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12 novembre 2026 à 10h41 en réponse à : Demande de conseils – Situation de harcèlement envers le personnel de la Cour #55693
JoelLariviereParticipantBonjour Christine,
Tel que mentionné par nos autres collègues, je suis aussi d’avis que le premier réflexe est de dénoncer la situation à ton service de police.
Pour ton information, la Ville ici a modifié récemment son règlement sur les nuisances concernant les injures: en plus des policiers, il est maintenant interdit d’injurier les employés de la Ville ainsi que les élus.
Bonne chance dans tes démarches
JoelLariviereParticipantBonjour,
Vu que nous n’en avons pas beaucoup, nous envoyons un formulaire de demande (voir ci-joint) par courriel (IRDU@ontario.ca) et nous recevons généralement une réponse dans un délais de 5 à 7 jours.
En espérant le tout utile.
Bonne journée,
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JoelLariviereParticipantIntéressé aussi 🙂
JoelLariviereParticipantBonjour Lysandre,
Nous avons vécu un événement similaire en 2024. Tout comme toi, la mise à jour avait été faite dans le système de la Cour et une demande de mise à jour de la billetterie a été envoyé, mais Gtechna avait tardé à traiter notre demande.
Or, pendant environ un mois et demi, des constats ont été émis avec un montant d’amende erroné (et frais en conséquence).
Pour remédier à la situation, pour tous les dossiers contestés ou sur un rôle par défaut, nous avions envoyé au préalable, des lettres d’informations aux défendeurs concernés afin de les aviser de la problématique et des montants à jour.
Cette lettre était alors déposée en même temps que la preuve lors de l’audition.
En espérant le tout utile
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marie-France,
Nous utilisons aussi Airtame en particulier pour la présentation de toute preuve vidéo.
Nous l’utilisons également pour la visioconférence, mais nous en faisons très peu. Pour les fois où nous l’avons utilisé, nous n’avons pas rencontré de problème.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Héloïse,
Je suis entièrement d’accord avec toi et j’ai eu la même réaction quand j’ai reçu mon avis de facturation. Tout comme toi, le montant dû est très élevé et leurs calculs sont difficiles à comprendre (et à justifier)
Je me doutais que j’aurais un ajustement à payer car dans l’estimation que j’ai reçu en septembre 2024, je voyais qu’ils ne semblaient pas prendre en considérations dans leurs calculs, l’augmentation salariale prévue au décret pour le 1er juillet 2025. J’avais donc budgété un peu plus. Par contre, en recevant mon avis la semaine dernière, je vois que je n’avais prévu un montant suffisant.
J’en ai discuté hier avec certains de nos collègues et nous sommes tous dans le même “bateau”.
Or, comme tu le mentionnes, il serait très important que notre association pose des questions aux personnes concernées afin de nous permettre à l’avenir de mieux préparer nos budgets.
Bonne journée,
15 décembre 2025 à 9h07 en réponse à : Facturation Constat Express suite à la migration vers la version 2 #54790
JoelLariviereParticipantBon matin
Pour votre information, PG m’a répondu: il y a en effet un problème au niveau de la facturation entre Transphere et PG. Tout comme Chantal, on m’indique qu’un crédit nous sera attribué sur la dernière facture de l’année.
Bonne journée et joyeuses fêtes à tous !
JoelLariviereParticipantRebonjour,
j’ai aussi eu un retour de PG qui m’indique la même chose qu’Ève mentionne, soit de décocher les cases pour les deux lois.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Julie,
j’ai eu le même problème de mon côté et nous ne sommes pas les seuls de ce que je constate.
J’ai fait une requête à PG et je suis en attente d’un retour de leur part.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Claudie,
En effet, chaque juge municipal devrait en principe envoyer une facture pour l’ajustement salarial tel que prévu au décret 599-2025. Pour ma part, j’ai déjà reçu la facture de notre juge.
Le juge devrait indiquer le nombre de séances où il était présent, dont le montant revient à 63$ / séance d’ajustement (1119$ – 1056$ = 63$)
À noter que le montant dû doit être majoré de 28,30% pour la compensation pour l’absence de régime de retraite
– Example: 37 séances x 63$ = 2331$ + 28,30% (659,67$) = total dû de 2990,67$
Pour les indemnités de déplacements, à ma connaissance, cela ne doit pas être inclus dans le montant de rétroactivité.
En espérant avoir pu répondre à certaines de tes questions.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Stéphanie,
Je suis du même avis que Dominique.
Le mot d’ordre est d’aviser le défendeur de cesser l’enregistrement et en cas de refus, le personnel se retire et la police est appelée.
De plus, nous avons une politique ici à la Ville depuis 2024 sur le harcèlement et civilité sur lequel nous pourrions nous baser au besoin pour faire expulser le défendeur. Nous n’avons jamais eu de cas pour le moment. Donc, ça reste à voir.
Bonne journée,
3 avril 2025 à 11h52 en réponse à : Offre d’emploi- Cour municipale de Saint-Rémi (Remplacement) #54090
JoelLariviereParticipantBonjour,
Il n’est jamais facile de remplacer temporairement un poste exigeant une formation ou expérience spécifique tel que le poste de greffier de cour.
Or, je sais que certaines cours ont eu la chance de mettre la main sur un/une ancien(ne) greffier(ère) à la retraite. Malheureusement, je n’ai pas de contacts à ce niveau.
Par contre, je vous suggère de rentrer en contact avec le C.A de notre association et/ou avec notre présidente d’association (Mme Mélissa Dufresne). Peut être pourront-ils mieux vous guider.
Bonne journée,
31 mars 2025 à 16h12 en réponse à : Appel à tous – Demande de correctif nouvelle norme comptable – #54069
JoelLariviereParticipantBonjour,
Je me joins à toi (Candiac) pour la demande à P.G.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Marie-Claude,
Idem que Lysandre: je prépare un tableau maison avec Excel, soit une liste des dossiers qui ont été fermé, avec le solde et quelques commentaires sur ce qui a été fait au dossier pour tenter de recouvrir les sommes.
Étant une cour commune, ce tableau est également soumis à l’autre ville sur demande.
Bonne journée
JoelLariviereParticipantBonjour Héloise,
Idem que Dominique à St-Jérôme. C’est nous qui doit souvent faire des relances envers le Palais de Justice
JoelLariviereParticipantBonjour,
Dans le passé, nous recevions la procédure d’indexation annuelle au début du mois de décembre, le tout par courriel de la part de PG Solutions.
Cependant, ce document était préparé dans le passé par Julie Caisse. Or, étant donné qu’elle a quitté ses fonctions en début d’année, il n’est pas clair si quelqu’un chez PG à pris la relève pour cette année.
Si jamais on ne reçoit rien cette semaine, pour ma part, je vais reprendre le guide de l’an dernier que j’avais reçu. Je vais l’utiliser comme base et je vais l’ajuster avec les tarifs applicables pour 2025 une fois que je les aurai reçus.
Si tu jamais tu veux une copie du guide de l’an dernier, je pourrai te l’envoyer par courriel.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marie-Claude,
Après discussions avec notre juge, plusieurs éléments ont été mis en place, par exemples :
– Délai de 90 jours (au lieu de 30 jours) à la suite d’une déclaration de culpabilité après procès;
– Si nous avons une adresse courriel au dossier, nous faisons parvenir au défendeur et/ou son avocat une copie de l’avis, en lui précisant qu’il recevra aussi une copie par la poste au retour du service.
Pour le reste :
– Suspension de tout envoi par la poste (RSA, AVA, avis de rappel, etc.);
– Suspension des jugements par défaut (juge de paix loi 105) pour le moment
– Les AVA pour le mois de janvier ont tous été envoyés avant le début de la grève.
Pour les séances à compter de février, une partie des AVA a été envoyé avant la grève. Or, aucun défaut ne sera constaté par le juge et les dossiers seront reportés au besoin;
Cela étant dit, nous n’avons pas l’intention pour le moment de faire affaire avec un autre fournisseur vu justement les prix beaucoup plus élevés. Au surplus, notre juge a certains critères précis dans l’appréciation des preuves de signification.
Alors on se croise les doigts que le retour du service reprenne d’ici la période des Fêtes (quoi que l’espoir s’amenuise de jour en jour)
En espérant le tout utile et bonne chance.
JoelLariviereParticipantBonjour Sylvie,
Nos séances débutent à 9h00 et 13h30 (mais nous étudions présentement la possibilité de débuter à 13h00)
En soirée, c’est 18h00.
Bonne journée !
JoelLariviereParticipantBonjour Sylvie,
Au départ, les policiers émettent un constat via la billetterie électronique qui est signifié sur place au défendeur.
Cependant, si le défendeur nous soumet un plaidoyer de non-culpabilité, vu la position de notre juge concernant la peine plus forte réclamée, nous préparons un constat au long.
Nous indiquons sur le constat la raison de la peine plus forte, par exemple : « Vu déclaration de culpabilité le 1 janvier 2023 – dossier 1234567 »
Nous signifions le constat par poste certifié ou par policier.
En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMerci Marie-France pour ta réponse.
Justement, mon premier réflexe a été d’informer l’urbanisme que l’émission d’un nouveau constat sera la meilleure avenue.
Je me questionnait par contre s’il y avait d’autres options, mais j’ai bien peur que non.
Merci
JoelLariviereParticipantBonjour Héloise,
est-ce que tu as eu un retour concernant l’application de la loi 96 pour les cours municipales entres autres ?
Tout comme tu mentionnes, je me questionne surtout concernant les documents émanant de la Cour (ex: AVA, AVE, etc.) et aussi pour l’approche client/défendeur, autant au comptoir qu’au téléphone.
Merci à l’avance et bonne journée
JoelLariviereParticipantMélissa,
Je t’envoie sous peu quelques informations à ce sujet.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Marc,
De mon côté, j’en ai discuté avec notre juge: le seul plexiglass qui demeure en place est celui entre le greffier-audiencier et le juge vu la proximité.
Les autres ont tous été enlevés. À noter que nous avons une salle d’audience de bonne taille, donc les intervenants sont distancés.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMerci Jennifer pour les informations 🙂
Tu comprends surement que je pose cette question, car cela fait suite à la formation que les juges ont eu concernant l’émission des mandats d’amener devant le percepteur. Or, nous devons revoir nos procédures de recherches d’adresses.
Merci et encore.
JoelLariviereParticipantBonjour,
J’ai reçu dans le portail, quelques attestations qui ont été demandées.
Cependant, je constate dans le bas, un message en anglais et en rouge (voir image ci-joint)
Suis-je le seul à avoir cela ? Je me questionne si c’est le fichier reçu qui est comme ça ou un problème avec mon Acrobat Reader ?
Merci et bonne journée
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