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MarieFranceBeauchesneParticipantDu même avis et preneuse également!
19 mai 2026 à 14h14 en réponse à : Demande d’accès à l’information Isabelle Rochette- Santé Québec #55279
MarieFranceBeauchesneParticipantMoi aussi je suis curieuse! J’ai jusqu’au 2 juin pour répondre puisqu’ils ont passé par le biais de la demande d’accès à l’information de notre MRC.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Lysandre,
Idem que notre collègue Joël ici à la cour municipale de la MRC des Collines de l’Outoauais.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Marie-France,
Si tu as le portail Juge et procureur, nous avons une solution virtuelle qui fonctionne bien pour nous. Tu peux communiquer avec moi au besoin pour en savoir plus.
Bonne journée!
10 avril 2026 à 11h22 en réponse à : Enjeu majeur quant à la confirmation des séances – Automne 2026 #55177
MarieFranceBeauchesneParticipantExcellent, Mélissa, merci beaucoup pour ton appui.
La semaine prochaine, je communiquerai avec Sheena afin de vérifier si une rencontre est déjà prévue avec la juge coordonnatrice. Je vous reviendrai ensuite par courriel avec quelques propositions de dates.
Par ailleurs, j’ai fortement encouragé mon DG à porter les différents sujets et enjeux — tant financiers qu’opérationnels — à l’ordre du jour de ses prochaines rencontres de DG. L’objectif est que nous puissions travailler de concert afin de trouver des solutions à cette problématique et d’effectuer les démarches de représentation nécessaires au niveau politique.
9 avril 2026 à 10h50 en réponse à : Enjeu majeur quant à la confirmation des séances – Automne 2026 #55172
MarieFranceBeauchesneParticipantAbsolument, Laura!
Je crois qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour l’ensemble de l’Outaouais et des régions avoisinantes. Cette situation devra clairement être portée à un niveau supérieur, et ce, avec l’appui de nos directions générales.
Il est tout à fait inacceptable qu’une telle incertitude persiste, et il n’appartient ni aux cours municipales ni aux citoyens d’en subir les conséquences.
9 avril 2026 à 10h14 en réponse à : Enjeu majeur quant à la confirmation des séances – Automne 2026 #55170
MarieFranceBeauchesneParticipantSalut Nathalie, si Sheena veut que je participe à cette rencontre en appui, je suis prête à me mettre disponible, tu peux lui dire de m’appeler.
26 mars 2026 à 14h33 en réponse à : Situation particulière concernant un constat visant notre procureur #55120
MarieFranceBeauchesneParticipantMerci Lysandre.
MarieFranceBeauchesneParticipantFait à noter: Certains Juges exigent la copie de votre entente ainsi que la résolution de votre conseil autorisant votre direction à signer ce genre d’entente afin de pouvoir déposer cette preuve.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour,
Comme je l’expliquais à Martin par courriel, l’entente avec le MTO à notre cour a été négociée par l’ancienne Greffière, en 2015. Je n’ai donc pas de contact direct au MTO. Toutefois, vous pouvez communiquer directement avec aris@ontario.ca, qui devrait être en mesure de vous fournir les renseignements nécessaires.
D’après ce que je comprends, les exigences liées à ces demandes se sont complexifiées au fil des années. Je ne crois pas que toutes les informations qui sont maintenant requises étaient demandées à l’époque. Cela dit, comme je n’ai pas participé à la mise en place de l’entente initiale, je ne peux pas me prononcer de façon certaine.
Actuellement, tout ce que j’ai à faire est de renouveler l’entente annuellement via leur site, et aucune autre documentation ne m’est demandée.
Comme nous sommes à la frontière ontarienne, nous avons un volume important d’infractions impliquant des véhicules immatriculés en Ontario. Le coût des demandes de preuve est d’environ 14 $ par demande de propriété au moment de l’infraction. Il est aussi possible de faire la demande d’autres types d’attestions, droit de conduire, etc. par le juge de paix uniquement et ces demandes sont entre 6 et 12$ ce qui est assez élevé, mais dans notre cas, les infractions concernées dépassent généralement 300 $, ce qui rend la démarche rentable. Il est à vous de déterminer si ça vaut la peine dans vos cours respectives.
J’espère que ces informations pourront vous être utiles.
Bonne journée !
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Martin,
Nous avons effectivement une entente avec le MTO. Toutefois, nos TI n’ont rien eu à faire dans ce dossier, mis à part vérifier que notre pare-feu ne bloquait pas l’accès. L’entente nous permet simplement d’accorder nous‑mêmes les accès aux personnes désignées — dans notre cas : moi, la greffière, la greffière adjointe ainsi qu’un percepteur.
Ce sont donc nous qui nous connectons directement au site du MTO pour obtenir nos preuves, un fonctionnement très similaire à celui du site de la SAAQ.
J’espère que ces précisions pourront t’être utiles.
Cordialement,
MarieFranceBeauchesneParticipantJ’ai également reçu cette invitation, curieuse de connaître votre expérience ceux qui ont changé.
Merci!
MarieFranceBeauchesneParticipantTu as parfaitement raison Julie, merci pour la précision!
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour les collègues, moi je l’ai reçu de mon service de police municipale, voir en pièce jointe.
Bonne soirée et Joyeuses Fêtes! 🙂
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
MarieFranceBeauchesneParticipantSalut Karyne,
Idem de mon côté! Parfois ils ne la font pas et me disent ne jamais avoir reçu le fichier. Une chance que je garde tous mes courriels envoyés à Gtechna…
MarieFranceBeauchesneParticipantMRC des Collines, nous traitons manuellement, mais très intéressée à un développement par PG afin que nous puissions faire un traitement automatique.
MarieFranceBeauchesneParticipantDe mon côté, je n’étais pas certaine de la marche à suivre, alors j’ai mis CSR, et ça a fonctionné. Je n’ai pas osé faire une requête à PG, car on sait que ça peut prendre des semaines avant d’avoir une réponse…
La prochaine fois, je prendrai en compte ce que PG a répondu à Ève.
Par ailleurs, j’ai transmis le fichier à Gtechna pour l’importation dans la billetterie de notre SPM, mais de leur côté, ils reçoivent un message d’erreur. Ils indiquent que le fichier contient de nouveaux codes défendeur qui n’existent pas dans leur base de données, ce qui empêche l’importation. Je vais devoir investiguer cela également.
Si quelqu’un parmi vous a une piste ou une réponse à ce sujet, je suis preneuse!
Merci!
MarieFranceBeauchesneParticipantOOPS, il semble que je ne puisse pas mettre de pièce jointe, voici ce que le message de PG disait:
Chers Clients,
Nous souhaitons vous rappeler la mise à jour importante à venir concernant la plateforme de développement GENERO. Ce composant est nécessaire au fonctionnement des applications Justice et Unicité Taxation (GRT). Actuellement en version 3, nous prévoyons migrer à la version 5 en 2026.
Impact sur votre environnement :
La version 5 du requis GENERO comporte des exigences spécifiques concernant les versions de Windows Server et de l’engin de base de données Oracle. Pour être compatibles avec GENERO version 5, vos systèmes doivent répondre aux critères suivants :
· Windows Server : Version minimale requise 2016
· Oracle : Version minimale requise 18c XE (version gratuite) et 19c (version licencié)
Notez qu’après la mise à jour à GENERO 5 vos applications ne seront plus en mesure de se connecter à Oracle version 12c et moins.
Nous vous recommandons de planifier dès maintenant la mise à niveau de vos systèmes afin de garantir une transition fluide et sans interruption de service.
Pour obtenir une offre de service concernant cette migration, n’hésitez pas à contacter notre service à la clientèle via notre Portail client (sélectionner le produit soutien technique) ou au 1 866 617-4468, option 1
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
Cordialement,
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour,
De notre côté, nous effectuons déjà les envois par courriel lorsque nous disposons de l’adresse électronique du défendeur. Toutefois, les juges exigent que chaque défendeur fournisse un consentement écrit, spécifique à son dossier. Afin de faciliter cette démarche, nous avons intégré une demande de consentement directement sur les formulaires de plaidoyer, sur notre site web, ainsi qu’en version papier disponible au comptoir de la cour pour les défendeurs qui s’y présentent.
MarieFranceBeauchesneParticipantMerci à vous toutes pour vos précieux conseils et pour le partage de vos procédures.
J’ai également échangé avec notre collègue Claudine à Gatineau, qui travaille avec sensiblement les mêmes juges que moi. De notre côté, il semble que l’utilisation de ce mode de signification soit beaucoup plus complexe. En effet, une requête doit être présentée au juge municipal pour chaque dossier, accompagnée de toutes les preuves de tentatives de signification. Le juge rend ensuite une décision en chambre pour autoriser ou non ce mode.
Si cette procédure n’est pas respectée et que le dossier est inscrit par défaut au rôle par la suite, il risque d’être acquitté.
Par certaine que ce soit efficace pour moi, j’ai beaucoup trop de constats non signifiés.
Rien de simple tous ces changements …
Merci encore!
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour, nous le faisons par télécopieur à la demande de la SAAQ.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Karine,
De notre côté, ils ont indiqués que nous avions eu 98 séances en 2024 alors que nous en avons eu 105 et j’ai prévu 122 séances cette année… clairement il y aura un manque à gagner et ça pourrait affecter le nombre de séances totales pour les Juges.
Je sais que certaines cours ont eu une estimation surélevé de leur nombre de séances et d’autres c’est à la baisse…
Je crois aussi que plus de détails seraient nécessaire pour comprendre leur logique.
Merci,
28 janvier 2025 à 9h27 en réponse à : Poursuite petites créances vs témoin demandant indemnité #53962
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Mireille,
Selon moi, si le témoin a été désassigné en bonne forme et qu’il s’est tout de même présenté, il n’a pas vraiment de défense à faire valoir en petite créance…
Je suis également curieuse de voir l’opinion de nos collègues.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour à toutes et bonne année! 🙂
Je suis totalement du même avis, c’est un vrai irritant, en plus du calendrier des séances 2025-2026… je m’arrache les cheveux à essayer de faire un calendrier, j’ai dû faire une dizaine de modifications depuis le début, sans compter que je dois valider mes dates avec Val-d’Or et MRC Antoine-Labelle pour m’assurer que nos dates ne sont pas en conflit.
Pour compliquer l’affaire, je partage mon procureur avec MRC Antoine-Labelle et je n’ai pas priorité pour mes choix de dates pour ma salle à Maniwaki (j’ai trois salles dans trois lieux différents). Alors des casse-têtes, en voulez-vous, en voici! Je me fais aussi demander de modifier mes dates par la Juge coordonnatrice puisqu’elle a de la difficulté à assigner des Juges, c’est une roue sans fin!
J’espère que des leçons seront tirées de cette première année et que des changements positifs seront à venir!
Bon courage!
MarieFranceBeauchesneParticipantMême ici!
Je suis en ligne avec le support de la SAAQ, ils m’ont demandé de vidé l’historique complet et le cache de mon navigateur, ce que j’ai fait et ça fonctionne. Ils ont fait une mise à jour qui aurait causé ce problème.
Bonne journée!
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