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IsabelleFradetteParticipantBonjour,
La reprise des attestations via le portail de la SAAQ est toujours en attente. Présentement des cours sont en tests.
Lorsque la reprise sera possible nous allons vous avisez.
Merci de votre collaboration.
IsabelleFradetteParticipantJe vais vous faire un suivi sous peu, j’entre en videoconférence avec la SAAQ
IsabelleFradetteParticipantJ’ai pris connaissance du message, le tout est déjà transmis à la SAAQ.
Merci !
IsabelleFradetteParticipantAu défendeur de se présenter à la Cour du Québec, pour faire la demande d’un permis restreint.
On s’entend avec la situation au moment présent nous n’avons aucun pouvoir, autant sur la SAAQ, sur les décisions de la SAAQ ou sur ce qu’un policier peut dire.
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
Je vous demanderais, juste un tout petit peu de patience. En journée, un communiqué va suivre pour une reprise graduelle de certains services de la SAAQ. Un tableau de déploiement sera transmis.
Nous sommes conscient des irritants de la situation.
IsabelleFradetteParticipantLa reprise via le portail n’est pas encore reparti. La demande d’attestation doit se faire encore par télécopieur, et ceci même si vous avez eu une directive de la SAAQ de le faire via le portail.
Merci
IsabelleFradetteParticipantPour ce qui est de l’envoi de fichiers à la SAAQ, sous peu nous allons vous revenir. Quelques problématiques sont toujours en cours… la SAAQ tente de régler la situation.
Au moment présent, les PAI sont autorisés.
IsabelleFradetteParticipantEn attente de la suite des choses. Pour ce qui est des PAI le tout semble bien fonctionner.
Il faut penser que si nous devons séparer les PAI et NPA, une modification devra être apportée chez PG… Cependant, tu peux créer un jour que les NPA et l’autre les PAI.
IsabelleFradetteParticipantBonjour à tous,
Pour ce qui est des factures, nous allons vous revenir sous peu.
Pour ce qui est des fichiers PAI, ce n’était pas un test, vous pouvez transmettre vos fichiers PAI à la SAAQ
IsabelleFradetteParticipantOui sans problème !
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
Pour ce qui est des factures reçus, nous prenons les informations et nous allons vous revenir.
IsabelleFradetteParticipantBonjour Isabelle,
J’ai transmis l’information à la SAAQ.
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
En date d’aujourd’hui, la suspension des fichiers à la SAAQ est toujours maintenue, jusqu’à nouvelle directive, à l’exclusion des cours municipales sélectionnées pour le pilotage.
Le 13 mars s’est tenue une rencontre de suivi avec des représentants de la SAAQ, plusieurs problématiques sont toujours actives. Nous avons transmis documents pour démontrer la situation. Nous sommes en attente d’un retour. Nous allons vous informez dans la mesure du possible des suivis.
Alors nous demandons votre collaboration et votre patience, de bien vouloir suivre les lignes directives selon le dernier communiqué, cela facilitera le travail pour tous.
Merci !
IsabelleFradetteParticipantBonjour à tous,
Pour votre information, le transfert à la SAAQ est encore suspendu jusqu’à une nouvelle directive. Un communiqué sera aussi transmis en journée.
Nous sommes à votre disposition pour vos questions.
IsabelleFradetteParticipantComme le dit Sylvie, pour les vieux, du déjà vu. Je vous invite à consulter vos ententes de cour, certaines cours municipales pourraient avoir des surprises et que les frais de signification sont à la charge des municipalités.
En ce qui me concerne, le responsable du poste chez nous est passé me faire l’annonce en sachant très bien que c’est la cour qui aura l’impact pour en faire la signification. Effectivement c’est une charge de travail supplémentaire, mais nous n’avons pas de pouvoir.
Vous pouvez refuser de signifier les constats, mais est-ce que vous pensez que la SQ au moment de la fin des moyens de pressions vont reprendre vos constats non signifié ???
Alors voici quelques possibilités : Signification par Purolator, moins couteux, tentative par courrier ordinaire d’une copie conforme du constat et de la formule réponse, vous recevez paiement ou plaidoyer vous appliquez la signification, en courrier ordinaire vous pouvez tenter plus d’une fois, par courriel, lorsque le défendeur est un connu.
Pour être une vieille qui a déjà connu les moyens de pression de la SQ, je crois que vous allez préférer que les agents ne signifient pas les constats d’infraction que de ne pas émettre de constats. L’impact est encore bien plus lourde si le moyen de pression est d’arrêter d’émettre des constats.
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
Au moment présent, c’est dans la majorité des cours municipales que la situation est présente. Vous allez recevoir un communiqué sous peu. Nous sommes en contact avec des représentants de la SAAQ et en collaboration avec PG pour remédier à la situation le plus rapidement.
Merci de votre collaboration.
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
Lorsqu’un membre d’une municipalité qui vient témoigner à la cour, mais qui n’est plus à l’emploi de la municipalité, pour simplifier le tout, nous le payons comme un témoin ordinaire.
Agréable journée.
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
Le virement Interac est accepté chez nous depuis le début de la pandémie. Lorsque le défendeur demande cette modalité, nous lui transmettons un courriel avec l’adresse courriel pour faire le paiement, la question et la réponse ainsi que l’indication du numéro qu’il doit indiqué. Nous avons un message prépare, que nous allons copier pour lui transmettre et modifier le numéro de constat et le solde.
Du même fait, cela nous l’opportunité d’obtenir son adresse de courriel ainsi que son numéro de téléphone.
Vous tu peux communiquer avec moi pour de plus amples informations 418-728-2787 poste 402
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
Nous avons la fonction pour l’enregistrement des appels, que nous devons activé lorsque nous désirons obtenir l’enregistrement de l’appel. Nous l’utilisons lorsque le défendeur démontre vraie nature «agressivité, menace etc», dans une situation d’appel répétitif (défendeur connu) avec doute qu’une rétractation de jugement sera déposée.
IsabelleFradetteParticipantBonjour Johanne,
Lors du dépôt du plaidoyer de non-culpabilité du défendeur, nous demandons le numéro de téléphone ainsi qu’une adresse courriel.
Il est arrivé que nous avons dû annuler une séance d’audience à la dernière minute. J’étais présente, même si le juge était absent, un procès-verbal a été rédigé, appel du rôle et confirmation de remise le tout consigné au PV. Je suis peut-être dans l’erreur, mais dans une circonstance qu’une séance doit être annulée peu importe les motifs, un appel du rôle doit être fait et nous devons consigner un procès-verbal. Curieuse de l’avis des collègues
Alors les défendeurs que nous n’avons pas eu la possibilité de joindre et qui se sont présents, nous avons confirmer avec eux la prochaine date et confirmé les coordonnées.
Bonne Journée
IsabelleFradetteParticipantBonjour,
J’ai déjà eu cette situation, c’est un policier, les frais de déplacement sont à la charge de son employeur et ceci même si ce dernier est à la retraite. Les frais que nous avons taxés sont de 45 $ seulement.
IsabelleFradetteParticipantBonjour Mélissa,
Nous avons déjà eu cette problématique, mais comme nous avons un compte pour les commandes d’Express Post, le bureau de poste nous a indiqué d’inscrire sous l’adresse de la cour municipale, le numéro du compte client. Depuis que nous indiquons l’adresse du numéro de compte, client sur les étiquettes nous recevons une facture dans le mois pour le retour des envois. Prendre note qu’une tarification est établie pour l’achat et le retour différente que dans les bureaux de poste. Nous avons la tarification de la FQM.
Cependant, depuis novembre 2020, nous utilisons les services de Purolator, le coût d’envoi ainsi que le coût de retour est la moitié de l’Express Post. Nous utilisons Express Post après la 2e tentative de retour de Purolator. Le succès avec Purolator est plus efficace, les défendeurs s’attendent bien plus d’avoir «Amazon» que «cour municipale».
Au plaisir
IsabelleFradetteParticipantBonjour Élizabeh,
Pour ton information, ici l’horaire est à l’année soit du lundi au jeudi de 8:30 à 12: de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:, cependant nous travaillons 35H semaine, c’est à chaque employé de faire la gestion de son temps.
Bonne journéeIsabelleFradetteParticipantBonjour,
Ici nous avons un agent de sécurité en tout temps et c’est à la demande du juge.
IsabelleFradetteParticipantLe constat d’infraction selon la loi est émis au PROPRIÉTAIRE du véhicule, alors c’est au propriétaire de payer le constat,. L’agent de la paix qui a émis le constat d’infraction n’est pas lié au contrat de location. Ici on parle d’un constat d’infraction de stationnement, un avis au poursuivant a été transmis au propriétaire. Le propriétaire n’a qu’à faire comme tout les défendeurs, c’est-à-dire faire une demande de rétractation de jugement.
Bonne journée
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