Toutes mes réponses sur les forums
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IsabelleVeilleuxParticipantBonjour !
La SAAQ vient de me retourner par fax mes demandes d’attestations en me disant que les demandes d’attestations ainsi que les urgences doivent être effectuées via le portail SAAQclic… ???
Ci-joint le fax reçu… quelqu’un a des informations à ce sujet ?
Merci !
Pièces jointes:
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IsabelleVeilleuxParticipantTellement en accord avec toi Mélissa, sur toute la ligne ! C’est décourageant de voir ça aller…
IsabelleVeilleuxParticipantMerci à toutes de vos réponses… Ce n’est pas encourageant mais au moins je sens moins seule… 🙁
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Est-ce que tout fonctionne bien chez vous ou suis-je la seule où c’est difficile ? Les 780 passent, c’est les seuls fichiers que je vois dans l’état des fichiers. Pour tous les autres fichiers, je n’ai pas de numéro de confirmation qui s’affiche lorsque je fais l’envoi et je ne les retrouve pas dans l’état des fichiers bien que ça m’indique “Fichier envoyé”. Est-ce la même situation partout ou c’est juste ici ?
merci !
IsabelleVeilleuxParticipantMerci à tous pour vos réponses ! Je trouvais que c’était un peu long chez nous (souvent autour d’une heure), ça me donne une bonne idée !
Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
ici aussi ça ne fonctionne pas. Je rentre mon code d’identification, ça ne fonctionne pas et ça me renvoie à la page d’accueil. Je tourne en rond comme un hamster dans sa roue…
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Nous les informons qu’ils ont la possibilité de présenter une demande en réduction de frais selon l’article 261 C.p.p. Par contre, si l’erreur provient de leur institution financière (qui a transmis le paiement au mauvais endroit), je les informe qu’ils peuvent réclamer cette somme à leur institution et qu’habituellement, ils sont dédommagés par celle-ci.
Bonne journée ! 🙂
29 septembre 2022 à 15h47 en réponse à : Ordonnance – dossier payé – création d’un numéro de cause #49665
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Mélissa,
Dans ton suivi de cause, tu vas dans Documents, tu crées un type “DPR”. Ça va te donner un numéro de cause.
bonne journée ! 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Pour le paiement d’un constat, les frais sont de 3 $ et pour les ententes de paiement 2 $.
bonne journée ! 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantbonjour,
nous avons déjà quelques dossiers où des défendeurs se sont présentés chez nous pour présenter une requête en rétractation de jugement après le délai de 60 jours et que leur dossier ait déjà été transféré au BIA. Nous les avons alors référés au Palais de justice pour la présentation de leur requête.
IsabelleVeilleuxParticipantbonjour,
Ce serait effectivement génial si le nouveau formulaire s’appliquait à tout le Québec ! Une opportunité de plus pour réussir à avoir le plus de coordonnées possibles des défendeurs.
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Mélissa,
Même chose ici, le bureau de poste voulait nous charger des frais de retour, bien que notre numéro soit indiqué sur l’enveloppe. Après plusieurs téléphones et démarches auprès de Postes Canada (lire chemin de croix :)), ils ne nous chargent plus ces frais de retour. cependant, à chaque nouvel employé au Bureau de poste, le manège recommence… effectivement, c’est ridicule puisque ces enveloppes nous étaient retournées dans la poste régulière avant la Covid et que nous avons déjà payés les frais d’express post !
IsabelleVeilleuxParticipant***POUR LES DOSSIERS CIVILS***
Je croyais l’avoir mentionné dans le titre de ma question. Merci 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Martin,
Effectivement, ce paramètre était à non, je viens de le modifier. Merci beaucoup et bonne fin de journée !
IsabelleVeilleuxParticipantmerci des réponses, elle est à OUI. je vais donc faire un appel à Acceo pour vérifier le tout.
Merci et bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantmerci des réponses, elle est à OUI. je vais donc faire un appel à Acceo pour vérifier le tout.
Merci et bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantbonjour,
à Baie-Comeau, nous avons aussi un horaire d’été. Nous affichons à l’entrée du bâtiment le changement d’horaire quelques semaines avant celui-ci, c’est affiché sur notre site interne et sur Facebook également. il y a bien sûr quelques défendeurs qui se plaignent les premières semaines qu’ils sont venus et que nous étions fermés mais ça se passe très bien dans l’ensemble.
donc de notre côté, aucun problème significatif avec l’horaire d’été.bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantNous aussi avons un agent de sécurité en tout temps lors des séances depuis toujours et aucune réticence à ce niveau chez nous. bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Michèle,
Nous aussi, nous utilisons la lettre ACCEO “aux parents de ” que nous transmettons par poste certifiée. Une copie de la lettre et la preuve de réception du courrier recommandée sont déposées au juge avec le constat. Il est déjà arrivé que des parents refusent le courrier recommandé et le dossier fut entendu quand même. ça ne pose pas problème de notre côté.
bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
oui, ici aussi c’est très long dans la très grande majorité des dossiers. J’attends toujours des demandes formulées en début novembre. Par contre, étrangement, certains dossiers sont traités en quelques jours… difficile à comprendre mais bon…
bonne journée
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
oui, ici aussi c’est très long dans la très grande majorité des dossiers. J’attends toujours des demandes formulées en début novembre. Par contre, étrangement, certains dossiers sont traités en quelques jours… difficile à comprendre mais bon…
bonne journée
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Mélissa,
Chez nous, seul le personnel de la cour y a accès, mis à part la trésorerie qui a un accès mais restreint au niveau des postes comptables. Je partage ton interprétation à ce sujet.
bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantbonjour,
masques de procédures ici aussi.bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantbonjour,
chez nous l’avons et ça va bien. Il faut faire un peu plus de suivi et, effectivement, réajuster les échéances parfois mais ça se gère bien. Un désavantage est qu’on ne peut imprimer de reçu pour poster au défendeur après son versement, ce qu’on fait habituellement avec les autres modes de paiement.
bonne journée
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
à Baie-Comeau ils sont actifs également et c’est 3 $/constat et 2$/entente.
bonne journée ! -
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