Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
MarieClaudeMarineau
ParticipantParfait merci 🙂
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Mélissa, je désirais que notre TI soit présent lors de votre présentation étant donné qu’il est beaucoup plus calé que moi en informatique. Il ne pourra cependant pas se libérer. Est-ce que vous allez enregistré votre présentation?
Merci beaucoup et à tout à l’heure
MarieClaudeMarineau
ParticipantÀ La Tuque, nous transmettons par poste certifiée. Nous avons tenté par courrier régulier au début de la pandémie mais notre taux de retour a été vraiment décevant. En dernier recours nous faisons appel au huissier. Nous ne recevons pas de soutient de la part de la SQ à ce niveau. Bonne journée!
MarieClaudeMarineau
ParticipantÀ La Tuque, nous transmettons par poste certifiée. Nous avons tenté par courrier régulier au début de la pandémie mais notre taux de retour a été vraiment décevant. En dernier recours nous faisons appel au huissier. Nous ne recevons pas de soutient de la part de la SQ à ce niveau. Bonne journée!
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour, nous chargeons également 35$ pour les NSF.
MarieClaudeMarineau
ParticipantHaha, j’en viens à la même conclusion! Bonne journée
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Johanne, pour les constats de stationnement SQ, ici la Juge ne demande aucune preuve de propriété étant donné que les policiers attestent avoir fait la vérification et que c’est au défendeur de lui fournir la preuve qu’il n’était pas propriétaire au moment des faits. J’espère que cela restera tel quel car si l’attestation est demandée avec tous les constats de la SQ stat. en plus des municipaux, il est vrai que les frais à payer vont devenir problématique et que les délais de réception des constats de la SQ vers CM ne nous permettront pas de fournir une “demande de renseignement” dans un délai raisonnable suite à l’infraction. D’accord sur ce point.
MarieClaudeMarineau
ParticipantÀ La Tuque, la juge accepte la demande de renseignement pour ce qui est des stationnements. Il est toutefois à noter que la secrétaire effectue cette demande dans les 72 heures suivants l’infraction et l’annexe au constat. Je suis cependant de l’avis que si l’AVR n’a pas été contesté par le propriétaire dudit véhicule et que celui-ci ne fait pas l’objet d’un retour de courrier, fournir une attestation est très dispendieuse. Les constats de stationnement, surtout l’été dans notre cas, sont très fréquents et occupent une bonne place des défauts…
MarieClaudeMarineau
ParticipantRetrait du constat
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour,
Nous prenons les paiements par téléphone par carte de crédit, soit Visa ou MasterCard. Nous ne chargeons aucun frais.MarieClaudeMarineau
ParticipantOui, avec l’avis d’audition.
Salutations.
MarieClaudeMarineau
ParticipantNous avons une entente avec le BIA.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour,
Pour la cour municipale de La Tuque, la durée est de 5 ans.MarieClaudeMarineau
ParticipantMême chose que MRC Mékinac.
MarieClaudeMarineau
ParticipantÀ La Tuque, les policiers sont assignés pour tous les dossiers. Salutations !
MarieClaudeMarineau
ParticipantNon membre
MarieClaudeMarineau
ParticipantÀ la cour municipale de La Tuque, le bureau sera fermé le 24 décembre 2010 jusqu’au 2 janvier 2011.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Magali,
Oui, nous utilisons les cartes de crédit Visa et Master Card. Il n’y a aucuns frais.
MarieClaudeMarineau
ParticipantÀ La Tuque, nous acceptons les paiements par carte de crédit Master Card et Visa et ce, sans aucuns frais.
-
AuteurMessages
