Dans Lois et règlements. Étant donné que le règlement de tarification change tous les ans, j’ai utilisé un numéro que je ne change pas, soit un pour les taxes et un pour la facturation. Seulement à inscrire dans procédure “CIV” type d’infraction “AUT”. De mon côté, cela fonctionne très bien et me permets de sélectionner soit les dossiers de taxation ou de facturation pour mes rapports.

Bonne journée.

Ici c’est la même chose, j’ai cependant appelé la semaine dernière pour une demande qui datait de fin-novembre pour un dossier JDE de janvier que j’avais déjà dû reporter en décembre et la dame me l’a gentiment transmis par fax… Sauf que ça demeure problématique pour les JUD dont j’aimerais transmettre la preuve ou mettre au rôle dans les meilleurs délais.

Bonjour,

Nous avons également constaté que l’employeur paie souvent la totalité et s’arrange avec son employé par la suite. Dès que nous recevons la déclaration positive, nous transmettons par courriel à la personne responsable (ou par fax) un état de compte à jour.

Bonne journée.

Si le paiement est très récent (1 à 3 jours), nous faisons une demande de débit à notre institution financière. Mais si cela fait plus longtemps, nous communiquons avec la cour et leur transmettons un chèque.

Pour la révocation de mon ancienne collègue après son départ à la retraite, ils m’ont demandé de leur transmettre par courriel, adressé à :

L’équipe de coordination des services aux cours municipales
Direction du soutien juridique aux services de justice
Sous-ministériat aux affaires juridiques
Ministère de la Justice du Québec
1200, route de l’Église, 7e étage
Québec (Québec) G1V 4M1

Ce doit être au même service pour le nomination.

Bonjour, tu peux effectivement empêcher le paiement des dossiers avec suspension de permis. Dans Paramètres généraux “ECE”. Je ne crois pas que l’on puisse bloquer un seul dossier, mais ce serait bien qu’il l’envisage ou si c’est possible, j’aimerais bien le savoir. 🙂

Bonjour,
Je suis du même avis. Il nous est arrivé un cas similaire, la seule différence étant que c’était une question de paiement par la secrétaire de l’entreprise, etc. mais le fond est le même. Son seul recours a été la Cour Supérieure. En attendant, frais de chèque sans provision et ainsi de suite tant qu’il ne soumets pas son dossier.

Moi aussi je serais intéressée. [email protected] 🙂 Merci!

Bonjour Mélissa, je désirais que notre TI soit présent lors de votre présentation étant donné qu’il est beaucoup plus calé que moi en informatique. Il ne pourra cependant pas se libérer. Est-ce que vous allez enregistré votre présentation?

Merci beaucoup et à tout à l’heure

À La Tuque, nous transmettons par poste certifiée. Nous avons tenté par courrier régulier au début de la pandémie mais notre taux de retour a été vraiment décevant. En dernier recours nous faisons appel au huissier. Nous ne recevons pas de soutient de la part de la SQ à ce niveau. Bonne journée!

Haha, j’en viens à la même conclusion! Bonne journée