À la Cour municipale commune de Trois-Rivières, la greffière occupe un poste cadre et les greffières audiencières sont des salariées syndiquées. Bonne journée
Bonjour, à Trois-Rivières,nous assignons les témoins selon la demande de la poursuite. Ce sont nos greffières audiencières qui font une première suggestion au procureur. En général, les policiers sont assignés dans la majorité des dossiers, selon leurs horaires de travail afin d’éviter qu’ils ne se présentent pas ou que la sécurité publique ait à payer du temps supplémentaire. Bonne journée.
Bonjour,
Je ne sais pas si on a le droit ou pas, je penserais que oui, mais à trois-rivières, nous avons décider de ne pas siéger le 14 octobre au soir afin de permettre aux citoyens d’aller voter ou de faire partie du processus électoral à titre de citoyen. Me Magali Loisel, Cour municipale de Trois-Rivières
À Trois-Rivières, non
