Toutes mes réponses sur les forums
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IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
on ferme le dossier ici aussi.27 avril 2017 à 11h02 en réponse à : Transfert d’un dossier C.Q. vs fermeture suite au remboursement des frais du BIA-perception #38526IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Quand nous encaissons le chèque de remboursement, nous le fermons manuellement par “Fermeture des dossiers” en le mettant au statut “Fermé”. j’écris sur la ligne de justification “Fermeture suite au transfert district”. Il est important de mettre le statut “Fermé” car si on met le statut “Payé”, un INA se crée et le défendeur perdra ses points d’inaptitude malgré le fait que le dossier soit déjà transféré ailleurs. (malheureusement, cas vécu !! 🙂
Bonne journée !
IsabelleIsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Nous faisons imprimer nos constats chez Forma, à Vaudreuil-Dorion. 450-424-5000
Bonne journée !
Isabelle
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
À Baie-Comeau, un premier avis est transmis à la première fausse alarme et un constat à partir de la 2e, le tout sur une période de 36 mois.
Bonne journée !IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Michel,
Oui, nous avons également un article similaire à notre règlement paix et bon ordre. dans nos dossiers, c’est le propriétaire, locataire ou responsable des lieux qui a fait appel aux policiers. je vérifie si j’ai des jugements écrits là-dessus et je te reviens. à mon souvenir, la légalité de l’infraction n’a jamais été contestée. bonne journée !
IsabelleIsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Nous ajoutons de nouveaux dossiers à une entente de paiement seulement si le défendeur en fait la demande. Nous ne voulons qu’ils développent la “pensée magique” que tout va se faire automatiquement sans qu’ils aient besoin de s’occuper de leurs dossiers. Par contre, s’ils viennent payer au comptoir et qu’on se rend qu’ils ont de nouveaux dossiers, on leur suggère cette possibilité.
Bonne fin de semaine !IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Moi je les avise quand même par télécopieur. Bonne journée !IsabelleVeilleuxParticipantOn fonctionne comme Anne-Marie et Johanne. Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Nous l’envoyons aussi au défendeur et à son avocat. Bonne journée à toutes !IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
toujours numérique.IsabelleVeilleuxParticipantComme à St-Jérôme aussi
IsabelleVeilleuxParticipantposte ordinaire
18 février 2016 à 9h41 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37088IsabelleVeilleuxParticipantÀ Baie-Comeau, la juge et la procureure portent la toge, mais pas la greffière. Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantNous conservons également les originaux à la cour et remettons des copies complètes aux policiers afin qu’ils puissent réémettre un nouveau constat.
IsabelleVeilleuxParticipantNous envoyons une copie couleur des photos pour la défense.
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
À Baie-Comeau, la préposée aux stationnements s’occupe également de la manutention du courrier interne et elle relève du directeur de la sécurité publique de la ville.IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Même chose à Baie-Comeau, chez Forma. Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
tu peux rejoindre Lison Huard à la Ville de Forestville au no 418-587-2285 poste 1105. elle pourra sûrement te renseigner.
bonne journée !
Isabelle
5 juin 2014 à 15h33 en réponse à : Exigences accadémiques demandées pour embaucher un(e) greffier(ère) adjoint(e) #34758IsabelleVeilleuxParticipantà Baie-Comeau, une technique juridique aussi.
IsabelleVeilleuxParticipantOui, nous aussi, nous demandons un complément aux policiers.
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Claire,
Moi, j’envoie une lettre au défendeur pour l’aviser lorsque ça arrive. Bonne journée !IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Nous, on avise la SAAQ directement, qu’il y ait un avocat ou non qui représente le défendeur. Bonne journée!
IsabelleVeilleuxParticipantMême chose à Baie-Comeau, sur paiement total seulement.
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Oui, à Baie-Comeau, nous les acceptons. Nous acceptions déjà les plaidoyers transmis par fax donc les copies numérisées sont acceptées aussi.
bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour. Même chose à Baie-Comeau. Un dossier fut déjà transféré en Cour du Québec en raison d’un conflit d’intérêts. Une ordonnance de transfert a été rendue par notre juge et le dossier fut transféré au Palais de justice, Cour du Québec. Nous avons avisé le défendeur du transfert et qu’il recevrait un nouvel avis d’audition de la Cour du Québec lui indiquant la date où le dossier fut fixé.
Bonne journée ! -
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