IsabelleFradette

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25 sujets de 51 à 75 (sur un total de 109)
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  • en réponse à : Postes Canada – Récupérer enveloppe non réclamée #47192
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Mélissa,

    Nous avons déjà eu cette problématique, mais comme nous avons un compte pour les commandes d’Express Post, le bureau de poste nous a indiqué d’inscrire sous l’adresse de la cour municipale, le numéro du compte client. Depuis que nous indiquons l’adresse du numéro de compte, client sur les étiquettes nous recevons une facture dans le mois pour le retour des envois. Prendre note qu’une tarification est établie pour l’achat et le retour différente que dans les bureaux de poste. Nous avons la tarification de la FQM.

    Cependant, depuis novembre 2020, nous utilisons les services de Purolator, le coût d’envoi ainsi que le coût de retour est la moitié de l’Express Post. Nous utilisons Express Post après la 2e tentative de retour de Purolator. Le succès avec Purolator est plus efficace, les défendeurs s’attendent bien plus d’avoir «Amazon» que «cour municipale».

    Au plaisir

    en réponse à : Horaire d’été #47069
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Élizabeh,
    Pour ton information, ici l’horaire est à l’année soit du lundi au jeudi de 8:30 à 12: de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:, cependant nous travaillons 35H semaine, c’est à chaque employé de faire la gestion de son temps.
    Bonne journée

    en réponse à : Gardien en salle de cour #46986
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Ici nous avons un agent de sécurité en tout temps et c’est à la demande du juge.

    en réponse à : Auto de courtoisie – qui paie la contravention #46903
    IsabelleFradette
    Participant

    Le constat d’infraction selon la loi est émis au PROPRIÉTAIRE du véhicule, alors c’est au propriétaire de payer le constat,. L’agent de la paix qui a émis le constat d’infraction n’est pas lié au contrat de location. Ici on parle d’un constat d’infraction de stationnement, un avis au poursuivant a été transmis au propriétaire. Le propriétaire n’a qu’à faire comme tout les défendeurs, c’est-à-dire faire une demande de rétractation de jugement.

    Bonne journée

    en réponse à : Agent de sécurité #46087
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons également une agence de sécurité pour les séances que nous payons au tarif de 26 $/heure pour un minimum de 4 heures, plus les frais de déplacement. Nous utilisons les services de Agence Sécurité Accès. Bonne journée!

    en réponse à : Rôle et horaire des policiers #45989
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Nous sommes dans la même situation, les séances d’audiences sont montées en fonction des équipes à la SQ.

    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Lysandre,

    Nous prenons la requête en rétractation de jugement ainsi que la requête en sursis, nous préparons le projet de jugement que nous transmettons par courriel au juge, nous lui demande d’autoriser le sursis jusqu’à l’audition de la requête (première séance d’audience après vacances). Par la suite nous avisons la SAAQ.

    en réponse à : Opposition de paiement – veut plaider NCP #45654
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Mélissa,

    Peu importe l’infraction, le défendeur qui transmet la totalité du montant d’amende et de frais réclamé sans avoir consigner un plaidoyer est réputé avoir transmis un plaidoyer de culpabilité art. 162 C.p.p. Alors ce dernier doit s’adresser à la Cour Supérieure.

    Dans la situation que ce dernier a fait un arrêt de paiement sur chèque, c’est son choix, de ton côté, tu as un jugement (plaidoyer de culpabilité), tu exécutes ton dossier tel que le Code le prévoit. (frais de chèque sans prévision, ANPA etc.

    en réponse à : Constat d’infraction #45618
    IsabelleFradette
    Participant

    À la MRC de Lotbinière, nous avons les constats d’infraction 1 fois par semaine, normalement le mercredi, sauf l’été en période de vacances, il peut arriver qu’il arrive sur le coup de 2 semaines.

    en réponse à : Mineure qui fait ce que son père lui dit de faire!!!!! #45392
    IsabelleFradette
    Participant

    Je vais dans le même sens de Mélissa et de Roxanne. Paiement = plaidoyer de culpabilité. Défendeur est mineur signification d’un double du constat, seul un avocat peut représenter une partie. Le défendeur a transmis un PNC en cour de route, décide de payer ??? et de changer son plaidoyer. Dans cette situation, le dossier n’est plus de ta juridiction, il doit s’adresser à la CS ! Plaidoyer de culpabilité équivaut à un jugement. Bonne chance !

    en réponse à : libération d’objet saisi #45152
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Marc,

    Lors de l’instruction soit contestée ou par défaut, le procureur de la poursuite demande l’ordonnance de destruction, j’inscris au PV et je fais suivre une copie du PV à la SQ. C’est la SQ qui s’occupe du suivi.

    Belle journée.

    en réponse à : Frais de remise #45116
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Karine,
    Selon l’indemnité aux témoins, tu peux taxer à ton plumitif que ce le règlement indique, soit 46 $ (pour frais d’assignation), tu ne peux pas taxer le coût réel du policier et en ce qui concerne les frais de remise, c’est le tarif judiciaire qui s’applique soit des frais de 34 $.

    en réponse à : Signification des constats d’infraction #44981
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Depuis Janvier 2021, nous transmettons les constats d’infraction par Purolator.

    Au plaisir.

    en réponse à : projet de loi 71 VHR #44777
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Marc,

    Je suis de même à la recherche, l’agent sur l’équipe VHR a communiqué avec moi et m’a demandé l’information.

    en réponse à : Suspension de permis – Sélection de dossiers #44741
    IsabelleFradette
    Participant

    Ici, si le défendeur a d’actif, plus d’un dossier la sanction s’applique dans un dossier pour lui donner la chance de prendre une entente dans les autres dossiers actifs.

    en réponse à : Attestation de propriété – Stationnement #44647
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour, de notre côté, nous demandons une attestation de la SAAQ pour obtenir qui était le propriétaire au moment de l’infraction soit de confirmé l’heure et la date de l’infraction. Demande du juge, j’ai déjà joint la demande de renseignement de la SAAQ et j’ai eu réponse «rien n’indique ou confirme qu’entre le moment de l’infraction et la mise au rôle une changement de propriétaire». Je sais que le coût sont présents. Curieuse aussi de la réponse de Michel à cet effet.

    en réponse à : Bureau ouvert #44562
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour, de notre côté, les bureaux sont ouverts, mais les portes sont barrées. Une sonnette a été installée à l’entrée, pour restreindre l’accès. Nous invitons les gens à payer par AccesD, virement ou à transmettre le paiement par la poste dans la mesure du possible. Donc les gens qui ne peuvent payer par ces moyens et pour toutes autres procédures ou actes qui demandent une intervention, ces derniers ont accès à la perception. Il est à noter que nous limitons au comptoir de la perception à une personne et les mesures sanitaires sont respectées. Depuis mars nous procédons de cette manière et le tout fonctionne bien. Au moment présent, le percepteur est ici à temps partiel et en partie en télétravail pour un autre département et que le greffier est en poste, mais peut aussi dans la mesure du possible être en télétravail. En ce qui trait aux séances nous appliquons les mêmes procédures mises en plans depuis la reprise en juin.

    en réponse à : Suivi – Service de POSTES CANADA #44274
    IsabelleFradette
    Participant

    Merci Mélissa pour le suivi. De mon côté, je suis à faire l’analyse d’un autre service de livraison.

    en réponse à : Fermeture vacances construction #44240
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Johanne,

    Pour le congé de noël, nous sommes fermés. La question se pose plus pour les vacances de la construction.

    en réponse à : Témoignage par vidéo conférence #43745
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour Johanne,

    Lors d’une prochaine séance, un témoin policier va témoigner par vidéo, «team» le dossier était sur un rôle précédent, lors de l’appel du rôle à cette séance, le procureur de la poursuite a fait ses représentations à cet effet au juge. Le juge a alors autorisé la demande et le dossier a été remis à une séance pour procéder.

    En ce qui concerne les preuves de la SAAQ, la preuve du CRPQ n’a jamais été admis en preuve, toujours l’attestation délivrée par la SAAQ et ceci pour toutes les infractions demandant une attestation de la SAAQ.

    Bonne Journée.

    en réponse à : Machine interac à 2 terminaux #43097
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons 2 terminaux, le modèle utilisé par le percepteur est le modèle Monetico ICT 250-11T1879A et le modèle que le défendeur utilise est le modèle IPP320-01T1358 (Ingenigo), (C’est un terminal qui s’ajoute au premier.). Si vous désirez, j’ai des photos de disponible que je peux vous transmettre.

    en réponse à : Paiement en argent comptant #42942
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Ici, comme la cour est fermée au public, à moins d’une intervention immédiate, tel un NPA, jusqu’à nouvelles directives. Nous incitons les défendeurs à payer via un virement Interac, par la poste ou via Accès-D.

    Cependant lors de la reprise éventuelle des activités, il sera du cas par cas. C’est certain que nous allons demander dans la mesure du possible que le paiement soit fait d’une autre manière qu’en argent comptant, mais d’aller jusqu’à refuser ou l’interdire cela risque d’amener d’autres situations «agressivité au comptoir».

    Il ne faut pas oublier que certains bureaux de poste refuse aussi l’argent. Alors nous sommes dans une situation problématique, lorsque le défendeur n’a pas de carte de débit, même encore de nos jours «car un mandat poste ne peut être payé avec une carte de crédit».

    Alors ici nous allons accepter tout de même l’argent, mais avec des mesures sanitaires, comme le port de gants, l’argent sera mise immédiatement sous enveloppe quelques jours et désinfection après transaction, comme au moment présent nous devons intervenir dans une situation, lavage de la vitre au comptoir, lavage du comptoir etc.

    Alors nouvelles tâches connexes «lavage et désinfection»

    IsabelleFradette
    Participant

    C’est la même information qui a été confirmée par le bureau de poste ici. Dans la situation présente, les constats d’infraction avaient déjà été transmis au moment d’avoir l’information, alors la confirmation de signification a été inscrite. C’est une situation qui est hors de nos pouvoirs. Cependant, je peux confirmé que nous avons reçu paiement ou plaidoyer dans la majorité. Dans les situations où la poste nous avions un retour non réclamé ou refusé (avant la COVID-19), je dois avouer que j’ai prise l’opportunité de transmettre à ces dernier, comme à Rivière-du-Loup, une copie conforme du constat, du recto et de la formule réponse et à ma grande surprise, paiement ou plaidoyer.

    Je crois que dans la situation présente les juges vont comprendre.

    en réponse à : Reprise de nos activiés #42761
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Belle initiative.

    En ce qui concerne les séances, l’option lors de l’envois des avis d’audition, au lieu de convoquer les défendeurs tous à la même heure, le faire en bloc, pour limiter le nombre de personnes dans la salle. Ex: convoquer 4 ou 6 défendeurs par tranche de 30 minutes. (Faut aussi prévoir, qu’il faudra entre les causes, laver la surface du lutrin ou le défendeur a passé.)

    Si les causes demandent des témoins, prévoir le temps plus long entre les causes, ce n’est pas seulement le lutrin qui sera à laver, mais aussi la salle ou ces derniers devront attendre.

    En ce qui trait à la numérisation des documents cela est possible, mais le greffier en collaboration avec le procureur de la poursuite, pour minimiser la manipulation de papier, pourrait avoir au dossier du juge la preuve au préalable déjà côté et si le défendeur a des documents à déposer doit les transmettre par courriel au greffe de la cour municipale quelques jours avant l’audience. Le greffier pourra en faire l’impression et les joindre au dossier du juge.

    en réponse à : Paiement de la contribution – BAVAC #42474
    IsabelleFradette
    Participant

    Bonjour,

    Ici le tout est transmis par courrier ordinaire (chèque et listes). Nous avons tenté d’avoir la possibilité de faire un dépôt (style le BIA) et de transmettre la liste par courriel, mais à ce jour toujours sans réponse. Cela faciliterait le travail à la comptabilité.

    Peut-être il serait un sujet qui pourrait être apporté par l’association. Tout comme les cours qui ont une entente avec le BIA, que nous puissions avoir la possibilité de payer par virement et transmettre la liste par courriel.

    Au plaisir

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