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jcaisseParticipantAllo Marie-France
Est ce que tu as trouvé finalement? je suis là dedans aussi!
Marie-France Beauchesne je serais intéressée a ce que tu utilises!
jcaisseParticipantBonjour Émilie,
En fait effectivement un message serait fort utile sur le rapport. Pour ce qui est du traitement, le document LPM se créé automatiquement dans le dossier. Je te suggère de planifier l’impression ponctuelle (1 fois par semaine par exemple) des lettres.
Je sais que plusieurs faisait l’impression lors de la saisie du constat mais comme nous n’avons pas l’information directe c’est le moyen à mon avis de ne pas les manquer.
Bonne journée
jcaisseParticipantBonjour Julie,
Pour la question 2 je te confirme que plusieurs juges n’acceptent pas la signification de plusieurs constats dans la même enveloppe.
Pour les défauts loi comme le disait Mélissa la demande a été adressée à la juge Noseworthy
Ici la juge nous demande d’attester avant la séance qu’aucun plaidoyer ni paiement n’a été reçu au greffeLe certificat est exclusivement pour les défauts loi 105
jcaisseParticipantBonjour
Comme Marie-France le dit SR a envoyé certains frais
Toutefois, ce n’est pas l’ensemble des frais qui y sont ni la “corrélation” PG il faut donc faire attention
Le MJQ a été relancé pour avoir la mise à jour le plus rapidement possible.Aussitôt reçu ce sera transmis a PG pour l’émission de leur mémo annuel.
jcaisseParticipantAllo Héloise,
Nous sommes en attente de l’analyse du MJQ que nous enverrons ensuite à PG pour qu’ils préparent le mémo (si ils décident de le faire encore)
12 décembre 2025 à 9h24 en réponse à : Facturation Constat Express suite à la migration vers la version 2 #54785
jcaisseParticipantOui ici aussi j’ai adressé à la facturation
Je vous suggère de faire la même chose et de vérifier vos facture suite a la migration
jcaisseParticipantLe mode automatisé a été annulé par PG puisque ce n’était pas fonctionnel après des tests
Je vous confirme que personne ne l’utilise
Il faudrait voir avec eux si ils ont l’intention de le rétravailler
jcaisseParticipantJ’ajoute ici le courriel envoyé
Je vous tiens au courant des développements.
Bonjour Sylvain,
Suite à la rencontre du comité AGCMQ/SQ qui a eu lieu vendredi le 27 septembre, je trouvais important de soulever une problématique de plus en plus rependue.
Les constats non signifiés sont actuellement une problématique majeure pour les Cours de par le coût et le temps passé à obtenir les dits constats. Je vous soulève tous les cas rencontrés afin que nous puissions obtenir des solutions à celles-ci.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un constat non-signifié peut couter à la Cour de 1$ (si le défendeur répond suite à l’envoi d’une poste régulière) à 300$ (pour l’envoi par huissier). Aussi, plusieurs constats seront prescrits puisque la cour sera dans l’impossibilité de signifier (exemple défendeur en Ontario/E-U). Sans noter aussi, pour la période actuelle, la grève de la poste qui nous empêche d’agir.
Tout d’abord, il y a les cas de non-significations pour « Imprimante défectueuse ». Nous trouvons anormale qu’il y en ait autant et ce en tout début d’implantation. Déjà que le manque d’équipement est flagrant dans les véhicules, le fait que l’équipement présent soit défectueux est inquiétante.
Dans ces cas, si l’agent réalise que l’imprimante est défectueuse sur le premier constat, est-il possible de rebasculer sur le papier? Actuellement nous recevons de plusieurs agents une multitude de constats non-signifiés pour la même journée en raison des imprimantes.
La seconde problématique est la réception des constats non signifiés. Le processus ne semble pas connu des agents et est à recommencer à chaque déploiement et par chaque greffier.
Ce point comporte plusieurs problématiques soulevés.
Certains postes ignorent l’existence de la « tablette magique » ou encore ne savent pas l’utiliser. Nous avons aussi eu connaissance que plusieurs postes n’en possèdent pas encore.
Les Cours doivent constamment relancer le poste pour avoir les constats.
Il est important de rappeler que pour procéder à la signification, la Cour doit pouvoir transmettre la copie du constat originale qui inclue le formulaire réponse.Suite à ces points nous croyons qu’il faudrait établir des processus qui soient transmis dans les postes. Déterminer les raisons « acceptable » pour la non-signification d’un constat, transmettre l’information concernant l’impression des constats (tablette magique et/ou lors de la création du constat dans le véhicule), envoi des constats à la Cour rapidement.
Il faut vous rappeler qu’avant le BERA, si un constat était incomplet ou non transmis à la Cour, nous n’avions pas l’information de l’existence de celui-ci. Avec BERA, peut importe ce qui se passe (sauf s’il est gâché avant le transfert), le constat vit à la Cour. Ce qui fait en sorte que la Cour a une obligation d’en faire le suivi.
S’il nous est impossible de le signifié parce que la copie défendeur n’est pas reçu, les constats pourraient être prescrit. Ce sont des couts supplémentaires pour les villes desservies.
Une collègue me mentionnait que dans l’utilisation d’une « autre » billetterie, si le constat n’est pas IMPRIMÉ, le transfert de données à la Cour n’est pas fait. Donc le constat est non existant jusqu’à l’impression. Nous demandons à voir si cette solution pourrait être possible par le fournisseur.
Je tiens à réitérer que les Cours ne veulent que le bon fonctionnement du BERA mais actuellement nous avons beaucoup d’irritant qui peuvent avoir des conséquences sur le processus judiciaire.
Je reste disponible pour toute questions,
Julie Caisse, pour le comité AGCMQ/SQ
jcaisseParticipantBonjour Céline,
Je t’ai transféré un courriel que j’ai envoyé au lieutenant de liaison pour le BERA.
Pour les constats non signifiés, les agents DOIVENT imprimer le constat qui inclus la formule réponse et la transmettre à la Cour.
La méthode est soit immédiatement lors de l’émission dans le Véhicule, soit par une tablette dite “magique” qui est la seule qui peut imprimer les constats suite a la fermeture de la session de l’agent.
Ce n’est pas à la Cour d’imprimer le constat et ajouter une formule réponse.
Je te suggère de soulever le point lors de la rencontre hebdomadaire que vous avez le jeudi.
Quoi que la solution temporaire d’Hugo soit louable, je ne voudrait pas que la tâche soit dévolue aux Cours. Nous avons déjà beaucoup à faire et beaucoup de discussions ont eu lieu à ce sujet.
N’hésite pas si tu as des questions
Julie
jcaisseParticipantAllo Julie,
Le Cpp est clair:
233. Lorsque le défendeur a moins de 18 ans, aucune amende dont il est passible ne peut, malgré toute disposition contraire, excéder 500 $ ou, si celui-ci a contrevenu au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ou à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3), 750 $.
Je doute que l’entente avec le procureur soit valide…
Pour la réponse de PG c’est exact
L’amende maximum est un paramètre global. Si tu le change, ce sera pour tous les dossiers.
Julie
jcaisseParticipantBonjour Caroline,
Personnellement (et d’expérience 😉 ) je ne le conseille pas.
En acceptant le paiement des constats non saisi, tu ouvres la porte à une panoplie de possibilités d’erreurs Numéro de constat, montant, etc.
Ce que je te suggère serais peut être de faire ajouter à ton message d’accueil sur constats express que si le constat n’Est pas saisi ils peuvent transmettre une copie lisible de leur constat (photos/scan) par courriel et vous pourrez alors faire la saisie pour permettre le paiement.
Je sais que c’est quand même du travail pour le greffe mais faire toutes les corrections en seraient tout autant et même plus!
N’hésites pas si tu as des questions!
Bonne journée!
jcaisseParticipantBonjour Claudie,
De mon côté j’ai reçu la facture de la juge ce matin. Un peu comme Joel l’a indiqué
Bonne journée
jcaisseParticipantBonjour Heloise,
Le comité de liaison s’est penché sur cette question il y a quelques semaines.
Il a été décidé de consulter les juges coordonnateur des régions.
Effectivement, nous avons défini que selon le code de procédure pénal, ces éléments ne sont pas obligatoire.
Si je ne m’abuse, vu cette raison les Juges coordonnateur étaient d’avis qu’ils n’était pas nécessaire.
Je laisse ceux qui ont fait les rencontres vous en faire un compte rendu.
Bonne journée!
jcaisseParticipantBonjour Brigitte,
Uniquement le portail juge ici aussi.
31 mars 2025 à 15h33 en réponse à : Appel à tous – Demande de correctif nouvelle norme comptable – #54065
jcaisseParticipantTu peux mettre mon nom pour Cowansville
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