Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
MichelPoirierParticipantBonjour,
Voici où nous faisons faire nos estampes : https://wetag.ca/fr_ca/etampes/etampes-a-contenu-specialise/etampe-commissaire-assermentation-quebec
Bonne journée
Michel
MichelPoirierParticipantBonjour Héloïse,
Nous l’avons reçu nous aussi. Je n’y ai pas répondu et je ne sais pas si je vais le faire.
Bonne journée.
MichelPoirierParticipantBonjour Caroline,
Nous avons fait cette démarche il y a quelques années, je vais te transmettre ce que nous avons fait par courriel.
Bonne jounée.
MichelPoirierParticipantBonjour
à Mont-Saint-Hilaire : 7.00 $ / transaction, 3.00 $ / entente de paiement.
MichelPoirierParticipantBonjour,
La SAAQ nous a informé ce matin que : ” les frais sont fixés en fonction de la date où la Société reçoit l’avis de non-paiement d’amende. ”
Je vous confirme que c’est de cette façon que les ajustements de frais avaient été traités par le passé.
Bonne journée.
MichelPoirierParticipantBonjour,
Nous publierons prochainement un mémo donnant plus d’informations sur la lecture des fichiers de demandes de renseignements (changement de nom et encodage) ainsi que des détails sur les demandes d’attestations et l’envoi des fichiers distincts NPA/PAI suite à notre mémo d’hier.
Nous sommes à valider nos informations avec nos partenaires. Le mémo suivra par la suite.
Merci de votre collaboration.
MichelPoirierParticipantBonjour, Si vous recevez vos factures de la SAAQ pour les services rendus en février 2023, retenez le paiement. Les demandes de renseignement sont facturées au prix des attestations, nous n’avons plus les détails de nos lots de demandes, la conciliation est bien difficile à faire, etc… Mme Chantal Jolicoeur de la SAAQ m’avise qu’ils sont au courant de cette situation et que des correctifs seront apportés. Ne payez rien pour le moment. On vous tient informé.
Bonne journée.
MichelPoirierParticipantBonjour,
L’.article 44 du même règlement parle de la sécurité en salle d’audience :
44. Sécurité dans les salles d’audience. À l’audience, la sécurité des personnes présentes et la prise en charge des personnes dont la détention est ordonnée doivent être assurées par du personnel approprié désigné par la municipalité responsable de la cour.
L’audience se tient lorsque le juge estime que les conditions de sécurité sont respectées.
MichelPoirierParticipantBonjour Caroline
Paramètres/ paramètres comptables/ Frais de cour.
Bonne journée.
31 janvier 2022 à 14h39 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46685
MichelPoirierParticipantBonjour à tous,
J’ai reçu cette lettre moi aussi. Nous avions discuté avec les gens de la SAAQ de la meilleure façon de régler cette situation mais j’étais vraiment sous l’impression qu’aucune décision définitive n’avait été prise. La situation où les cours municipales ont dû débourser pour tenter de percevoir les sommes dues (ex : huissiers ) et les dossiers gérés par le BIA avait été soulevée.
Lors de la réception de la lettre la semaine dernière, j’ai communiqué avec les responsables de la SAAQ. Je suis en attente d’un retour. Je vous suggère d’attendre une communication de ma part avant de rembourser.
MerciMichel Poirier
13 septembre 2021 à 15h48 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46122
MichelPoirierParticipantLa demande a été faite à la SAAQ pour le document officiel. De plus, nous avons fait une demande afin que les cours qui ont dû débourser des frais ( par exemple : huissier) puissent être remboursés si les dossiers non payés feront l’objet d’une fermeture. La Société me fera part de sa position sous peu. Je vais faire publier une mise à jour dès que j’ai la réponse de la SAAQ.
Bonne journée.13 septembre 2021 à 14h28 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46112
MichelPoirierParticipantBonjour,
Je sais que la représentante de la SAAQ a transmis la demande initiale qu’elle m’a transmise ainsi que l’arrêté ministériel aux cours qui souhaitaient un document pour la fermeture des dossiers. Vu le commentaire de Sylvie et je présume que plusieurs seront du même avis, je vais faire la demande à la Société pour que nous puissions recevoir un document officiel de la Société demandant l’annulation des dossiers.
MichelPoirierParticipantAllô Melissa,
Effectivement je crois qu’il faudrait prévoir ce développement mais actuellement la SAAQ ne fait aucun développement informatique avant la mise à jour de CASA. Je vais suggérer de prévoir la réception des avis de jugement criminel pour les dossiers de conduite.
Ma question était plutôt pour “en attendant”, imprimez-vous et envoyez-vous des JCR lors d’acquittement. Je ne sais pas si la SAAQ pourrait se servir de ce document au lieu de demander des PV.Je te remercie
12 mars 2021 à 12h11 en réponse à : Intégration de la base de donnée des Éditions S.R. dans le logiciel ACCEO #45077
MichelPoirierParticipantBonjour Noémie,
Le module d’intégration des libellés des Éditions SR est déjà inclut dans ton logiciel ACCEO. Il n’y a pas de coûts pour ça.
Les Éditions SR vont te charger un frais annuel pour obtenir la base de données et les mises à jour (env. 4 à 5 par année). Chez nous, c’est env. 1000.00$ / an.
C’est très simple à utiliser. Tu vas recevoir un courriel des Éditions SR avec un fichier Excel. Tu vas enregistrer ce fichier dans ton dgui. Dans Loi et Règlement, il y a un bouton pour faire l’intégration du fichier. Une fois fait, le système t’avise de la mise à jour et va te demander de vérifier certaines infractions (non mises à jour ou te demander d’en désactiver quelques unes). Une fois fait, tu pourras faire la vérification des infractions mises à jour.
Ça fonctionne bien. Le temps que tu vas économiser…
Quelques petits bugs de temps à autre mais ACCEO et SR les corrigent assez rapidement ou il est possible que tu doives intervenir mais nous en sommes généralement avisés et on nous avise de la méthode.
Je te suggère cette dépense.
MichelPoirierParticipantOh quelle triste nouvelle. Pour moi aussi, Louis fut un fidèle collègue de travail et une ressource inestimable. Je suis peiné d’apprendre son décès. Toujours de bonne humeur et disponible pour tout le monde, Louis était une personne extraordinaire.
Merci de nous avoir informé Mélissa.
MichelPoirierParticipantBonjour,
J’ai eu la chance de m’entretenir avec une préposée à la SAAQ. Ce qu’elle m’a suggéré de faire est de transmettre une lettre avec les informations relatives au dossier ainsi que ma demande et de l’envoyer par fax. Elle m’avise que la Société n’a pas de formulaire spécifique pour les PECVL afin de corriger un avis de jugement transmis (fichier 790).
Merci pour vos suggestions et bonne année.
MichelPoirierParticipantMerci Johanne pour ton commentaire. Effectivement ceci pourrait être une avenue.
Joyeuses fêtes à toi et aux membres de ta famille.
MichelPoirierParticipantBonjour,
Allez à “paramètres des formulaires” – rechercher le formulaire PRI et faire OK.
Faire modifier et rechercher la ligne portant la mention : FRAIS EXEC. Si la valeur est à NON, la modifier pour OUI.
MichelPoirierParticipantBonjour Mélissa, moi aussi je suis intéressé. Merci !
MichelPoirierParticipantBonjour,
Le 22 mai 2020, le Barreau publiait ceci :
LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS : Nous savons aussi que la levée de la suspension des délais se matérialisera plus tard que la date de réouverture des tribunaux, pour permettre une transition vers la normalité.
MichelPoirierParticipantBonjour Sylvie, chez nous, le juge a demandé 15 dossiers à l’heure.
24 avril 2020 à 11h42 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42955
MichelPoirierParticipantDisponible et intéressé moi aussi. Belle initiative !!
MichelPoirierParticipantNeptune Sécurité
Gardium
Groupe CLB
MichelPoirierParticipantBonjour Francine,
Notre règlement actuel prévoit une amende de 30.00$. Bonne journée.
MichelPoirierParticipantBonjour Élaine.
Sur le site de la SAAQ tu peux trouver les coordonnées du ministère où tu peux faire ta demande dans toutes les provinces canadiennes et états américains. Voici le lien :
https://saaq.gouv.qc.ca/saaqclic-eed/renseigner-outiller/coordonnees-publiques-provinces-territoires-etats-americains/ -
AuteurMessages
