ValeriePerreault

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Frais de déplacement | témoins assignés #54637
    ValeriePerreault
    Participant

    Merci!
    Nous avions vérifié en AM et ça n’avait pas changé.

    Belle journée 🙂

    en réponse à : Paiement des constats non saisis / Constats express #54520
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    les paiements par Constat Express ne sont pas possibles si les constats ne sont pas saisis.
    Constat Express se “nourri” des infos dans ACCEO pour générer les infos disponibles sur leur site. Donc, si le constat n’est pas saisi, le DEF recevra le message suivant s’il tente de payer via Constat Express :

    “Ce constat ne peut être payé en ligne car il n’a pas encor été saisi dans le logiciel de la Cour municipale ou ce numéro est inexistant ou a été mal saisi. Veuillez contacter le service à la clientèle de la Cour municipale pour plus de détails.”

    Espérant le tout utile,

    en réponse à : Personne en situation d’itinérance #54428
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour!

    À Drummondville aussi, nous suivons les mêmes étapes que Noémie et à la toute fin, sur autorisation du tribunal, pour procédons par affichage public au greffe de la cour.

    Espérant le tout utile,

    en réponse à : Prêt de notre salle de cour #53955
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    Ici aussi nous prêtons notre salle gratuitement. À ma connaissance, elle n’a été prêtée qu’à “notre” sténographe locale pour fins d’interrogatoire.

    🙂

    en réponse à : Problème de réception – SAAQ – 15 janvier 2025 #53934
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour Cynthia,

    De notre côté aussi nous avons remarqué cette problématique depuis hier.

    Belle journée.

    en réponse à : SAAQ #53899
    ValeriePerreault
    Participant

    Ca semble généralisé, pareil ici !

    en réponse à : Suivi Poste Canada #53759
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    nous sommes fonctionnons aussi comme Héloïse pour nos dossiers.

    Belle journée 🙂

    en réponse à : Frais constat express #53713
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour!

    Ici aussi, le service des finances a reçu cette information. Il s’agit des frais déboursés par la Ville pour chaque transaction. À voir si ca aura une incidence sur les frais que nous réclamons aux défendeurs…à suivre….

    Belle journée 🙂

    en réponse à : Grève (lock out) de Postes Canada #53689
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    pour notre part, nous enverrons possiblement les documents par PURO pour ceux qui n’ont pas coché qu’il acceptait les documents par courriel.

    Comme nous signifions aussi certains constats de cette façon au lieu de Poste Canada, nous bénéficions d’un tarif préférentiel qui correspond à environ 6$ par envoi. Ce pourrait être intéressant de faire des vérifications en ce sens.

    Belle journée

    en réponse à : Signification en prison. #53371
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    nous procédons toujours à la signification par huissier. Le bureau de Sorel est habitué de recevoir de telle demande de signification.

    Belle journée 🙂

    en réponse à : 328 (ZS) 42COVR – 328 (ZS) 52COVR DATE DE FIN #53180
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    pour ma part, j’ai une date de fin au 31 mai 2024 mais un nouvel enregistrement avec une date de début au 1er juin 2024.

    Encore plus étrange que nous ne soyons pas toutes les cour configurées pareilles…

    Nous avons eu 3 mises-à-jour rapprochées en juin et juillet, est-ce que ce serait ça ??

    Belle journée 🙂

    en réponse à : SQ: Moyens de pression #53020
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    à Drummond, nous avons remarqué une augmentation significative du nombre de constat émis. Nous avons eu comme information que les agents priorisaient l’émission de constat municipaux au détriment de constats provinciaux pour ainsi aller jouer dans les coffres $$$ de leur employeur, le gouvernement. (nous n’avons pas d’entente BIA).

    Cela dure depuis environ 2 mois. Toutefois,  nous ne recevons plus rien depuis 10 jours……ce qui est très louche compte tenu des dernières semaines.

    Bonne fin de journée !

    en réponse à : PL no 48 – Table de vitesses #52998
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour Noémie,

    nous avons la même problématique ici aussi. Je viens de faire un test et 122/50 sors encore avec les montants “pré-1er juin”.

    Oups…..

    en réponse à : Séance – heure #52996
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour!

    9h00, 13h45 et 18h00.

    Belle journée 🙂

    en réponse à : Avis juridique rédigé quant à la gestion des dépenses #52799
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour Noémie,

    je n’ai pas souvenir de l’avoir vu passer non plus alors si quelqu’un pouvait la diffuser (ou rediffuser) aux membres, ce serait apprécié.

    Belle journée 🙂

    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour Héloïse,

    à Drummond on a ça.

    Appelle-moi 🙂

    819.478.6556

    en réponse à : Congrès 2024 de l’APCMQ #52656
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    c’est le 6-7 et 8 novembre. Le colloque des juges tombe cette semaine là aussi, les 5-6-7 et 8 novembre.

    Espérant le tout utile,

    en réponse à : Tarif des huissiers 2024 #52571
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour,

    À Drummond aussi, nous sommes facturés en tant que personne morale. Après avoir posé la question, on m’a aussi répondu que ce qui déterminait le tarif était le statut de la personne qui demandait le service.

    Espérant le tout utile.

    Belle journée !

    en réponse à : SAAQ #52309
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour à tous,

    Par le passé, nous recevions un courriel de la SAAQ nous informant  d’un dépôt dans notre « compte-client » d’une liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée. À votre connaissance, est-ce qu’une cour parmi vous a reçu un tel courriel depuis le printemps dernier ?

    J’aimerais savoir si nous n’en recevons plus depuis près d’1 an car nous n’avons aucun dossier dans une telle situation ou si c’est généralisé et que plus aucune cour n’en reçoit.

    Merci à tous de me répondre !

    en réponse à : SAAQ #51178
    ValeriePerreault
    Participant

    Bonjour Caroline!

    De notre côté, le fichier se génère dans la même journée où la demande est effectuée, mais ce n’est pas instantané malgré l’indication de la SAAQ qui dit que ce sera disponible dans “Résultats des demandes”.

    Belle journée !

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)