jcaisse

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  • en réponse à : Elmo #55502
    jcaisse
    Participant

    Allo Marie-France

    Est ce que tu as trouvé finalement? je suis là dedans aussi!
    Marie-France Beauchesne je serais intéressée a ce que tu utilises!

    en réponse à : Billetterie – Constat à un mineur #55163
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Émilie,
    En fait effectivement un message serait fort utile sur le rapport. Pour ce qui est du traitement, le document LPM se créé automatiquement dans le dossier. Je te suggère de planifier l’impression ponctuelle (1 fois par semaine par exemple) des lettres.
    Je sais que plusieurs faisait l’impression lors de la saisie du constat mais comme nous n’avons pas l’information directe c’est le moyen à mon avis de ne pas les manquer.
    Bonne journée

    en réponse à : Prescription, signification et défaut #55056
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Julie,

    Pour la question 2 je te confirme que plusieurs juges n’acceptent pas la signification de plusieurs constats dans la même enveloppe.

    Pour les défauts loi comme le disait Mélissa la demande a été adressée à la juge Noseworthy
    Ici la juge nous demande d’attester avant la séance qu’aucun plaidoyer ni paiement n’a été reçu au greffe

    Le certificat est exclusivement pour les défauts loi 105

    en réponse à : Tarifs judiciaires 2026 #54800
    jcaisse
    Participant

    Bonjour
    Comme Marie-France le dit SR a envoyé certains frais
    Toutefois, ce n’est pas l’ensemble des frais qui y sont ni la “corrélation” PG il faut donc faire attention
    Le MJQ a été relancé pour avoir la mise à jour le plus rapidement possible.

    Aussitôt reçu ce sera transmis a PG pour l’émission de leur mémo annuel.

     

    en réponse à : Tableau des frais 2026 #54789
    jcaisse
    Participant

    Allo Héloise,

    Nous sommes en attente de l’analyse du MJQ que nous enverrons ensuite à PG pour qu’ils préparent le mémo (si ils décident de le faire encore)

    jcaisse
    Participant

    Oui ici aussi j’ai adressé à la facturation
    Je vous suggère de faire la même chose et de vérifier vos facture suite a la migration

    en réponse à : BIA – Paiements aux bénéficiaires – Encaissement #54739
    jcaisse
    Participant

    Le mode automatisé a été annulé par PG puisque ce n’était pas fonctionnel après des tests

    Je vous confirme que personne ne l’utilise

    Il faudrait voir avec eux si ils ont l’intention de le rétravailler

    en réponse à : formule de reponse #54626
    jcaisse
    Participant

    J’ajoute ici le courriel envoyé

    Je vous tiens au courant des développements.

    Bonjour Sylvain,

    Suite à la rencontre du comité AGCMQ/SQ qui a eu lieu vendredi le 27 septembre, je trouvais important de soulever une problématique de plus en plus rependue.

     

    Les constats non signifiés sont actuellement une problématique majeure pour les Cours de par le coût et le temps passé à obtenir les dits constats. Je vous soulève tous les cas rencontrés afin que nous puissions obtenir des solutions à celles-ci.

     

    Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un constat non-signifié peut couter à la Cour de 1$ (si le défendeur répond suite à l’envoi d’une poste régulière) à 300$ (pour l’envoi par huissier). Aussi, plusieurs constats seront prescrits puisque la cour sera dans l’impossibilité de signifier (exemple défendeur en Ontario/E-U). Sans noter aussi, pour la période actuelle, la grève de la poste qui nous empêche d’agir.

     

    Tout d’abord, il y a les cas de non-significations pour « Imprimante défectueuse ». Nous trouvons anormale qu’il y en ait autant et ce en tout début d’implantation. Déjà que le manque d’équipement est flagrant dans les véhicules, le fait que l’équipement présent soit défectueux est inquiétante.

     

    Dans ces cas, si l’agent réalise que l’imprimante est défectueuse sur le premier constat, est-il possible de rebasculer sur le papier? Actuellement nous recevons de plusieurs agents une multitude de constats non-signifiés pour la même journée en raison des imprimantes.

     

    La seconde problématique est la réception des constats non signifiés. Le processus ne semble pas connu des agents et est à recommencer à chaque déploiement et par chaque greffier.

    Ce point comporte plusieurs problématiques soulevés.

    Certains postes ignorent l’existence de la « tablette magique » ou encore ne savent pas l’utiliser. Nous avons aussi eu connaissance que plusieurs postes n’en possèdent pas encore.
    Les Cours doivent constamment relancer le poste pour avoir les constats.
    Il est important de rappeler que pour procéder à la signification, la Cour doit pouvoir transmettre la copie du constat originale qui inclue le formulaire réponse.

     

    Suite à ces points nous croyons qu’il faudrait établir des processus qui soient transmis dans les postes. Déterminer les raisons « acceptable » pour la non-signification d’un constat, transmettre l’information concernant l’impression des constats (tablette magique et/ou lors de la création du constat dans le véhicule), envoi des constats à la Cour rapidement.

     

    Il faut vous rappeler qu’avant le BERA, si un constat était incomplet ou non transmis à la Cour, nous n’avions pas l’information de l’existence de celui-ci. Avec BERA, peut importe ce qui se passe (sauf s’il est gâché avant le transfert), le constat vit à la Cour. Ce qui fait en sorte que la Cour a une obligation d’en faire le suivi.

    S’il nous est impossible de le signifié parce que la copie défendeur n’est pas reçu, les constats pourraient être prescrit. Ce sont des couts supplémentaires pour les villes desservies.

     

    Une collègue me mentionnait que dans l’utilisation d’une « autre » billetterie, si le constat n’est pas IMPRIMÉ, le transfert de données à la Cour n’est pas fait. Donc le constat est non existant jusqu’à l’impression. Nous demandons à voir si cette solution pourrait être possible par le fournisseur.

     

    Je tiens à réitérer que les Cours ne veulent que le bon fonctionnement du BERA mais actuellement nous avons beaucoup d’irritant qui peuvent avoir des conséquences sur le processus judiciaire.

     

    Je reste disponible pour toute questions,

     

    Julie Caisse, pour le comité AGCMQ/SQ

    en réponse à : formule de reponse #54625
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Céline,

    Je t’ai transféré un courriel que j’ai envoyé au lieutenant de liaison pour le BERA.

    Pour les constats non signifiés, les agents DOIVENT imprimer le constat qui inclus la formule réponse et la transmettre à la Cour.

    La méthode est soit immédiatement lors de l’émission dans le Véhicule, soit par une tablette dite “magique” qui est la seule qui peut imprimer les constats suite a la fermeture de la session de l’agent.

    Ce n’est pas à la Cour d’imprimer le constat et ajouter une formule réponse.

    Je te suggère de soulever le point lors de la rencontre hebdomadaire que vous avez le jeudi.

    Quoi que la solution temporaire d’Hugo soit louable, je ne voudrait pas que la tâche soit dévolue aux Cours. Nous avons déjà beaucoup à faire et beaucoup de discussions ont eu lieu à ce sujet.

    N’hésite pas si tu as des questions

     

    Julie

     

     

    en réponse à : Amende maximale mineur #54598
    jcaisse
    Participant

    Allo Julie,

    Le Cpp est clair:

    233. Lorsque le défendeur a moins de 18 ans, aucune amende dont il est passible ne peut, malgré toute disposition contraire, excéder 500 $ ou, si celui-ci a contrevenu au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ou à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3), 750 $.

    Je doute que l’entente avec le procureur soit valide…

    Pour la réponse de PG c’est exact

    L’amende maximum est un paramètre global. Si tu le change, ce sera pour tous les dossiers.

    Julie

    en réponse à : Paiement des constats non saisis / Constats express #54488
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Caroline,

    Personnellement (et d’expérience 😉 ) je ne le conseille pas.

    En acceptant le paiement des constats non saisi, tu ouvres la porte à une panoplie de possibilités d’erreurs Numéro de constat, montant, etc.

    Ce que je te suggère serais peut être de faire ajouter à ton message d’accueil sur constats express que si le constat n’Est pas saisi ils peuvent transmettre une copie lisible de leur constat (photos/scan) par courriel et vous pourrez alors faire la saisie pour permettre le paiement.

    Je sais que c’est quand même du travail pour le greffe mais faire toutes les corrections en seraient tout autant et même plus!

    N’hésites pas si tu as des questions!

     

    Bonne journée!

    en réponse à : Versement de la rétroactivité aux juges municipaux #54373
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Claudie,

    De mon côté j’ai reçu la facture de la juge ce matin. Un peu comme Joel l’a indiqué

    Bonne journée

    en réponse à : Preuve par défaut juge art.158 et 218.4 CPP #54184
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Heloise,

    Le comité de liaison s’est penché sur cette question il y a quelques semaines.

    Il a été décidé de consulter les juges coordonnateur des régions.

    Effectivement, nous avons défini que selon le code de procédure pénal, ces éléments ne sont pas obligatoire.

    Si je ne m’abuse, vu cette raison les Juges coordonnateur étaient d’avis qu’ils n’était pas nécessaire.

    Je laisse ceux qui ont fait les rencontres vous en faire un compte rendu.

    Bonne journée!

    en réponse à : Accès à Unicité pour les Juges #54171
    jcaisse
    Participant

    Bonjour Brigitte,

    Uniquement le portail juge ici aussi.

    jcaisse
    Participant

    Tu peux mettre mon nom pour Cowansville

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