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MireilleCorbeil
ParticipantBonjour Claudine,
Également ici, nous avons des constats personnalisés pour la SQ MRC d’Antoine-Labelle. Nous avons comme imprimeur Impression Luma Inc. (Marie Fortin 418-908-1333). Pour 10 000 constats, le coût était de 4 016.60$ plus taxes.
ParticipantBonjour Mélissa,
Je suis intéressée moi aussi.
Merci beaucoup.ParticipantIci, nous n’avons pas encore testé… Desjardins m’a informé la semaine dernière que ce n’est pas toutes les institutions bancaires qui acceptent de dépasser le 100$
Aussi, sur le site Desjardins (voir lien ci-dessous) il est mentionné “Augmentation de la limite de paiement sans contact à 250 $ La limite de paiement sans contact avec NOS cartes de crédit et de débit passe de 100 $ à 250 $ lorsque vous payez dans un commerce qui utilise un terminal de paiement Desjardins.
https://www.desjardins.com/covid-19/allegements-particuliers/index.jsp#paiement-sans-contact
ParticipantBonjour Hélène, ici le procureur signe que les constats pour fausses alarmes depuis que nous colligeons les rapports d’infraction des services d’incendie et ceux de la Sûreté du Québec.
Bonne journée.ParticipantBonjour Claudine,
De mon côté, j’obtiens parfois des résultats auprès de SOQUIJ.
Bonne journée.
ParticipantIci, nous recevons la demande de sursis et les frais applicables, ensuite transmission par courriel au procureur pour obtenir sa position et ensuite transmission de la demande par courriel à la Juge, accompagnée de la position de la poursuite, pour obtenir, toujours par courriel, sa décision. Bonne journée.
ParticipantAllo Claudine, notre fournisseur est Impression Luma Inc.
ParticipantBonjour Lysandre,
Aux résultats de ta recherche de la demande de renseignements il y a un numéro de dossier à Information sur la personne. Avec ce numéro de dossier, il s’agit de compléter le formulaire PDF sur SAAQclic : Demande de renseignements. Il y a une case à cocher : Liste de tous les véhicules appartenant à une personne morale ou physique et c’est là que tu inscrits le numéro de dossier pour obtenir TOUS les véhicules appartenant à la compagnie.
Bonne journée.ParticipantJe suis intéressée de voir les commentaires car j’ai la même situation. Merci
ParticipantIci nous procédons de la même manière que Terrebonne.
ParticipantBonjour Julien,
De mon côté, ce n’est pas mon rôle d’appliquer automatiquement la récidive. Donc je n’utilise pas pas cette fonction.
Bonne journée.
ParticipantBonjour Louise,
Nous traitons souvent ce type de constat après enquête et nous procédons de la même manière que les règlements municipaux.
Bonne journée.
ParticipantNous transmettons la preuve avec l’avis d’audition.
ParticipantMerci beaucoup Marie-France.
De notre côté la page s’ouvre, nous sommes capables d’ouvrir les tâches à faire mais si nous cliquons sur les onglets dans la barre bleue “accueil-paiement-constat-conciliation-gestion-paramètres-etc” c’est là que le problème de navigation survient, nous n’y avons pas accès.ParticipantBonjour Julie,
Non. Le contrevenant est avisé par l’avis de jugement qu’à défaut d’acquitter l’amende dans le délai indiqué, il y aura suspension du permis de conduire.
Bonne journée.
ParticipantNous sommes également très intéressés et apprécierions également pouvoir l’utiliser. Merci beaucoup.
Bien que ce ne semblait pas être un sujet populaire, j’ai remarqué au congrès de cette année, suite à un questionnement de Me Lahaie qui s’intéressait de savoir si les cours municipales traitaient des dossiers civils, que plusieurs cours en font.ParticipantIci en 2015, suite aux 3 jugements rendus, le défendeur me “facturait” en mon nom personnel un montant d’argent. J’ai avisé la SQ, le dossier a été référé à la Division des enquêtes du renseignements criminel Ouest à Montréal et puisqu’il était connu des enquêteurs, mon nom a été inscrit au RDPRM afin d’éviter qu’il enregistre une créance à mon endroit. C’est arrivé en 2015 et aucun développement quelconque depuis. Les dossiers ont été transférés à la perception du BIA et ne sont toujours pas payés en date d’aujourd’hui.
ParticipantBonjour,
Ici, une copie certifiée conforme est remise à la poursuivante et c’est la poursuivante qui s’occupe de la signification.
Bonne journée.ParticipantBonjour,
Cas vécu de notre côté où nous avons remboursé : Témoin résidant à Mont-Laurier et travaillant à La Tuque, le témoin a fourni la pièce justificative au soutien de la taxation, soit la facture d’essence d’une station de La Tuque datée de la date de son départ de La Tuque. Donc, suivant la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, article 5 : Pour être remboursables, les frais de déplacements ou d’assignation doivent être nécessaires, raisonnables et encourus.
Bonne journée.ParticipantRien reçu ici.
ParticipantBonjour,
À notre cour, si le montant excède l’allocation forfaitaire et est facturé par le juge avec présentation des pièces justificatives, nous remboursons. (voir article 3 du décret 213-2002) (voir aussi article 12 du décret 31-2008 ainsi que le décret 934-2008).ParticipantBonjour, pour la note au bas du recto de l’AVA : Listes préliminaires, cliquer sur notes, créer, type de document, choisir AVA et cocher créer automatiquement si vous souhaitez que la note apparaissent à chaque impression de vos AVA. Pour une note à un AVA d’un dossier spécifique, voir la procédure de Ginette Faubert-Ricard. Pour les nouveaux formulaires NOVA, je sais qu’il est possible de modifier le texte des formulaires via Configuration/options d’impression mais à ce stade, je vous suggère de communiquer avec ACCEO.
Bonne journée.ParticipantMerci Julie, j’ai le tableau des montants maximaux concernant les frais d’hébergement (art. 16) .
En fait, pour évaluer le remboursements des frais d’hébergement du cas qui m’occupe, je dois me poser la question : est-ce des frais nécessaires, raisonnables et encourus ? (merci Richard)
Selon mon cas, et en tenant compte de la basse saison, le témoin aurait droit à un maximum de 83$ et supporterait la balance.
Voir art 5, C.T. 202754-2005-08-30 : Pour être remboursables, les frais de déplacement ou d’assignation doivent être nécessaires, raisonnables et encourus. (c’était la réponse à ma question)
Merci et bonne journée 🙂
ParticipantBonjour, de notre côté, nous avons repris les tableaux Excel que nous joins Me Julie Buissières lors des demandes de statistiques trimestrielles. Nous avons pris ces informations et les avons jointes dans un seul et même tableau Excel, nous avons changer les montants et le pourcentage du fonds de pension suivant le nouveau décret. Notre calcul correspond à celui que nous avons reçu de notre Juge.
Bonne journée.1 mai 2017 à 13h03 en réponse à : Cours municipales ayant différentes heures d’audiences et utilisant ACCEO. #38549ParticipantMRC d’Antoine-Labelle : un rôle à 13h30 et un à 18h30 et à l’occasion au lendemain de cette journée, un rôle à 9h00 et un à 13h30.
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