MartinBeaudet

Toutes mes réponses sur les forums

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 108)
  • Auteur
    Messages
  • MartinBeaudet
    Participant

    Chez nous nous avons approché un ergothérapeute en santé mentale afin de supporter nos employés dans ces cas particuliers. Nous sommes en attente d’une proposition de sa part.

    Ergo pour Elle

    stephaniefollis@outlook.com

    en réponse à : Mentorat – nouvelle greffière #53454
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour,

    Je sais que Jocelyne Savoie, nouvellement retraitée de la cour municipale de Chambly est interessé à faire du mentorat. je l’ai texté ce matin et elle est en vacances à l’extérieur du pays, elle revient la semaine prochaine. Voici son courriel perso, savoiejocelyne@hotmail.com

    en réponse à : Indemnité hôtel et repas #52347
    MartinBeaudet
    Participant

    Voici la réponse de Marie-Adrée Fortier du MJQ:

    La réponse se trouve dans les décrets 213-2002 modifié par 33-2008 applicables aux juges rémunérés à la séance et une version consolidée est présentée à la page 9 du Guide administratif :

    1. Dans le cas de voyages à l’intérieur du Québec, les frais de séjour des juges y compris les frais d’hôtel et de repas, sont établis de la façon suivante :

    a. Dans le cas d’un voyage impliquant au moins un coucher à l’extérieur :

    i. si ce voyage comporte une période d’absence de moins de 24 heures de l’endroit qui est assigné au juge pour sa résidence : une allocation forfaitaire de 138 $;

    ii. si ce voyage comporte une période d’absence de plus de 24 heures de l’endroit qui est assigné au juge pour sa résidence : une allocation forfaitaire de 138 $ par       période de 24 heures et pour toute période additionnelle, soit :

    A) une allocation forfaitaire de 138 $ pour chaque période additionnelle comportant un coucher à l’extérieur; ou (…)

    3. Lorsque les frais de séjour excèdent les montants prévus par l’article 1 ou 2, l’excédent de ces frais est remboursable sur présentation des pièces justificatives.

     

    Marie-Andrée Fortier

    Coordonnatrice ministérielle du dossier de la rémunération des juges

    Direction des relations professionnelles et de la rémunération globale

    Direction générale des ressources humaines

    Sous-ministériat adjoint des services à l’organisation

    Ministère de la Justice

    1200, route de l’Église

    Québec (Québec) G1V 4M1

    Téléphone: (418) 646-7656 poste 21675

    Cellulaire: (418) 446-5545

    marie-andree.fortier@justice.gouv.qc.ca

    http://www.justice.gouv.qc.ca/

     

    en réponse à : Montant amende pour stationnement #51043
    MartinBeaudet
    Participant

    50$

    en réponse à : requête prescription #51033
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Anne-Michèle,

    Chez nous, c’est moi à titre de juge de paix fonctionnaire CM2, qui déclare la prescription interrompue en l’inscrivant sur la face meme du constat. Voir l’annexe IV de la loi sur les tribuneaux judiciaire pour les pouvoirs du juge de paix.

    en réponse à : Accès à la SAAQ – Reprise #50709
    MartinBeaudet
    Participant
    en réponse à : Accès à la SAAQ – Reprise #50707
    MartinBeaudet
    Participant

    Moi je suis capable de me brancher je reçois mon code d’identification et ensuite le message suivant apparait ‘Compte désactivé, contactez votre administrateur.’

    en réponse à : Taxation de témoins #50657
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Marie-Christine,

    Pour la taxation, c’est dans le Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice. Pour les frtais de déplacment tu dois te référer à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et prévues à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, à l’article 8a.

    Pièces jointes:
    Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
    en réponse à : Transfert à la Cour du Québec #50649
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Caroline,

    Tu trouveras ta réponse dans les directives du DPCP, c’est la directive TRA-4 que j’ai mis en PJ

    Pièces jointes:
    Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
    en réponse à : Enregistrement des appels téléphoniques #47489
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour,

    Exactement comme Roxanne!

    MartinBeaudet
    Participant

    Exactement, Héloïse à raison. Il semblerait que le décret concernant la rémunération des juges est attendu pour le 15 juin.

    en réponse à : Freeman of the land #47396
    MartinBeaudet
    Participant

    Je rendrais jugement sans hésitation, puisqu’il n’y a rien à la face du constat qui m’en empêche.

    en réponse à : Horaire d’été #47144
    MartinBeaudet
    Participant

    Vous pouvez également consulter la bibliothèque du forum, à l’onglet statistiques, il y a un sondage qui porte la dessus et nous retrouvons également l’information dans les statistiques annuelles

    en réponse à : Pénale #46927
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Hélène,

    C’est exactement ce que je ferais !

    en réponse à : Infractions pouvant être poursuivis devant la CM #46565
    MartinBeaudet
    Participant

    Voir la formation :La Cour municipale: un tribunal de proximité (Me Marc Lahaie)
    Congrès AGCMQ 2018,dans la bibliothèque du forum

    en réponse à : Masque N-95 #46482
    MartinBeaudet
    Participant

    Seulement des masques de procédure nous aussi

    Bonne journée !

    en réponse à : Fermeture de cour municipale – hôtel de Ville #46436
    MartinBeaudet
    Participant

    Chez nous, le comptoir est ouvert et les séances de cours sont prévues la semaine prochaine. Toutefois, nous fonctionnons à personnel réduit de 1/2

    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Joël,

    Je n’ai pas de problème a accepté la requête hors délai car il en est question au deuxième paragraphe de l’arcticle ; 252. CPC; La demande écrite doit être produite dans les 15 jours de la date à laquelle le défendeur a pris
    connaissance du jugement le déclarant coupable.

    Toutefois, sur demande écrite, le juge peut relever le défendeur des conséquences de son retard lorsque
    celui-ci établit qu’il était dans l’impossibilité de présenter une demande de rétractation dans ce délai.

    Par contre, pour le deuxième cas, jamais je n’accepterais de le mettre au rôle, pcq ce n’est pas le bon recours.

    en réponse à : Mineure qui fait ce que son père lui dit de faire!!!!! #45390
    MartinBeaudet
    Participant

    Je suis du même avis que Melissa et toi, demande en retrait de plaidoyer à la cour Supérieure

    en réponse à : Défauts et suspension de permis #43483
    MartinBeaudet
    Participant

    Chez nous c’est comme Repentigny et a ma connaissance la suspension des délais est encore en vigueur…..

    en réponse à : Transfert Cour du Québec #43470
    MartinBeaudet
    Participant

    Il faut suivre les directives du DPCP ‘Transfert d’un dossier au Directeur – Conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts’
    c’est la dire3ctive TRA4 que tu retrouveras : http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/TRA-4.pdf

    en réponse à : Paiement en ligne via Constat Express #43039
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Caroline, tu trouveras les réponses à tes questions dans les statistiques de l”AGCMQ, dans la bibliothèque de notre site.

    en réponse à : Nouvelles procédures lors des auditions, #43004
    MartinBeaudet
    Participant

    Idéalement il devrait être envoyé à tous les membres.
    Ne vous gênez pas tout ceux qui vont pondre des avis ou des explications pour les partager à tous

    en réponse à : Mise à pied du personnel de la cour (greffière inclus) #42701
    MartinBeaudet
    Participant

    Bonjour Roxanne,
    Nous sommes avec toi !
    Tiens nous au courant de la suite.

    en réponse à : Tarif d’honoraires des huissiers #41455
    MartinBeaudet
    Participant

    Ayant déjà été huissier il y a longtemps, l’article 12 du tarif, s’applique pour un rapport déménagé. L’huissier a droit aux honoraires de signification dans tous les dossiers.

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 108)