Toutes mes réponses sur les forums
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IsabelleVeilleuxParticipantMerci infiniment Sylvie ! On essaie ça à l’instant 🙂 Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantexactement les mêmes questionnements chez nous…
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Lyne,
C’est effectivement ce que nous faisions aussi mais je trouvais que ce n’était pas à la cour de “corriger” le constat alors que les policiers l’avaient encore en mains et pouvaient mettre la bonne information. Ce sera assurément une demande d’amélioration qu’ils pourront faire de leur côté mais dans l’intervalle, je vais demander l’annulation des constats afin de nous faciliter le suivi.
Merci à toutes de vos réponses et bonne journée!
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Michel,
Notre procureure effectue d’autres tâches pour le greffe : la cour ne représente qu’une partie de son travail. bonne journée 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Puisque nous n’avons pas encore la billetterie électronique chez nous, nous scannons les documents et envoi en PDF aux défendeurs et avocats pour l’instant.
Bonne journée !
31 mars 2026 à 15h48 en réponse à : Constat payé – possible usurpation d’identité ou mauvaise identification #55147
IsabelleVeilleuxParticipantallo Marie-Claude,
Moi aussi, je crois que ce serait une requête pour retrait de plaidoyer devant la C.S.
bonne journée !
21 octobre 2025 à 10h51 en réponse à : Adhésion _ Entente concernant la traduction des décisions #54682
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Lyne,
Reçu ici aussi
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Éloïse,
Ici, c’est 3,45 $/ constat et 2,40 $/ entente.
bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Michel,
Je n’ai malheureusement pas de solutions pour toi mais je suis aussi les réponses avec attention. Je suis à faire le même exercice et mes yeux commencent à ressembler aux tiens !! 🙂
Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Sylvie,
Ici, 9 h 30, 14 h00 et 18 h 30.
bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantMême chose ici. Nous ne recevons aucune attestation à moins d’en faire une 2e demande par courriel, auquel cas nous la recevons également à plusieurs reprises. Pour la facturation, je leur ai écrit début avril (suite à la réception de l’état de compte récapitulatif de la dernière année mais qui ne contenait d’ailleurs pas plus d’informations pour que nous soyons capables d’effectuer nos vérifications, seulement une copie des factures que nous détenions déjà) et je n’ai reçu toujours aucune réponse, deux mois plus tard…
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
J’ai également reçu cet appel et la réponse a été non également !
bonne journée à tous !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Je suis greffière de la cour depuis 2015, j’y travaille depuis 2011. J’ai une technique juridique et un BAC en administration. Je crois qu’une combinaison d’expérience et de diplômes peut être suffisante pour ce poste, sans détenir de BAC en droit obligatoirement. Mais, bien évidemment, c’est un beau plus 🙂
Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
c’est toujours du mercredi au vendredi, la semaine précédent le lundi de l’action de grâce. Donc, du 9 au 11 octobre pour cette année. Le comité pourra te le confirmer à 100 % mais habituellement c’est toujours ça.
bonne semaine ! 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Pour ma part, j’ai fait une demande en juin dernier au Superviseur du Ministère des Transports au 87, William Hearst à Toronto et c’est demeuré sans réponse. Donc si quelqu’un a l’info, je suis preneuse également ! 🙂
Bonne fin de semaine à toutes et à tous !
IsabelleVeilleuxParticipantmerci beaucoup des infos !
bon week-end !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Julie,
Pour notre part, tous les dossiers actifs avec jugement sont classés ensemble par ordre numérique. Lorsqu’un défendeur a plusieurs dossiers, il faut noter ses numéros de dossiers pour aller les chercher mais tous les dossiers sont ensemble au même endroit pour la recherche.
Bonne semaine ! 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Chez nous, la S.Q. nous envoie leurs constats non signifiés avec une demande d’annulation (constats inutilisables, erreur du policier lors de la rédaction qui choisit de recommencer sur un nouveau constat, etc..). Tous les constats sont soumis au procureur qui complète un avis de retrait. Même chose pour les constats du préposé au stationnement.
Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour Michel,
Même chose ici que Mélissa. Les frais chargés au défendeur sont les coûts engendrés pour offrir le service (3$/constat et 1,50$/entente). Constats Express est une option de paiement parmi d’autres : les défendeurs peuvent utiliser les autres modalités de paiement qui ne comportent aucun frais s’ils le désirent, c ‘est à leur choix. C’est l’option qui a été retenue chez nous.
Bonne journée !
IsabelleVeilleuxParticipantMerci Isabelle du retour ! 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Je suis tes réponses Julie, car moi aussi je me questionne à ce sujet. Pour ma part, je suis incapable de lire les réponses de mes demandes automatiques et je ne reçois pas les attestations demandées. Ça me dit que ce sera déposé dans les réponses mais je ne les reçois pas.
Ça continue de bien aller, on lâche pas ! 🙂
IsabelleVeilleuxParticipantmerci des réponses, j’imagine que ça s’en vient bientôt…
bonne semaine à toutes et à tous !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Je surfe sur la question de Caroline : j’étais absente également la semaine dernière. Que s’est-il dit de nouveau au sujet de la SAAQ ? Pourrions-nous avoir un mini-résumé pour les absent (e)s ?
Merci et bon jeudi à toutes et à tous !
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Est-ce que la reprise est complète ? Je veux dire, peut-on tenter d’envoyer tous nos fichiers à la SAAQ “normalement” ou doit-on se limiter au PAI seulement pour l’instant encore si nous ne sommes pas dans les cours “tests” ? Du nouveau depuis lundi dernier ? Avons-nous reçu une nouvelle directive que j’aurais manqué ?
IsabelleVeilleuxParticipantBonjour,
Nous avons aussi un bouton panique au comptoir du greffe de la cour et un autre “portatif” qu’on peut porter sur soi ou apporter dans la salle de cour lors des séances.
Tellement triste ce qui arrivé…
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