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JoelLariviereParticipantIdem que Nathalie (Plessisville)
Mon contact est Mme Clara Proust (technicienne en administration, courriel: [email protected]).
Je lui envoie chaque mois mon rapport par courriel pour les contributions perçues, et le chèque de remise est envoyé ensuite par la poste par les Finances.En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantCéline,
Il est de ma compréhension que c’est au juge de décider s’il est satisfait ou non de la compétence et/ou de l’accrédiation de l’interprète.
Voici un lien intéressant du Ministère de la justice du Canada qui fait référence au droit à un interprète, surtout au point 4 ii) d) concernant la compétence:
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art14.html
Ici, nous faisons affaire avec un agence d’interprétation. Il est déjà arrivé dans la passé qu’une étudiante soit présente, mais elle était assisté d’un interprète officiel.
En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMichèle,
L’équipe ici assiste à l’occasion les défendeurs, surtout ceux n’étant pas très habile avec l’informatique.
Par contre, c’est le citoyen qui fait lui même la saisi des informations afin d’éviter la divulgation de renseignements de la carte de crédit.
Préalablement, le personnel pose les questions d’usage (ex: identification) et font certains avertissements (ex: un paiement = un plaidoyer de culpabilité)En espérant le tout utile.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantOui, 23$ pour chaque requête
3 juin 2021 à 16h23 en réponse à : Rétractation de jugement – hors délai / suite à un jugement par la juge #45486JoelLariviereParticipantPour les droits de greffe, je suis d’accord et je suis ferme là-dessus
3 juin 2021 à 16h09 en réponse à : Rétractation de jugement – hors délai / suite à un jugement par la juge #45475JoelLariviereParticipantMerci pour vos réponses rapides. J’ai le même courant de pensée.
J’oubliai de mentionner que pour mon cas #1, il refuse de payer les frais de requête, mais ça, c’est une autre histoire 😉Merci encore et bonne fin de journée à tous
JoelLariviereParticipantMême chose ici: Windows 10 et FTR, tout va bien.
JoelLariviereParticipantBonjour,
de mon côté, au contraire, les bureaux sont fermés (sauf pour les séances) et toute mon équipe est en télétravail. La Ville permet au personnel de se rendre sur place à l’occasion, mais de manière ponctuelle et de courte durée (ex: pour fins d’impression, récupération de documents, etc.). J’ai aussi une préposée qui se présente une fois par semaine pour faire le tri du courrier et faire certains encaissements. Entre temps, la perception se fait selon les modes disponibles à distance (Constat Express, institutions financières, par la poste)
Bonne journée,
11 janvier 2021 à 11h55 en réponse à : attestation présence à la cour en soirée vs couvre feu #44525JoelLariviereParticipantTout comme Julien, j’ai rédigé une lettre semblable à celle prévu par le Gvt:
(https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19/#c81010)JoelLariviereParticipantJohanne,
j’ai reçu un courriel le 11 décembre dernier indiquant les coordonnées d’une des personnes maintenant responsable des cours municipales au Ministère de la justice:
Evelyne Deschênes, avocate, MBA
Chef d’équipe
Direction du soutien juridique aux services de justice
Direction générale des affaires juridiques-Droit public, civil et de l’économie
Sous-ministériat aux affaires juridiques
Ministère de la Justice
Téléphone: 418-644-7700 poste 20875
[email protected]JoelLariviereParticipantBonjour Mélissa,
Ici, la juge et moi-même portons la toge.
Nous avons fait l’achat de 2 toges (la mienne et mon adjointe) à la fin 2019.Pour ce qui est de la procureure, vu que le règlement n’est pas encore en vigueur, elle ne la porte pas actuellement.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantMême chose ici: rien avant le 1er octobre
Bonne journée
JoelLariviereParticipantClaudie,
Ici, des séances ont déjà été ajoutées au calendrier 2020 afin de rattraper le retard. Une autre évaluation de la situation serait fait avec notre juge lors de la confection du calendrier 2021.
Bonne journée et bon été !
JoelLariviereParticipantJe suis intéressé par la procédure pour les pièces jointes.
Merci à l’avance et bonne journée,
23 avril 2020 à 9h27 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42846JoelLariviereParticipantTrès bonne idée, je suis disponible aussi
JoelLariviereParticipantAucune directive pour le moment, mise à part ceux usuelles (ex: lavage des mains fréquents).
De notre côté, ce n’est pas une directive, mais les préposées à la Cour ont à leur disposition des gants de nitriles et les utilisent pour ouvrir le courrier en provenance de l’externe.
La Ville a également demandé en début de semaine de limiter au maximum l’envoie de courrier interne.
En espérant que cela pourra t’aider.
JoelLariviereParticipantBonjour Claudie,
tout comme vous, nous n’avons pas de séances l’été.
Je te suggère d’en discuter avec votre juge afin d’établir la marche à suivre, mais voici ce qui est en place actuellement ici:– défendeur se présente et rempli ses requêtes (sursis+RRJ)
– il est assermenté et nous indique quand son permis sera suspendu
– Frais payés pour les 2 requêtes (23$ chacune)
– Nous envoyons par fax ou courriel la requête à la procureur. Elle nous la retourne en nous indiquant si elle s’objecte ou non
– Nous envoyons ensuite les requêtes au juge par courriel ou par fax en lui mentionnant quand le permis du défendeur sera suspendu. Elle nous retourne ensuite la requête avec sa décision
– Nous communiquons avec le défendeur pour l’aviser de la décision. Nous lui rappelons de ne pas oublier de se présenter à la date fixée pour l’audition de la RRJ
– Nous envoyons le formulaire requis à la SAAQSi tu as des questions, hésites pas à communiquer avec moi.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour,
nous avons fait faire nos toges à la fin de l’année dernière. Nous les avons fait faire chez De Lavoy (Vieux Port de Montréal).
Elles sont 55% polyester et 45% laine. Nous avons opté pour le style français.Bonne journée
14 février 2020 à 12h48 en réponse à : Sondage – Mode de paiement par carte de crédit au comptoir #42318JoelLariviereParticipantMerci beaucoup pour vos réponses !
JoelLariviereParticipantMerci Christine, car la solution que je m’apprête à présenter à notre juge est similaire à votre méthode.
Bonne journée,
JoelLariviereParticipantBonjour Dominique,
Ici, pour les préposés à la cour, il y a un test de français écrit, des mises en situation juridiques lors de l’entrevue et un test psychométrique en ligne à compléter.
Bonne journée !JoelLariviereParticipantLa compensation de retraite pour le juge est passé de 28,06% à 25,10%
25 juin 2019 à 14h03 en réponse à : Refus de donner accès à l’évaluateur municipal – art. 16 de la Loi sur la fiscalité municipale #41443JoelLariviereParticipantMerci pour vos réponses. Cela a été très utile.
JoelLariviereParticipantNon, nous n’avons pas été avisés.
JoelLariviereParticipantMême position que mes collègues mesdames Provencher et Denis.
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