MarieFranceBeauchesne

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24 sujets de 76 à 99 (sur un total de 99)
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  • en réponse à : Constats Express #45608

    Bonjour Michèle, comme nous sommes fermés au public depuis le début de la pandémie, nous avons assister régulièrement les défendeurs en les accompagnant sur le site et parfois même à effectuer la transaction pour eux sur le site Constat Express ou encore à de très rares occasion sur notre terminal.
    Nous avons constaté que nos commis passaient beaucoup trop de temps à accompagner les gens et avons également réalisé que la majorité des gens qui appelaient ne voulaient juste pas se donner la peine, ce qui a occasionné une surcharge dans leur travail.
    Nous avons pris la décision de cesser de le faire, sauf rares exception, donc s’ils ne peuvent ou ne veulent le faire en ligne, nous les dirigeons vers les autres modes de paiement que nous offrons.

    Bonjour Michel, tout fonctionne bien de notre côté également. Et depuis la dernière mise à jour de version d’ACCEO en février, il y a une nouvelle option, voir – Documents et significations – Récupération des certificats de livraison des postes certifiées.
    Demande COUR-13229 ………………. P. 9-10 du dernier bulletin de versions v2021_02.
    Cette option permet d’inscrire les paramètres nécessaires à la récupération des certificats qui ne sont pas reçus avec le fichier CSV comme les certificats de livraison sans signature. La préposée de mon service qui s’occupe de cette tâche l’a essayé et ça fonctionne.

    en réponse à : Rétractation de jugement – Entente BIA – Cour du Québec #44864

    RE-bonjour Mireille, tu as raison, une fois le dossier en perception au BIA, la requête doit être entendu à la cour du Québec ainsi que le procès en cas de requête accordée.
    Mon erreur… de mon côté je parlais des dossiers DPCP qui ne sont pas encore en perception, nous devons aviser le SCM afin que les dossiers ne se rendent pas en perception justement.

    en réponse à : Rétractation de jugement – Entente BIA – Cour du Québec #44861

    Bonjour Mireille, de notre côté les requêtes en rétractation de jugement pour les dossier du BIA ce font chez nous et nous avisons le BIA afin qu’ils suspendent le dossier à leur niveau.

    en réponse à : Bureau ouvert #44552

    Bonjour, de notre côté les bureaux sont fermés au public sauf pour les séances de cour. Tous les autres services ce font par téléphone. La direction nous permet de travailler au bureau puisque chaque membre de notre équipe a son propre bureau et nous portons le masque lorsque nous avons à sortir dans les lieux communs. Nous fonctionnons de cette façon depuis le mois de mars, donc pour nous c’est “business as usual”.

    en réponse à : Problématiques et insatisfaction – Postes Canada #44227

    Bonjour Mélissa, nous avons le même problème excepté que notre Juge accepte comme preuve le retour de signification de Poste Canada qui dit “Livré sans signature”.
    Le seul problème, c’est que mon employée qui s’occupe d’importer les preuves de significations, doit maintenant mettre le document en pièce jointe manuellement, l’importation se fait automatiquement seulement lorsqu’il y a une signature.
    Elle m’a fait part par contre que tranquillement ils ont recommencé à demander une signature.
    Hâte de voir ce que Roxanne Brousseau te répondra de son côté. Merci!

    en réponse à : Protection des données – piratage billetterie #44156

    Merci Mélissa! En fait nous c’est ça le problème, nos TIs ne seront pas en mesure de challenger quoi que ce soit, ils ne connaissent pas assez le système d’ACCEO. Mais peut-être que je prendrais ton offre de mettre nos TIs en contact… je te reviens là-dessus.

    en réponse à : Protection des données – piratage billetterie #44153

    Merci Mélissa, je viens de parler avec Claudine qui m’expliquait qu’ils sont présentement dans le processus et de leur côté ça semble être complexe. De votre côté, est-ce que ça s’est bien passé?

    en réponse à : Protection des données – Billetterie électronique #44132

    Bonjour à tous, nous sommes à regarder la procédure pour sécuriser notre DGUI et nos pièces jointes. J’ai eu une rencontre téléphonique avec André Roussin de PG, notre équipe TI et Jean Deslauriers de Emergensis.

    Pour être franche, je ne suis pas rassurée, notre équipe TI qui ne connait pas vraiment le fonctionnement du système ACCEO ne comprends, ni ne connait les impacts que cette procédure pourrait avoir sur nos opérations, Emergensys ne semble pas savoir non plus et Monsieur Roussin me dit de contacter Julie Caisse et de m’informer auprès de mes collègues Greffier pour connaître les impacts sur nos opérations… WOW! Tout le monde se lance la balle ;-/

    De mon côté, je ne suis pas technique et j’ai l’impression de me lancer d’un précipice les deux yeux fermés.
    Je vous pose donc la question, ceux qui ont eux recours à cette procédure, y-a-t-il eu des impacts majeurs sur vos opérations quotidiennes par la suite où ça été transparent? Si ça eu des impacts lesquels?
    Merci d’avance pour vos commentaires, ceci m’aidera à prendre une meilleure décision.

    en réponse à : Toges en salle d’audience #44082

    Bonjour à tous, ici seul le Juge porte la toge et il nous a déjà informé qu’il ne nous exigera pas le port de la toge, ni aux greffières, ni aux procureurs, malgré l’entrée en vigueur du règlement.

    en réponse à : Témoignage par vidéo conférence #43843

    Bonjour,

    De notre côté, depuis la reprise des séances “post-COVID”, tous nos témoins sont entendus par Zoom ou par Teams à la demande du Juge. Pour lui c’est une question de sécurité publique tant et aussi longtemps que la situation actuelle perdure. Il se voit mal faire déplacer un témoin et mettre sa santé à risque alors que des outils technologiques existent.

    En ce qui concerne les preuves SAAQ, même chose que M.R.C. Lotbinière.

    Bonne journée,

    en réponse à : Contestation sur constats express #43842

    Bonjour,
    De notre côté c’est quelque chose qui pourrait nous intéresser, mais notre budget est restreint pour les développements, alors il faudrait que plusieurs cours embarquent dans le projet afin que ce soit rentable.
    Merci.

    en réponse à : lettre RPG #43676

    Salut Marc, nous aussi on l’envoie à la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

    Bonne soirée!

    en réponse à : Défauts et suspension de permis #43484

    Même chose que Repentigny et M.R.C. de Marguerite-D’Youville pour notre part.

    Bonjour, de notre côté, nous fixons 6 dossiers à la demi-heure. Nous avons débuté nos séances le 22 mai et ça vraiment bien fonctionné. Avec les changement de plaidoyer et les règlements, ça élimine des dossiers et nous a permis d’avoir un bon roulement, sans trop de longueur. Tout comme à Alma, nous avons un fichier Excel dans lequel nous fixons nos dossiers en évaluant le temps de séance pour chacun. Ensuite nous les enregistrons dans le système. Si vous voulez plus d’information sur notre fonctionnement, n’hésitez pas à nous contacter, moi ou Christine Denis. Bonne chance à toutes/tous!

    en réponse à : temoignage via skype (videoconférence) #41765

    Bonjour Vicky, nous faisons des vidéotémoignage avec Visio lorsque nous faisons nos séances au Palais de Justice de Maiwaki. Tous les Palais de justice ainsi que les centres d détention et autres sont munis d’appareil Visio. Certain Palais de justice demande à la poursuivante de remplir une requête, mais ils nous ont toujours fournit le formulaire. Je vais t’envoyer un exemple par courriel. Si tu as des questions, tu peux m’appeler. Bonne journée!

    en réponse à : Frais 8$ – Transmission COU sans paiement complet #41586

    Bonjour Mélissa, de notre côté, nous appliquons ce frais seulement lorsque nous recevons un plaidoyer de culpabilité sans paiement ou encore un plaidoyer de culpabilité avec prise d’entente de paiement. Jamais nous n’appliquons ce frais lors de changement de plaidoyer, puisqu’il y a déjà un frais de PNC (690) 28$ qui s’applique.

    en réponse à : Traduction d’un procès-verbal #41454

    Avec plaisir! 🙂

    en réponse à : Traduction d’un procès-verbal #41444

    Bonjour Mélissa, je suis tout à fait de ton avis, c’est d’ailleurs la pratique que nous avons ici à la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Nous avons un très grand pourcentage de défendeurs anglophones, étant collé sur la région d’Ottawa, et c’est une question qui revient souvent. Nous leurs répondons qu’il nous fera plaisir de les assister en traduisant verbalement le document, mais n’étant pas des traducteurs professionnels, nous ne traduisons aucun documents officiels par écrit.
    D’ailleurs il y a un jugement de la cour suprême qui existe à ce sujet dans MacDonald c. Ville de Montréal, en voici un extrait :
    “…l’appelant ne jouit pas du droit d’être cité à comparaître devant un tribunal du Québec par des pièces de procédure rédigées dans sa propre langue. Cet article porte qu’une pièce de procédure émanant d’un tribunal québécois peut être en l’une ou l’autre des langues officielles. S’il existe un droit de recourir à l’une ou l’autre langue, il ne peut y avoir d’obligation d’utiliser l’une d’elles. Dans les affaires devant les tribunaux visés par l’art. 133 , les droits linguistiques garantis sont ceux des justiciables, des avocats, des témoins, des juges et autres officiers de justice qui prennent effectivement la parole, non ceux des parties ou autres personnes à qui l’on s’adresse; ce sont aussi ceux des rédacteurs et des auteurs des actes et pièces de procédure, non ceux de leur destinataire ou de leur lecteur…

    …Pour remplir son obligation, l’état doit trai‑ ter avec un justiciable dans la langue qu’il comprend. Donc, pour respecter l’art. 133 , les documents introductifs d’instance émanant d’un tribunal doivent, à tout le moins, comprendre une indication expliquant au destinataire dans la langue officielle qu’il comprend, l’importance du document et l’informant où il peut en demander une traduction.”

    De notre côté ils nous arrivent d’en envoyer pour des infractions autres que stationnement.
    Nous le faisons surtout si c’est un constat dans lequel il y a une légère erreur administrative qui pourrait entraîner une annulation de la poursuite s’il se retrouve sur un rôle de jugement par défaut par Juge de Paix, par exemple l’agent a oublié de cocher le libellé ou encore a inscrit la date d’infraction, mais a oublié de l’inscrire dans la case de signification etc.
    Si le constat se paye, nous n’avons pas à annuler la poursuite. Ça fonctionne bien, car souvent les défendeurs payent après avoir reçu leur avis de rappel.
    Bonne journée!

    en réponse à : Site web SCM (Système des cours municipales) #40951

    Bonjour Mireille,
    Même chose pour nous. Ils ont changé mon PC pour un Windows 10 pendant que j’étais en vacances et là ça fait 2 semaines que je suis revenue et rien ne fonctionne. Le support du SCM en collaboration avec notre technicien informatique essaient de voir comment corriger la situation, mais ça semble compliqué 🙁
    Je te tiendrai au courant de comment ça se développe de mon côté. S
    Si j’étais toi, je contacterais Martin Ross du Bureau des infractions et amendes, il est au courant de notre dossier.
    Téléphone : 418 644-2330, poste 21413

    en réponse à : Témoignage via la «Visioconférence» #40832

    Bonjour Chantale, nous utilisons Visio lorsqu’on fait des séances de cour à Maniwaki, le Palais de Justice nous prête leur équipement et c’est fantastique. Nous regardons pour utiliser Skype également. Si tu veux en jaser, tu peux m’appeler il me fera plaisir de répondre à tes questions.

    en réponse à : procédure pour dossier civil #40781

    J’abonde dans le même sens que Mireille et serait très intéressée à ce procédurier également. Marc, si tu veux m’appeler demain, on en traite un peu ici, Christine et/ou moi pouvons peut-être répondre à certaines de tes questions. Mais nous n’avons pas de procédurier comme tel.
    J’ai un procédurier pour créer les dossiers au système, et les procédures par la suite… d’ailleurs merci à Mireille qui m’a partager le sien… mais rien vraiment sur le traitement de ces dossiers à la cour.

    en réponse à : PAIEMENT AU COMPTOIR – PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU #37880

    De façon générale, nous faisons comme à Granby, mais il peut arriver également qu’on enregistre immédiatement l’avis de paiement à la SAAQ s’il y a une situation d’urgence.

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