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MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Andrée-Anne, je ne crois pas que ma juge participe, mais il est certain que ca ne passerait pas aux finances chez nous.
Bon week-end!MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Andrée-Anne, je ne crois pas que ma juge participe, mais il est certain que ca ne passerait pas aux finances chez nous.
Bon week-end!MarieClaudeMarineau
ParticipantServices SAAQCLIC EED / Se renseigner et s’outiller / Formulaires / Demande d’attestation – Demande d’extrait du registre de la SAAQ (pdf)
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Noémie,
Tu peux utiliser le formulaire de demande d’attestation “papier” avec une mention “URGENT” et la date de ta séance. Je te conseille de les appeler tout de même pour être sûre de le recevoir dans les temps. Ils ont accepté de me le transmettre par fax la dernière fois.
Bonne journée et bonne chance.
MarieClaudeMarineau
ParticipantElle aurait reçu l’information du service de la SAAQ à trois reprises, comme quoi elle devait contester le billet d’infraction.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Mélissa,
Nous avons également ce problème et le responsable du bureau de service nous a dit que c’était le bureau de poste du secteur du destinataire qui n’inscrivait pas le numéro de compte au retour à l’expéditeur.
Cependant, chaque entreprise détenant un compte chez Poste Canada a un représentant interne des ventes qui lui est attitré. Nous l’appelons et lui transmettons les factures pour le remboursement de la somme payée en trop.
Je ne savais pas que le courrier recommandé ne générait pas de frais de retour donc nous allons nous informer.
MarieClaudeMarineau
ParticipantJe ne sais pas qu’elle est la procédure pour transmettre un NPA, désolée 🙂 , mais pour ce qui est du dossier à la SAAQ, lorsque je ne peux pas joindre la SQ j’y vais avec le numéro de dossier au Registre des entreprises en enlevant les 2 premiers chiffres, par exemple pour 1172221690, le numéro à la SAAQ est 72221690. Un sans faute à ce jour… petite twist.
MarieClaudeMarineau
ParticipantTout à fait d’accord avec Isabelle. Rétractation si ca ne fait pas leur affaire. Payer et s’arranger avec leur client dans l’autre cas.
MarieClaudeMarineau
ParticipantDans Lois et règlements. Étant donné que le règlement de tarification change tous les ans, j’ai utilisé un numéro que je ne change pas, soit un pour les taxes et un pour la facturation. Seulement à inscrire dans procédure “CIV” type d’infraction “AUT”. De mon côté, cela fonctionne très bien et me permets de sélectionner soit les dossiers de taxation ou de facturation pour mes rapports.
Bonne journée.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour,
J’ai finalement eu un retour sur l’instruction de notre procureur.
Merci et bonne journée.
MarieClaudeMarineau
ParticipantIci c’est la même chose, j’ai cependant appelé la semaine dernière pour une demande qui datait de fin-novembre pour un dossier JDE de janvier que j’avais déjà dû reporter en décembre et la dame me l’a gentiment transmis par fax… Sauf que ça demeure problématique pour les JUD dont j’aimerais transmettre la preuve ou mettre au rôle dans les meilleurs délais.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour Mélissa,
Seuls les employés de la Cour et le directeur des TI ont accès au logiciel. Il a déjà été question de donner un accès restreint au service des finances mais je n’ai pas donné suite.
Bonne journée.
Bonne journée!
11 novembre 2021 à 9h11 en réponse à : Levée d’interdiction de stationnement de nuit ou stationnement interdit seulement lors de déneigement #46313MarieClaudeMarineau
Participant*des déboires 🙂 au pluriel, c’est certain!
11 novembre 2021 à 9h10 en réponse à : Levée d’interdiction de stationnement de nuit ou stationnement interdit seulement lors de déneigement #46304MarieClaudeMarineau
ParticipantMerci à tous! Votre expérience va me permettre d’éviter bien de déboire cet hiver 🙂 Il me semble également plus facile pour le citoyen de comprendre et vérifier une levée d’interdiction qu’une interdiction “aléatoire”. Encore merci!
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour,
Nous avons également constaté que l’employeur paie souvent la totalité et s’arrange avec son employé par la suite. Dès que nous recevons la déclaration positive, nous transmettons par courriel à la personne responsable (ou par fax) un état de compte à jour.
Bonne journée.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour,
À La Tuque, nous avons intégré Constat Express depuis juin et le coût est de 4$ pour paiement complet et 2.50$ pour entente.
Bonne journée.MarieClaudeMarineau
ParticipantSi le paiement est très récent (1 à 3 jours), nous faisons une demande de débit à notre institution financière. Mais si cela fait plus longtemps, nous communiquons avec la cour et leur transmettons un chèque.
MarieClaudeMarineau
Participant* Avec le courriel habituel, soit coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca
MarieClaudeMarineau
ParticipantPour la révocation de mon ancienne collègue après son départ à la retraite, ils m’ont demandé de leur transmettre par courriel, adressé à :
L’équipe de coordination des services aux cours municipales
Direction du soutien juridique aux services de justice
Sous-ministériat aux affaires juridiques
Ministère de la Justice du Québec
1200, route de l’Église, 7e étage
Québec (Québec) G1V 4M1Ce doit être au même service pour le nomination.
MarieClaudeMarineau
ParticipantInclus au règlement de tarification, soit 20$ pour l’enregistrement. Nous copions également sur CD.
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour, tu peux effectivement empêcher le paiement des dossiers avec suspension de permis. Dans Paramètres généraux “ECE”. Je ne crois pas que l’on puisse bloquer un seul dossier, mais ce serait bien qu’il l’envisage ou si c’est possible, j’aimerais bien le savoir. 🙂
30 juin 2021 à 13h22 en réponse à : LVHR – Points d’inaptitude, suspension de permis, mesures de perception… #45666MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour, même chose que Julie. Je me souviens que durant une formation, il avait été mentionné que les policiers devaient émettre le constat en vertu d’une infraction au CSR. Mais pour le bien de mes dossiers impayés, je suis tout à fait disposer à changer d’avis…
MarieClaudeMarineau
ParticipantBonjour,
Je suis du même avis. Il nous est arrivé un cas similaire, la seule différence étant que c’était une question de paiement par la secrétaire de l’entreprise, etc. mais le fond est le même. Son seul recours a été la Cour Supérieure. En attendant, frais de chèque sans provision et ainsi de suite tant qu’il ne soumets pas son dossier.MarieClaudeMarineau
ParticipantMoi aussi. Merci!
MarieClaudeMarineau
ParticipantMoi aussi je serais intéressée. mmarineau@ville.latuque.qc.ca 🙂 Merci!
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