, nous envoyons des avis de rappel seulement pour les infractions de stationnement. Bonne journée !
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