Dans ma section «Liens utiles» sur le site internet de la cour, j’ai mis : Avis de radiation, de non-inscription, de limitation et de suspension https://www.barreau.qc.ca/fr/grand-public/avis-radiation-limitation-suspension/ afin que le public puisse consulter au besoin.
Joliette : frais de 7$ par transaction, tant pour un paiement complet que pour une entente de paiement.
À Joliette, le juge a accès au portail juge seulement.
Je constate que plusieurs municipalités sont bien généreuses.
Vous savez que le gouvernement a des tarifs de location. Voir à titre d’exemple le TAT : https://www.tat.gouv.qc.ca/le-tribunal/location-de-salles
Pour ma part, j’envisage de faire adopter un tarif de location de salle dans notre règlement sur les biens et services, dès que nous allons aménager dans nos nouveaux locaux. Je m’inspirerai probablement des tarifs du TAT.
