MarieClaudeMarineau

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  • en réponse à : Frais de fonction Juge #47623
    MarieClaudeMarineau
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    Bonjour Andrée-Anne, je ne crois pas que ma juge participe, mais il est certain que ca ne passerait pas aux finances chez nous.
    Bon week-end!

    en réponse à : Frais de fonction juge #49756
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour Andrée-Anne, je ne crois pas que ma juge participe, mais il est certain que ca ne passerait pas aux finances chez nous.
    Bon week-end!

    en réponse à : LVHR – Demande de preuve SAAQ #47323
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Services SAAQCLIC EED / Se renseigner et s’outiller / Formulaires / Demande d’attestation – Demande d’extrait du registre de la SAAQ (pdf)

    en réponse à : LVHR – Demande de preuve SAAQ #47322
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour Noémie,

    Tu peux utiliser le formulaire de demande d’attestation “papier” avec une mention “URGENT” et la date de ta séance. Je te conseille de les appeler tout de même pour être sûre de le recevoir dans les temps. Ils ont accepté de me le transmettre par fax la dernière fois.

    Bonne journée et bonne chance.

    en réponse à : PECVL – Contestation de la compagnie #47239
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Elle aurait reçu l’information du service de la SAAQ à trois reprises, comme quoi elle devait contester le billet d’infraction.

    en réponse à : Postes Canada – Récupérer enveloppe non réclamée #47179
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour Mélissa,

    Nous avons également ce problème et le responsable du bureau de service nous a dit que c’était le bureau de poste du secteur du destinataire qui n’inscrivait pas le numéro de compte au retour à l’expéditeur.

    Cependant, chaque entreprise détenant un compte chez Poste Canada a un représentant interne des ventes qui lui est attitré. Nous l’appelons et lui transmettons les factures pour le remboursement de la somme payée en trop.

    Je ne savais pas que le courrier recommandé ne générait pas de frais de retour donc nous allons nous informer.

    en réponse à : Suspension de droit de conduire pour une compagnie #47021
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Je ne sais pas qu’elle est la procédure pour transmettre un NPA, désolée 🙂 , mais pour ce qui est du dossier à la SAAQ, lorsque je ne peux pas joindre la SQ j’y vais avec le numéro de dossier au Registre des entreprises en enlevant les 2 premiers chiffres, par exemple pour 1172221690, le numéro à la SAAQ est 72221690. Un sans faute à ce jour… petite twist.

    en réponse à : Auto de courtoisie – qui paie la contravention #46904
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Tout à fait d’accord avec Isabelle. Rétractation si ca ne fait pas leur affaire. Payer et s’arranger avec leur client dans l’autre cas.

    en réponse à : DII – Code de frais #46772
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Dans Lois et règlements. Étant donné que le règlement de tarification change tous les ans, j’ai utilisé un numéro que je ne change pas, soit un pour les taxes et un pour la facturation. Seulement à inscrire dans procédure “CIV” type d’infraction “AUT”. De mon côté, cela fonctionne très bien et me permets de sélectionner soit les dossiers de taxation ou de facturation pour mes rapports.

    Bonne journée.

    en réponse à : Retour d’un dossier d’appel #46709
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour,

    J’ai finalement eu un retour sur l’instruction de notre procureur.

    Merci et bonne journée.

    en réponse à : Demande d’attestation SAAQ #46626
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Ici c’est la même chose, j’ai cependant appelé la semaine dernière pour une demande qui datait de fin-novembre pour un dossier JDE de janvier que j’avais déjà dû reporter en décembre et la dame me l’a gentiment transmis par fax… Sauf que ça demeure problématique pour les JUD dont j’aimerais transmettre la preuve ou mettre au rôle dans les meilleurs délais.

    en réponse à : Accès au logiciel de la cour #46531
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour Mélissa,

    Seuls les employés de la Cour et le directeur des TI ont accès au logiciel. Il a déjà été question de donner un accès restreint au service des finances mais je n’ai pas donné suite.

    Bonne journée.

    Bonne journée!

    MarieClaudeMarineau
    Participant

    *des déboires 🙂 au pluriel, c’est certain!

    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Merci à tous! Votre expérience va me permettre d’éviter bien de déboire cet hiver 🙂 Il me semble également plus facile pour le citoyen de comprendre et vérifier une levée d’interdiction qu’une interdiction “aléatoire”. Encore merci!

    en réponse à : saisie de salaire #46244
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons également constaté que l’employeur paie souvent la totalité et s’arrange avec son employé par la suite. Dès que nous recevons la déclaration positive, nous transmettons par courriel à la personne responsable (ou par fax) un état de compte à jour.

    Bonne journée.

    en réponse à : Frais – Constats-Express #46242
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour,
    À La Tuque, nous avons intégré Constat Express depuis juin et le coût est de 4$ pour paiement complet et 2.50$ pour entente.
    Bonne journée.

    en réponse à : REVENUS NON DISTRIBUÉS #46016
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Si le paiement est très récent (1 à 3 jours), nous faisons une demande de débit à notre institution financière. Mais si cela fait plus longtemps, nous communiquons avec la cour et leur transmettons un chèque.

    en réponse à : Percepteur – MJQ #45870
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    * Avec le courriel habituel, soit coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca

    en réponse à : Percepteur – MJQ #45869
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Pour la révocation de mon ancienne collègue après son départ à la retraite, ils m’ont demandé de leur transmettre par courriel, adressé à :

    L’équipe de coordination des services aux cours municipales
    Direction du soutien juridique aux services de justice
    Sous-ministériat aux affaires juridiques
    Ministère de la Justice du Québec
    1200, route de l’Église, 7e étage
    Québec (Québec) G1V 4M1

    Ce doit être au même service pour le nomination.

    en réponse à : Extrait d’un procès / Facturation #45728
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Inclus au règlement de tarification, soit 20$ pour l’enregistrement. Nous copions également sur CD.

    en réponse à : Bloquer un défendeur sur constat express #45703
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour, tu peux effectivement empêcher le paiement des dossiers avec suspension de permis. Dans Paramètres généraux “ECE”. Je ne crois pas que l’on puisse bloquer un seul dossier, mais ce serait bien qu’il l’envisage ou si c’est possible, j’aimerais bien le savoir. 🙂

    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour, même chose que Julie. Je me souviens que durant une formation, il avait été mentionné que les policiers devaient émettre le constat en vertu d’une infraction au CSR. Mais pour le bien de mes dossiers impayés, je suis tout à fait disposer à changer d’avis…

    en réponse à : Opposition de paiement – veut plaider NCP #45665
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Bonjour,
    Je suis du même avis. Il nous est arrivé un cas similaire, la seule différence étant que c’était une question de paiement par la secrétaire de l’entreprise, etc. mais le fond est le même. Son seul recours a été la Cour Supérieure. En attendant, frais de chèque sans provision et ainsi de suite tant qu’il ne soumets pas son dossier.

    en réponse à : Requête – signification #45306
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Moi aussi. Merci!

    en réponse à : Impression de constats – Modifications endos #45162
    MarieClaudeMarineau
    Participant

    Moi aussi je serais intéressée. mmarineau@ville.latuque.qc.ca 🙂 Merci!

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