Bonjour, je me pose la même question pour les fichiers TRP.

De plus, je ne sais pas si c’est la même chose pour vous, mais quand j’envoie mes fichiers de demande d’attestation, je dois les télécharger une par une et les imprimer une à la fois, auparavant, nous recevions un fichier PDF qui contenait tous les résultats dans un seul fichier et on pouvait les imprimer en lot. Ceci alourdit la tâche considérablement quand tu en as une centaine à imprimer…

Est-ce que quelqu’un sait si ce sera toujours comme ça? J’ai tenté d’obtenir une réponse de la SAAQ sans succès.

Merci,

Bonjour, de mon côté je transmets des demandes d’attestation à l’unité et je reçois une réponse assez rapidement, mais je n’ai toujours pas recommencé l’envoi de fichier de demandes d’attestation (786). Présentement je tente de mettre tous mes dossiers qui requiert une attestation à l’automne et je retiens mes envois de fichiers 786, mais a-t-on une idée quand nous pourrons recommencer l’envoi de ces fichiers?

Merci.

Parfait, donc je comprends que nous recevrons un mémo pour nous aviser que nous pouvons les transmettre à nouveau et que d’ici là nous devons cesser l’envoi?

Bonjour, est-ce qu’on a eu une réponse à la question de Caroline Chiasson. Ce n’est plus clair du tout ce qu’on peut ou ne peut pas envoyer… une mise à jour serait grandement apprécié.

Merci pour vos efforts, Isabelle et Michel, nous comprenons que ça ne doit pas être une partie de plaisir pour vous en ce moment, courage et mille mercis!

Règlement 22RM03

Article 6.21

Il est interdit au conducteur d’un véhicule de faire du bruit  lors de l’utilisation du véhicule, soit par le frottement accéléré ou le dérapage des pneus sur la chaussée, soit par un démarrage ou une accélération rapide, soit par l’application brutale et injustifiée des freins, soit en faisant tourner le moteur à  une vitesse supérieure à celle prévue lorsque l’embrayage est au neutre.

Amende: 350$

Bonjour Héloïse, j’ai reçu la même demande la semaine dernière pour les rôles DIPE de 2022 et 2023. De notre côté, nous n’avons pas de « rôle de DIPE », ce type de dossiers se retrouvent sur un rôle régulier avec d’autres dossiers à procès.

Un percepteur d’amende fait la présentation du dossier avec demande de peine d’emprisonnement au Juge, en lui faisant part de toutes les étapes encourues dans ledit dossier. Donc c’est vraiment du cas par cas et le Juge prend en considération toutes les circonstances.

Bonne journée,

Marie-France

Bon point Mireille! Surtout que nous n’aurons pas entière collaboration de la sécurité publique… voici la réponse que j’ai obtenu de leur part:  ” Les policiers savent que dans le doute, ils ne procèderont pas avec des constats. Cependant, nous travaillons avec les arrêtés et les mémos du Gouvernement.  

Donc, pour l’instant, le boulot va continuer à se faire en respect des consignes du gouvernement et nous avons confiance au bon jugement de notre personnel. En souhaitant que les responsables règlent la situation rapidement. “

L’arrêté ministériel ne parle que de la période de validité du permis de conduire et immatriculation et des articles les concernant soit 69 du CSR (chapitre C-24.2) et les articles 50.4, 63, 73.5 du Règlement sur les permis (chapitre C-24.2, r. 34).  Aucune mention des articles qui affectent le droit de conduire, comme le 39.1, 93.1, 105, 106 et autres, qui sont affectés par le fait que la cour ne peut plus transmettre les points d’inaptitudes à la SAAQ et/ou la levé de sanction et ne peut plus recevoir les attestations de la SAAQ qui servent de preuve dans les dossiers contestés.

Donc tout ce qui sera émis en vertu de ces articles en février, mars et peut-être plus, devra être retiré par la poursuite, c’est ce que la ministre Guilbault mentionnait à Arcand ce matin. C’est encore les cours municipales qui paient le prix!

Bonjour, effectivement très intéressant, je suis également prête à faire front commun. Je trouve cela totalement inacceptable d’être prise en otage de la sorte par leur moyen de pression!

Merci Johanne pour tes démarches, de mon côté j’ai avisé mon DG et le préfet de notre MRC qui vont faire des pressions politiques à leur niveau.

Bonjour, je suis également curieuse de connaître la réponse.

Bonjour Marie-Christine, le métier de Greffier de cour municipale est très complexe et malheureusement il n’existe pas formation spécifique à ce métier. Je te dirais que pour ma part, les meilleures formations que j’ai eues, c’est en participant aux Congrès annuels et aux formations offertes par l’AGCMQ. Ceci nous permet non seulement d’apprendre des choses pertinentes à notre métier, mais aussi de nous faire des contacts avec nos collègues des autres cours municipales, de partager nos façons de faire. Dans les dernières années, grâce aux contacts que j’ai faits, j’ai pu visiter 2 cours municipales et voir leurs façons de faire, une source d’information incroyable qui me sert énormément à être plus efficace dans mes mandats.

Bonjour Claudine, effectivement, notre procureur a un accès limité à Unicité. Il peut visualiser les dossiers, imprimer les rôles, etc. Par contre il ne peut rien modifier ou enregistrer. Par manque de temps, nous ne l’avons pas encore exploité à plein potentiel, car j’aimerais éventuellement implanter le portail procureur. Tu peux m’appeler si jamais tu as d’autres questions. Bonne journée!

Même chose que Dominique Labelle ici.

Bonne soirée!