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MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Karine,
De notre côté, ils ont indiqués que nous avions eu 98 séances en 2024 alors que nous en avons eu 105 et j’ai prévu 122 séances cette année… clairement il y aura un manque à gagner et ça pourrait affecter le nombre de séances totales pour les Juges.
Je sais que certaines cours ont eu une estimation surélevé de leur nombre de séances et d’autres c’est à la baisse…
Je crois aussi que plus de détails seraient nécessaire pour comprendre leur logique.
Merci,
28 janvier 2025 à 9h27 en réponse à : Poursuite petites créances vs témoin demandant indemnité #53962MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Mireille,
Selon moi, si le témoin a été désassigné en bonne forme et qu’il s’est tout de même présenté, il n’a pas vraiment de défense à faire valoir en petite créance…
Je suis également curieuse de voir l’opinion de nos collègues.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour à toutes et bonne année! 🙂
Je suis totalement du même avis, c’est un vrai irritant, en plus du calendrier des séances 2025-2026… je m’arrache les cheveux à essayer de faire un calendrier, j’ai dû faire une dizaine de modifications depuis le début, sans compter que je dois valider mes dates avec Val-d’Or et MRC Antoine-Labelle pour m’assurer que nos dates ne sont pas en conflit.
Pour compliquer l’affaire, je partage mon procureur avec MRC Antoine-Labelle et je n’ai pas priorité pour mes choix de dates pour ma salle à Maniwaki (j’ai trois salles dans trois lieux différents). Alors des casse-têtes, en voulez-vous, en voici! Je me fais aussi demander de modifier mes dates par la Juge coordonnatrice puisqu’elle a de la difficulté à assigner des Juges, c’est une roue sans fin!
J’espère que des leçons seront tirées de cette première année et que des changements positifs seront à venir!
Bon courage!
MarieFranceBeauchesneParticipantMême ici!
Je suis en ligne avec le support de la SAAQ, ils m’ont demandé de vidé l’historique complet et le cache de mon navigateur, ce que j’ai fait et ça fonctionne. Ils ont fait une mise à jour qui aurait causé ce problème.
Bonne journée!
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Marie-Claude,
De notre côté, les Juges nous encouragent à signifier le plus possible par courriel, en s’assurant d’avoir une adresse valide, ce que nous faisons, et le reste nous envoyons par Purolator.
À chaque contact client, les employés ont comme directive de prendre les adresses courriels en les informant qu’ils recevront les communications par courriel et ceux qui ne veulent vraiment pas ou ne peuvent pas, nous les envoyons par puro.
On envoie donc, constat, avis d’audition, avis de jugement par courriel autant que possible.
Les AVEX toujours par Huissier, mais les autres procédures de perception sont un peu en standby, beaucoup de recherches pour obtenir des numéros de téléphone afin de parler directement avec les défendeurs.
Pour les modes de paiement, effectivement, les gens sont dirigés vers constat express, Desjardins, BNC et comptoir. nous ne prenons pas les paiements par téléphone.
Bonne journée!
MarieFranceBeauchesneParticipantExcellent, merci Mélissa! C’est ce que je vais faire.
MarieFranceBeauchesneParticipantVoici mon courriel: [email protected]
Merci!
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour, est-ce que l’une de vous qui avez reçu le lien TEAMS aurait la gentillesse de me le partager? Moi et le DG aimerions y assister et il n’a pas reçu la communication de l’UMQ et n’en a pas souvenir.
Merci d’avance!
5 septembre 2024 à 15h39 en réponse à : Budget 2025 et estimation des sommes restantes 2024 – Juges #53444MarieFranceBeauchesneParticipantMerci Mélissa pour ces précieux renseignements! 🙂
Au plaisir de vous retrouver au congrès!
16 août 2024 à 10h34 en réponse à : Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement #53379MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Chantale, j’ai exactement les mêmes questionnements que toi! Très intéressée à voir vos réponses également.
Si vous pouviez me mettre en cc aux courriels transmis à Chantale, j’apprécierais grandement!
MERCI!
12 août 2024 à 11h38 en réponse à : augmentations des montant de contributions pénales à venir #53353MarieFranceBeauchesneParticipantMerci Mélissa pour l’info et j’espère que les corps policiers seront informés d’avance cette fois-ci…
MarieFranceBeauchesneParticipantMerci tout le monde pour vos réponses! Je suis un peu dépassée par tout cela de mon côté… en plus je viens de voir aujourd’hui que les mises a jour que j’ai transmis a Gtechna pour mon corps policier municipal n’a pas été fait correctement par ces derniers et alors tous les constats en vertu des articles aux amendes modifiées sont en erreur.
Avec les constats S.Q. ça me fait des milliers de constats en erreur. JE n’ai pas encore de solution parfaite, si vous en avez une à offrir, je suis preneuse!
De mon côté Mireille, les amendes semblent concorder avant le 1er juin.
Avoir su également je n’aurais pas intégré les mises à jour des Éditions SR.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour,
De mon côté, les deux postes de la S.Q. ont été informés seulement le 19 juin dernier et cette semaine nous avons reçu des éditions SR la mise à jour V02, concernant toutes les autres infractions qui ont une amende modifiée depuis le 1er juin 2024, voir pièce jointe. Encore une fois, les corps policier n’étaient pas informé et alors tous les constats émis sous ces articles depuis le 1er juin tombent en erreur lors de la saisie.
De mon côté, j’ai décidé de gérer cela de la façon suivante:
Il y a deux scénarios possibles :
- L’infraction a été commise avant le 1er juin 2024, le montant au constat va être différent que le montant inscrit par défaut lors de la saisie. VOUS DEVEZ ALORS FORCER LA SAISIE DES MONTANTS D’AMENDE, FRAIS ET CONTRIBUTION INDIQUÉE AU CONSTAT, autrement dit, quand vous arrivez aux montants, vous effacer ceux inscrits automatiquement et inscrivez ceux que le policier a indiqués sur son constat.
- L’infraction a été commise après le 1er juin 2024, le montant inscrit par l’agent est erroné, vous devez donc garder ce que le système inscrit automatiquement et mettre une note au suivi de cause avec l’explication et les montants inscrits par le policier. Dans ce cas-ci, si les défendeurs paient dans leur délai de 30 jours, ils bénéficieront de l’erreur. Donc si à la saisie il est indiqué que le défendeur a payé et qu’il y a un solde, vous l’apportez à à la Greffière afin que l’on ferme le dossier administrativement.
- Pour les constats de vitesse et autres dont les amendes sont modifiées, non signifiés, dont l’infraction a eu lieu après le 1er juin 2024, vous devrez créer un CAE et signifier le CAE aux défendeurs, puisque le CAE aura automatiquement le bon montant et vous devrez mettre une note au système. Il sera important de numériser le constat et le rapport séparément puisque si contesté, nous enverrons la copie du CAE et du rapport ensemble seulement.
Et vous, comment allez-vous gérer cela? Peut-être y-a-t-il une manière plus simple?
Merci,
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachésMarieFranceBeauchesneParticipantOui, même choses de notre côté, encore l’ancien tarif pré-juin malgré la mise à jour??
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Sylvie,
Nos séances de jour sont à 9h30 et 13h00 et nos séances PM sont à 13h30 et 18h00.
Bonne journée!
30 avril 2024 à 15h37 en réponse à : Frais d’interprète pour un témoin à la demande du défendeur #52809MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Ève, bien que ça ne nous soit jamais arrivé ici, je suis du même avis que toi.
De notre côté si une telle situation arrivait et que le témoignage du témoin n’apportait rien de plus à la défense, le procureur demanderait alors au Juge que les frais d’interprète soient imputés au défendeur et remettrait cette décision entre ses mains.
Même en lisant l’article 14 de la Charte: “Droit à l’interprète” et la jurisprudence qui en découle, ce n’est pas clair qui a le fardeau des frais.
J’aimerais t’aider plus… je demeure à l’affût des autres réponses, c’est une très bonne question.
MarieFranceBeauchesneParticipantPour cette partie là, je ne pourrais t’aider, de notre côté ce sont les municipalités elles-mêmes qui s’occupent de cela, puisque nous servons 47 municipalités (3 MRC). En tant que cour municipale, nous devons demeurer indépendant et ne pas mettre en cause les apparences d’impartialité.
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Geneviève,
Comme notre collègue Julie mentionne, l’ordonnance est un jugement à part et doit être fait par écrit par le Juge.
De notre côté, lorsqu’une municipalité nous transmet un rapport d’infraction général et qu’elle demande une ordonnance, l’inspecteur doit le mentionné dans son rapport d’infraction. De cette façon, nous rédigeons le constat d’infraction (CAE) et nous l’inscrivons sur le constat, car nous avons l’obligation d’aviser le défendeur que la municipalité pourrait demander une ordonnance de nettoyage malgré un plaidoyer de culpabilité ou une décision de culpabilité.
Si le défendeur plaide coupable, on met quand même le dossier sur un rôle de cour pour l’ordonnance seulement. Si le dossier est contesté, la demande se fait en même temps qu’il y a décision de culpabilité.
La greffière audiencière demande à l’inspecteur de refaire une inspection avec photo à l’appui avant le procès, afin de s’assurer que l’ordonnance est toujours requise. Le procureur prépare le projet de jugement pour l’ordonnance avant le procès afin que le Juge n’ait qu’à signer après décision.
Si toutefois il y modification à faire au projet de jugement, nous le faisons tout de suite après et le Juge signe en chambre.
Une fois le jugement signé, nous transmettons le tout en deux copies à la municipalité et c’est eux qui procède à l’exécution du jugement.
J’ai également un exemple de projet de jugement que je peux t’envoyer par courriel. Tu peux m’écrire ou m’appeler si tu as des questions.
Bonne journée 🙂
MarieFranceBeauchesneParticipantMerci Marie-Claude!
En fait, c’est ce que nous faisons, mais pour une raison que j’ignore, nous nous sommes aperçu que les frais s’joutent quand même et PG ne semble pas savoir pourquoi.
Ceci fait en sorte que nous devons aller enlever manuellement les frais lorsque la rétractation est accordée.
Je vais continuer mon investigation avec PG, mais dans l’intérim, si tu peux vérifier de ton côté suite à une rétractation, même si le sans frais est coché, si les frais s’ajoutent ou non.
Merci beaucoup et bonne journée!
MarieFranceBeauchesneParticipantMerci tout le monde pour vos réponses! Pour être franche, je ne suis pas certaine non plus, mais disons qu’on me le force un peu dans la gorge…
J’ai parlé hier avec Pascal de PG et c’est possible de leur donner accès uniquement à constats émis et de programmer le tout afin qu’ils n’aient accès qu’aux constats émis par la municipalité, excluant les constats police et/ou autres municipalités dans notre cas. Ils ne pourront faire aucune modification, seulement de la création et rien ne pourra être imprimé et/ou signifié aux défendeur tant que ça ne sera pas approuvé par le procureur, c’est la cour qui aura le contrôle. Je vais préparer une procédure claire que je pourrai vous partagez, ceux que ça intéresse.
Pascal me disait également que l’option sera offerte aussi via le portail procureur, à suivre.
Merci encore et bonne journée! 🙂
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour,
Je suis Greffière depuis janvier 2022 et ce sans BAC en droit. Mon expérience de 15 ans au sein de la cour municipale dans différent poste, dont 5 ans comme Greffière adjointe et mon expérience antérieure de gestionnaire de projet et chargé d’équipe ont suffit. Oui avoir une BAC en droit est un beau plus, mais il ne faut pas oublier que c’est un poste de gestionnaire, je pense donc que le prérequis numéro un est d’avoir des aptitudes en gestion, en plus des connaissances en droit et ça, ça ne s’apprend pas au BAC en droit 😉
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour, nous avions reçu un message du comité le 14 juillet 2023 comme ils avaient contacté le MJQ pour obtenir “un avis juridique au bénéfice de l’ensemble des cours municipales afin de départager les tâches propres à la gestion des dossiers judiciaires qui sont visiblement exclus VS des tâches administratives ou autres qui pourraient, quant à elles, être visées par la L25.”
A-t-on obtenu ledit avis juridique? Je ne me souviens pas avoir vu d’autres messages passer à ce sujet.
Merci,
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Brigitte,
Je ne vois pas les deux guides et je serais intéressée à les lire. Peux-tu me les envoyer via courriel à [email protected] ?
Merci beaucoup!
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Joël, est-ce que la demande d’ordonnance était bien identifiée au rapport d’infraction et au constat? Pour qu’une demande d’ordonnance puisse être présentée à la cour, le défendeur doit en être informé sur son constat d’infraction lors de la signification. Si le constat ne mentionne pas qu’une ordonnance pourrait être demandée par la municipalité, alors elle sera rejetée par le Juge.
Nous avons déjà eu une situation similaire et le délai de 4 ans est un peu long, notre procureur avait suggéré à la municipalité d’émettre un nouveau constat d’infraction en spécifiant au rapport qu’une demande d’ordonnance est requise. Au moment de rédiger le constat, vous ajoutez la mention d’ordonnance et alors le défendeur est informé. Même si le défendeur plaide coupable, vous pouvez quand même mettre le dossier au rôle pour Ordonnance seulement.
En espérant que cette information te sera utile. Tu peux me contacter si tu veux plus d’information.
Marie-France
MarieFranceBeauchesneParticipantBonjour Julie, nous classons tous les dossiers actifs ensemble et les clos ensemble. Les actifs comprennent tous les dossiers, peut importe l’étape, et ils sont classer en ordre numérique. Effectivement beaucoup plus simple à trouver.
Bonne journée!
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